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Biodiversité : un projet de règlement européen veut imposer la réparation des dommages infligés à la nature

espace naturel

© Département des Yvelines (CC BY-ND 2.0)

La Commission européenne a présenté ce 22 juin un projet de règlement visant à réparer d’ici à 2030 les dommages causés à la nature dans 20% des écosystèmes abîmés d’Europe, afin de protéger la biodiversité, en particulier les populations d’abeilles, mais aussi de limiter les effets des catastrophes naturelles. Le même jour, la Commission a détaillé de nouvelles règles pour réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici à 2030.

“Depuis trente ans, nous nous concentrons sur la préservation des espaces naturels, mais cela ne suffit plus pour inverser la perte de biodiversité : une trop grande partie de notre nature est détruite ou dégradée, 81% des habitats naturels de l’UE sont en mauvais état”, a souligné le commissaire à l’Environnement Virginijus Sinkevicius en présentant ce 22 juin le premier projet de règlement visant explicitement la restauration de la nature en Europe. Le texte, qui sera discuté par les Etats membres et les eurodéputés, imposera des objectifs contraignants de restauration des écosystèmes (forêts, prairies, espaces marins…) abîmés par la pollution, l’abus de pesticides et d’engrais, l’exploitation intensive des sols ou la disparition de zones humides. “Cette loi exigera que d’ici 2030, des mesures de restauration efficaces soient en place sur 20% des zones terrestres et maritimes abîmées, et d’ici 2050, sur tous les écosystèmes qui en ont besoin”, a ajouté le commissaire.

En complément de la législation existante, chaque Etat sera tenu d’élaborer “un plan de restauration” selon des règles strictes de planification et d’évaluation, avec priorité aux “puits de carbone” (forêts, tourbières…) susceptibles de stocker du CO2 et à la prévention ou la réduction des effets des catastrophes naturelles telles que les inondations.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la banque des territoires

Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets

Projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Pour lire le projet, c’est sur le site des consultations publiques

Un appel à projets sur la gestion d’espèces exotiques envahissantes

stratégie  nationale biodiversité 2030

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de lancer un appel à projets visant à réguler les populations d’espèces exotiques envahissantes, qui constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. A ce jour près de 120 espèces sont référencées comme telles en métropole et plus de 600 dans les outre-mer. En complément du plan national d’action 2022-2030 qui vise à prévenir l’arrivée de nouvelles espèces déjà connues, la Stratégie nationale biodiversité 2030 compte parmi ses actions phares la gestion des espèces exotiques présentes sur le territoire national.
Doté d’un budget de 1,4 million d’euros pour 2022, l’appel à projets est destiné aux acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de ces populations en métropole et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de l’environnement, syndicats d’usagers, collectivités territoriales, fédérations d’usagers de la nature, entreprises, opérateurs de l’État.
Complémentaires des actions visant à freiner, voire arrêter l’introduction de nouvelles espèces ou de nouveaux spécimens d’espèces déjà présentes, les opérations de gestion des espèces exotiques envahissantes se traduisent par la suppression de spécimens vivants sur un site donné en utilisant diverses méthodes et un traitement des spécimens exportés du site. Dans le cadre de cet appel à projets, “une attention particulière sera portée aux risques de dissémination (notamment concernant les espèces végétales) lors de la conduite de l’opération, ainsi qu’aux techniques utilisées qui peuvent parfois être inefficaces, précise le règlement, ajoutant que “des techniques innovantes pourront être mises en place”.
Les dossiers sont à déposer dès à présent auprès des services déconcentrés régionaux, qui assureront leur instruction. La sélection finale sera opérée par la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère. Pour 2022, 50 projets maximum seront retenus. Mais l’appel à projets sera renouvelé chaque année jusqu’en 2025 et le nombre maximum de projets sélectionnés sera porté à 150 par an, indique le ministère.

 

Pour télécharger l’appel à projet, c’est ICI

Pour lire l’article original, c’est sur le site de la Banque des Territoires

Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans les documents d’urbanisme

Afin d’améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d’insérer des espaces de verdure au coeur d’un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté avec la prescription des mesures compensatoires des atteintes à biodiversité.

Alors que le gouvernement a annoncé le 14 juin dernier le lancement d’un fonds de 500 millions d’euros pour la “renaturation des villes” (lire nos articles des 14 et 16 juin), le ministère de la Transition écologique organise, jusqu’au  13 juillet prochain, une consultation publique sur un projet de décret pris en vertu de deux dispositions de la loi Climat et Résilience et visant à favoriser la renaturation de terrains urbanisés comme levier de “désartificialisation” dans les documents d’urbanisme.

La première disposition (article 197) donne aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) la faculté d’identifier, au sein du document d’orientation et d’objectifs (DOO), des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés, en lien avec l’objectif de protection de la biodiversité, des continuités écologiques et de la ressource en eau. Elle prévoit de même pour les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui peuvent désormais porter sur la renaturation de quartiers ou de secteurs. La seconde (article 214) renforce les obligations d’évaluation préalable applicables aux projets d’aménagement, en instaurant une étude dédiée à l’optimisation de la densité des constructions, ce potentiel de “densification” tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la restauration de la biodiversité et de la nature en ville.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Banque des Territoires

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Comment massifier les énergies renouvelables ?

L’urgence climatique et la nécessité de reprendre en main notre souveraineté énergétique appellent à développer les énergies renouvelables à un rythme jamais égalé. Un défi ambitieux, mais qu’il est possible de réussir collectivement.

 

Un dossier ADEME

 

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Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes

Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes

© Adobe Stock

Au sortir du conseil des ministres, Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la vague de chaleur qui va toucher la France métropolitaine à partir de ce mercredi. A plus moyen terme, l’Etat veut mettre sur la table 500 millions d’euros pour « renaturer » les villes et créer ainsi des ilots de fraicheur.

« La France va connaître cette semaine une vague de chaleur forte et extrêmement précoce selon Météo France. Les métropoles seront comme à chaque épisode de cette nature plus particulièrement touchées par la perception d’une chaleur intense. » Le constat, relayé par le compte-rendu du conseil des ministres qui s’est tenu ce 14 juin, est connu. Pour faire face à cette canicule précoce, l’exécutif a annoncé mettre en alerte ses relais sur le terrain, « en particulier les préfets et les agences régionales de santé » afin que « les différents dispositifs de mise à l’abri soient opérationnels dès demain » mercredi.

500 millions d’euros pour des ilots de fraicheur urbains

A plus moyen terme, Matignon annonce des mesures structurelles « déployées pour adapter plus rapidement la France aux conséquences du changement climatique » et notamment en milieu urbain dense. Ainsi, un « programme de renaturation des villes va être lancé pour permettre de constituer des canopées urbaines et de végétaliser certaines façades ». « Plusieurs collectivités s’y sont déjà engagées, mais il faut d’évidence accélérer, consent la locataire de Matignon dans son communiqué. Le Gouvernement sera aux côtés de tous les maires qui veulent accélérer la renaturation de quartiers urbains ».

Ce programme doit être doté d’un fonds de 500 millions d’euros afin de « cofinancer ces opérations aux côtés des collectivités locales volontaires ». Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) et la Caisse des dépôts seront miss à contribution « pour accompagner les collectivités locales avec des prêts adaptés », précise Matignon.

Des prêts, pas des subventions

« Moins de goudron et plus d’arbres pour limiter les températures » a complété sur son compte twitter la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Amélie de Montchalin. Et de confirmer dans la foulée qu’il s’agirait de « prêts adaptés, avec des procédures simplifiées », aux collectivités locales, et non de subventions.

Article original du courrier des maires

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Décarboner les territoires

Pilotée par le Cerema, la série de fiches décarboner les territoires vise à aider les techniciens de collectivités à une meilleure connaissance des techniques de décarbonation des territoires. Elle offre des éléments clés concernant le contenu des technologies, leurs impacts, des exemples de bonnes pratiques et le rôle possible des collectivités.

Fiche n° 01 – La méthanisation agricole

La méthanisation agricole constitue une filière en plein développement, permettant de répondre à de nombreux enjeux, notamment sur le plan de la lutte contre le changement climatique et de l’autonomie budgétaire des agriculteurs. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit ainsi une production entre 24 et 32 TWh par an de biométhane/biogaz en 2028.
Cette fiche précise ce que sont la méthanisation agricole et les voies de valorisation du biogaz produit et du digestat. Elle donne également des clés sur les bonnes pratiques environnementales, ainsi que sur le rôle des collectivités locales. Illustrée de retours d’expériences, cette fiche doit permettre aux techniciens d’identifier des pistes d’actions dans leurs territoires.

 

Pour avoir accès à cette fiche et aux autres de la collection, c’est sur le site du CEREMA

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