Juin 09
Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons :
alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience en évaluation environnementale, postulez, c’est ici !
Août 09
Vous trouverez dans le lien suivant l’argumentaire du colloque et les modalités de soumission d’une intervention et de participation : Colloque-international-sur-les-mares.pdf
Août 09
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience » définit le principe d’une interdiction des projets commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale qui artificialiseraient des sols. L’article 215 qui fixe ce principe général définit également des critères de dérogation à cette interdiction.
Le présent décret précise principalement :
Quels sont les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation de sols,
Les critères de dérogation au principe d’interdiction, fixés par la loi, notamment en définissant les modalités de la « compensation par la transformation d’un sol artificialisé en sol non artificialisé »,
Des éléments de procédures relatifs au contenu du dossier d’autorisation d’exploitation commerciale, à son instruction, aux avis…
Des dispositions transitoires.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
C’est une consultation, vous pouvez donc déposer vos commentaires ici, et même y lire les commentaires déposés (certains sont assez intéressants).
Août 03
Fondé en 2009 par une équipe internationale de chercheurs menée par Johan Rockström (Stockhöm Environment Institute), le concept des limites planétaires définit un espace de développement sûr et juste pour l’humanité, à travers neuf processus naturels qui, ensemble, déterminent l’équilibre des écosystèmes à l’échelle planétaire : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, la perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, les changements d’utilisation des sols, l’acidification des océans, l’utilisation mondiale de l’eau, l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique, l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère, l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère.
Le concept offre ainsi une vision globale et transversale des risques planétaires car il permet de suivre les interactions entre ces différents domaines.
Des seuils quantitatifs ont été définis pour sept des neuf limites. En 2009, les chercheurs indiquaient que trois d’entre elles étaient franchies (changement climatique, érosion de la biodiversité, perturbation du cycle de l’azote). Lors de la révision du modèle conceptuel (Steffen et al., 2015), de nouveaux seuils prennent alors en compte le niveau régional et l’hétérogénéité des processus. Une nouvelle limite est franchie (changements d’utilisation des sols).
La raréfaction des ressources (fossiles, minérales) n’est pas prise en compte dans les limites planétaires, car elle n’est pas considérée comme un système risquant de basculer dans un état radicalement différent susceptible de menacer la vie humaine.
S’il suscite parfois de nombreux débats, le concept des limites planétaires est aujourd’hui reconnu et adopté aux niveaux européen (Agence européenne pour l’environnement, Commission européenne) et international (notamment par les Nations unies).
Pour lire l’intégralité des données, c’est sur le site notre-environnement.gouv.fr
Juil 06
Publics concernés : porteurs de projets, services de l’Etat.
Objet : modification de la procédure de déclaration IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) au titre de la loi sur l’eau en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 25 juillet 2022 .
Notice : le décret modifie la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement dans l’objectif d’introduire la possibilité d’un dépôt par voie dématérialisée par téléprocédure et en clarifier les modalités concernant notamment le dépôt du dossier, son instruction et sa publicité. Cette réforme clarifie également un certain nombre d’éléments liés aux déclarations en vue de rendre plus lisibles les procédures applicables : contenu et instruction du dossier, gestion des demandes de modification des prescriptions applicables ainsi que la caducité de la déclaration.
Le texte peut être consulté sur Légifrance
Juil 06
En application des dispositions de l’article R. 122-14 du code de l’environnement, et dans les conditions précisées au quatrième alinéa de cet article, le ministre de l’intérieur peut déléguer au préfet de département son pouvoir de décision.
Est délégué le pouvoir dévolu au ministre de l’intérieur de caractériser une situation comme relevant d’une situation d’urgence à caractère civil et permettant, au cas par cas, d’identifier des projets d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités situés dans un ou plusieurs départements qui répondent à cette situation d’urgence. Cette décision permet d’exempter tout ou partie de ces projets de la mise en œuvre des dispositions en matière d’évaluation environnementale prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l’environnement et de leur appliquer une procédure d’instruction adaptée de la demande d’autorisation environnementale conformément aux dispositions de l’article L. 181-23-1 du même code.
Pour lire l’intégralité du texte, c’est sur Légifrance
Pour lire l’analyse de la Banque des Territoires
Juil 01
Un nouveau dossier du CEREMA !
La nature en ville, une réponse aux effets du changement climatique.
Les services rendus et les réponses au changement climatique qu’offre la nature – rafraîchissement, bien-être, infiltration des eaux pluviales et restauration de la biodiversité – sont désormais établis. Cependant, cette nature indispensable pour une ville résiliente doit encore trouver sa place dans les projets de développement urbain et les documents de planification.
Pour lire le dossier en numérique, c’est ICI
Pour télécharger la version PDF, c’est ICI
Juin 30
© Parradee
Les ministres européens de l’Environnement se sont mis d’accord sur la réforme du marché européen carbone et la suppression progressive des quotas gratuits. Ils valident la création d’une taxe carbone aux frontières et d’un fonds social pour le climat.
Il était environ deux heures du matin, ce mercredi 29 juin, à Luxembourg, lorsqu’est tombé l’accord entre les ministres européens de l’Environnement sur les cinq textes du paquet climat « Fit-for-55 », qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 55 % d’ici à 2030. Après le Parlement européen, le 22 juin, les ministres ont voté la réforme du marché carbone européen (dit ETS, pour Emissions Trading System).
Les États se sont entendus sur la suppression progressive, entre 2026 et 2035, des quotas d’émissions gratuits, accordés aux industriels dans les secteurs ETS couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM ou MACF).
Lire l’intégralité de l’article sur le site d’actu-environnement
Juin 30
Selon un sondage Opinion Way pour l’Anact publié à l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie au travail :
Pour lire l’intégralité de l’article c’est sur le site de l’anact
Pour agir concrètement, vous pouvez aussi postuler chez Enviroscop ou chez Ectare, par exemple ! Et si vous êtes dans les RH, vous pouvez même aller travailler chez Ethiquable
Juin 24
© Département des Yvelines (CC BY-ND 2.0)
La Commission européenne a présenté ce 22 juin un projet de règlement visant à réparer d’ici à 2030 les dommages causés à la nature dans 20% des écosystèmes abîmés d’Europe, afin de protéger la biodiversité, en particulier les populations d’abeilles, mais aussi de limiter les effets des catastrophes naturelles. Le même jour, la Commission a détaillé de nouvelles règles pour réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici à 2030.
“Depuis trente ans, nous nous concentrons sur la préservation des espaces naturels, mais cela ne suffit plus pour inverser la perte de biodiversité : une trop grande partie de notre nature est détruite ou dégradée, 81% des habitats naturels de l’UE sont en mauvais état”, a souligné le commissaire à l’Environnement Virginijus Sinkevicius en présentant ce 22 juin le premier projet de règlement visant explicitement la restauration de la nature en Europe. Le texte, qui sera discuté par les Etats membres et les eurodéputés, imposera des objectifs contraignants de restauration des écosystèmes (forêts, prairies, espaces marins…) abîmés par la pollution, l’abus de pesticides et d’engrais, l’exploitation intensive des sols ou la disparition de zones humides. “Cette loi exigera que d’ici 2030, des mesures de restauration efficaces soient en place sur 20% des zones terrestres et maritimes abîmées, et d’ici 2050, sur tous les écosystèmes qui en ont besoin”, a ajouté le commissaire.
En complément de la législation existante, chaque Etat sera tenu d’élaborer “un plan de restauration” selon des règles strictes de planification et d’évaluation, avec priorité aux “puits de carbone” (forêts, tourbières…) susceptibles de stocker du CO2 et à la prévention ou la réduction des effets des catastrophes naturelles telles que les inondations.
Lire l’intégralité de l’article sur le site de la banque des territoires
Juin 23
Projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Pour lire le projet, c’est sur le site des consultations publiques
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