Nov 03

Info COVID

COVID-19 : adaptation des horaires d'ouverture de certains établissements - Loire Forez AgglomérationLa coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de confinement…

 

 

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  :

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen, Rennes et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non), et, conformément à la directive nationale, cette forme de travail reste celle préconisée.
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont maintenues, tant qu’elles ne nécessitent pas plus d’une personne (sauf demande expresse du client).
  • Notre DUER a été modifié pour intégrer le risque dû au SARS-CoV-2. Une procédure spécifique est mise en place pour le travail au siège, sur le terrain et pour les éventuels déplacements en clientèle.

Pour les formations et réunions prévues les gestes barrières sont respectés et masques et gels hydroalcooliques sont fournis à notre siège.  Afin de limiter les contacts et déplacements, nous restons disponibles pour les conférences téléphoniques ou visio-conférences.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle.

Toute l’équipe d’Enviroscop

Déc 06

Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Marianne du siteCette consultation publique est menée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets poursuit le déploiement de mesures normatives destinées à renouveler le parc automobile par des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre, initié par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

L’article 114 de la loi « climat et résilience » introduit ainsi une obligation spécifique pour les plateformes de livraison sur véhicules à 2 ou 3 roues motorisés de mettre en relation une part minimale croissante dans le temps de vélos, y compris à assistance électrique, et de 2/3-roues motorisés à très faibles émissions.

L’article 114 de la loi « climat et résilience » n’inscrit pas directement les objectifs de verdissement dans la loi mais renvoie cette compétence, ainsi que le soin de définir un seuil à partir duquel l’obligation s’applique, à un décret simple.

Pour lire les propositions et donner votre avis, c’est ICI

Déc 02

Neutralité carbone : l’Ademe écrit quatre récits possibles pour la France d’ici à 2050

Après négaWatt et RTE, c’est au tour de l’Agence de la transition écologique d’offrir sa vision de la France en 2050. Déclinée en quatre scénarios, plus ou moins sobres, elle ne s’arrête pas seulement au mix énergétique.

« La neutralité carbone n’est pas qu’un sujet énergétique, a insisté Arnaud Leroy, président de l’Agence de la transition écologique (Ademe), ce mardi 30 novembre, en préambule de la présentation du rapport « Transition(s) 2050 ». C’est une erreur magistrale de ne s’arrêter qu’à cela et, à l’inverse, c’est l’atout de notre rapport face aux autres scénarios publiés à ce sujet. » Tout autant attendu que les rapports de RTE ou de l’association négaWatt sur le mix énergétique français, l’étude de l’Ademe délivre, à son tour, une vision prospective pour atteindre la neutralité carbone en France d’ici à 2050.

Déclinée en quatre scénarios ou « récits », plus ou moins sobres, cette analyse se place néanmoins en complémentarité avec les travaux précédents, se focalisant davantage sur le sujet de la transition sociétale que simplement énergétique. L’Ademe prévoit toutefois d’aborder la question du mix électrique, dans un rapport additionnel à paraître fin janvier 2022, ainsi que l’impact macro-économique de chaque scénario élaboré – dont « les résultats préliminaires sont plutôt positifs », affirme Arnaud Leroy – d’ici à fin mars 2022. En outre, une analyse étendue en dehors des limites de la France métropolitaine sera aussi proposée dans un second temps.

L’intégralité de l’article sur Actu environnement

Nov 30

Portail de l’artificialisation des sols

Retrouvez sur ce site les chiffres de la consommation d’espaces, obtenus grâce aux fichiers fonciers. Les indicateurs sont fournis au niveau communal et sont téléchargeables. Vous trouverez également une carte interactive pour visualiser les données, et des éléments d’analyse.

Les données 2009-2020, ont été publiées en septembre 2021. Elle viennent remplacer les données précédentes produites sur les périodes 2009-2017, 2009-2018 et 2009-2019. Voir l’article d’analyse de ces données. Voir le rapport complet d’analyse des données 2009-2019.

 

L’observatoire de l’artificialisation vise à documenter les données utiles au suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
Le portail de l’artificialisation est édité par le Cerema

Retrouvez toutes les données ICI

Nov 25

Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité – État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur

CPA2020_Compensation_couvLa compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d’un projet sur l’environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l’évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l’objectif ” d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité “.
Veiller au respect de cet objectif nécessite de dimensionner séparément les pertes de biodiversité engendrées par un projet et les gains apportés par la compensation, puis d’en vérifier l’équivalence.
À cette fin, de nombreuses méthodes ont été développées, engendrant parfois incompréhensions et inégalités de traitement entre projets.

Aussi, l’harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le ” développement d’une approche standardisée ” constitue désormais une volonté forte de l’État (action 90 du plan Biodiversité – MTES, 2018). Afin d’y répondre, cette étude :

  • dresse une typologie des méthodes disponibles,
  • présente un état de l’art des pratiques en vigueur,
  • et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.

Cible

Il s’adresse en priorité aux agents de l’Office français de la biodiversité en charge de l’appui technique et aux services instructeurs de l’État (directions départementales des territoires et directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) mais aussi aux bureaux d’étude amenés à réaliser un dossier d’évaluation environnementale et aux maîtres d’ouvrage porteurs de projets d’aménagement en France.

Pour télécharger le guide c’est sur le site de l’OFB

Nov 25

Centre de ressources pour la mise en œuvre de la séquence Eviter – Réduire – Compenser, volet biodiversité

Piloté par l’Office Français de la Biodiversité, le Centre national de Ressources « ERC-Biodiv » donne accès à des informations et des outils visant à mieux comprendre et appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser (ERC) ». Il comprend des informations relatives aux documents de planification et aux projets d’aménagement du territoire soumis à évaluation environnementale.
La séquence ERC s’applique à grand nombre de thématiques : biodiversité, air, bruit, paysage, santé, etc. « ERC-Biodiversite » aborde uniquement le volet « biodiversité » (espèces, milieux naturels, fonctions et services associés).
Pour fouiller dans la base de données, c’est par ICI

Nov 23

Étude d’impact : le Conseil d’État fixe des limites à la présentation de solutions de substitution

Le contentieux portant sur la centrale de production d’électricité de Landivisiau (Finistère) fait décidément évoluer la jurisprudence. En même temps qu’une décision reconnaissant l’effet direct d’une nouvelle disposition de la Convention d’Aarhus, le Conseil d’État a rendu, le 15 novembre, une autre décision qui, quant à elle, précise l’obligation pour le porteur de projet de présenter des solutions de substitution dans son étude d’impact.

Aux termes de l’article R. 122-5, II, 5° du Code de l’environnement dans sa rédaction applicable au litige, l’étude d’impact doit présenter une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le porteur de projet et les raisons pour lesquelles, « eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine », le projet présenté a été retenu. Le Conseil d’État précise que l’étude d’impact peut ne pas présenter des solutions « qui ont été écartées en amont et qui, par conséquent, n’ont pas été envisagées par la maître d’ouvrage ». En l’espèce, la Compagnie électrique de Bretagne avait pu légalement ne pas expliquer dans l’étude d’impact pourquoi des solutions alternatives à l’implantation de la centrale dans l’aire de Brest ou au choix du mode de production n’avaient pas été retenues, dans la mesure où elle n’avait pas envisagé ces solutions alternatives. L’étude d’impact produite avait, en revanche, expliqué pourquoi, à l’intérieur de l’aire de Brest, l’implantation à Landivisiau avait été retenue.

La rédaction de la disposition en cause du Code de l’environnement a évolué depuis le litige. Elle prévoit maintenant « une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d’ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l’environnement et la santé humaine ». Mais la solution dégagée ici par le Conseil d’État reste manifestement applicable.

Source : ActuEnvironnement

Nov 19

Pour une meilleure gestion des eaux pluviales

Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a présenté ce 16 novembre à Lille le premier plan national d’actions pour une “gestion durable” des eaux pluviales couvrant la période 2022-2024. Ce plan prévoit de mieux intégrer cette gestion dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire l’impact des eaux pluviales sur la qualité de l’eau et d’en faire une ressource à mobiliser pour adapter les villes au changement climatique. Les collectivités seront accompagnées financièrement via les agences de l’eau et l’appel à manifestation d’intérêt “Démonstrateurs de la ville durable” de l’Ademe.

pluie
© Adobe stock

Le ministère de la Transition écologique ne cesse d’annoncer depuis plusieurs semaines le lancement de plans d’actions. Après ceux dans le domaine de l’énergie (éolien, solaire, énergies renouvelables citoyennes), place à l’eau avec le coup d’envoi à Lille ce 16 novembre, par la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, du premier plan national d’actions pour “une gestion durable” des eaux pluviales. Destiné à structurer la politique publique conduite en la matière, ce plan a été élaboré en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et en concertation avec les parties prenantes (associations d’élus, fédérations d’entreprises privées et acteurs opérationnels…), indique le ministère dans un communiqué. Ses propositions s’appuient aussi sur les recommandations formulées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport publié en avril 2018 et sur les conclusions des Assises de l’eau menées en 2018 et 2019.

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est sur le site de la Banque des territoires

et/ou sur le site d’Actu-Environnement

Nov 19

Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat

L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre “un report urgent” de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations d’élus souhaitent que ce report des délais puisse être examiné dans le cadre du projet de loi 3DS lors de son prochain examen à l’Assemblée nationale.

artificialisation des sols
© Géoportail

“Ensemble, l’AMF et Régions de France estiment que la loi Climat et Résilience du 22 août dernier impose des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions, pour fixer dans les conférences régionales des Scot (schémas de cohérence territoriale, ndlr) la déclinaison de l’objectif de réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années”, ont mis en garde les deux associations d’élus dans un communiqué ce 12 novembre. Elles demandent par conséquent un “report urgent” de l’échéance de février 2022 “pour éviter une nouvelle fracture territoriale”.

Pour lire l’article en intégralité, c’est sur le site de la Banque des territoires

Mais aussi sur le site d’Actu Environnement

Nov 17

Consultation du public : Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente, avec d’autres politiques de l’Union et ce, afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable et aux dix objectifs de la Commission.

La Commission a donc proposé le 1er juin 2018, 3 règlements pour l’instauration de la future PAC. La prochaine réforme devra favoriser le développement d’un secteur agricole plus diversifié et résistant, accompagner sa transition écologique et assurer le développement socio-économique des zones rurales afin d’améliorer leur dynamisme. Cette transition devra également garantir l’accès à une alimentation sûre et de grande qualité pour plus de 500 millions de consommateurs européens. Enfin, la PAC modernisée devra présenter une valeur ajoutée européenne accrue avec un niveau d’ambition plus élevé en matière d’environnement et de climat. Ces objectifs seront les grandes lignes directrices du Plan stratégique national (PSN) de chaque État-membre.

La programmation actuelle 2015-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée de deux ans en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes. C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des Plans stratégiques nationaux que les 27 États-membres doivent rédiger. Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, encadré par la réglementation européenne. Son élaboration est confiée à une autorité de coordination unique pour chaque État-membre. En France, au niveau national, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé du pilotage de ces travaux. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés (ministère de la Transition écologique, ministère de la Cohésion des territoires, ministère des Outre-mer etc.), mais également de manière étroite avec les Régions, en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER, le second pilier de la PAC. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions, où la concertation avec les parties prenantes et les citoyens joue un rôle central. Pour construire le PSN PAC de la France, l’État et les Régions devront s’appuyer sur un diagnostic partagé du secteur agricole, alimentaire, forestier et des zones rurales, tout en tenant compte des attentes de la société (débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) entre février 2020 et novembre 2020 puis mise en place d’une concertation continue à partir de juillet 2021).

 

Dates et lieu de la consultation

La consultation est ouverte en ligne du 13 novembre au 12 décembre 2021 inclus,

en cliquant sur ce lien

Nov 15

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Peut être une image de 1 personne, plein air et texteLa majorité des terres agricoles est dédiée à des productions agro-industrielles. Parmi les agriculteurs gestionnaires de ces milieux, nombreux sont ceux qui désirent préserver la #biodiversité.

 L’association Noé a alors identifié des indicateurs et des protocoles adaptés pour aider les filières agro-alimentaires à évaluer l’impact de leurs initiatives sur la biodiversité.

 Malheureusement, les compétences naturalistes nécessaires à la mise en œuvre de ces protocoles et à leur retranscription en conseils pratiques, sont encore trop rarement mobilisées.

 C’est pourquoi Noé entouré de ses partenaires dont l’ANBDD lance la création un annuaire des naturalistes disponible sur www.noe.org afin de recenser les associations, les bureaux d’études, les indépendants, etc. prêts à proposer leurs services et compétences naturalistes !

➡ En savoir plus sur https://bit.ly/3bSHEfS

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