Déc 04
Cette augmentation est principalement due à un ensoleillement bien meilleur (notamment en février) que l’année précédente, plus que par l’augmentation de l’installation (164 MW supplémentaires ont été raccordés, contre 253 MW en 2018 sur la même période ).
Nov 13
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, la nouvelle loirelative à l’énergie et au climat.
En synthèse, ce texte actualise les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les objectifs sont les suivants :
Vous pouvez lire l’intégralité du texte sur Legifrance
Oct 30
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1413, 1414, 1978, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670.
Objet : clarification et simplification de la nomenclature.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité, il évite un double classement redondant pour d’autres rubriques (2102, 2111, 2210 et 2260), il introduit le régime de la déclaration pour les activités mobiles d’abattage dans certaines conditions (2210), il permet de mieux prendre en compte les dangers nés des nouvelles technologies associées aux ateliers de charge d’accumulateurs (2925) ainsi que les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles (dite IED) en créant une rubrique spécifique (1978).
Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de la modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Les nouvelles rubriques sont à consulter ICI
Oct 07
Oct 02
La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a présenté le plan national d’actions, devant mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, fixés par l’ONU.
Cette stratégie nationale fixe six orientations prioritaires :
Ces objectifs constituent une nouvelle grille de lecture pour l’action de l’Etat, des collectivités et des entreprises. Élisabeth Borne, prévient, si l’on veut vraiment que cette stratégie aboutisse, il faut “d’abord, […] reconnaître ensemble que l’Agenda 2030 est notre référentiel commun du développement durable. Ensuite, de fédérer une communauté d’actions pour les ODD. De l’individu au collectif. Et pour cela les territoires seront indispensables. Enfin, il nous faut faire de l’Agenda 2030 un outil d’évaluation et de débat, et y associer les citoyens et les parlementaires pour nourrir le débat démocratique”.
Vous pouvez télécharger cette feuille de route ICI
Sep 23
L’éolien en mer, c’est parti ! Après validation par le Conseil d’Etat, le consortium en charge de réalisation du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire a officiellement donné son feu vert suite au bouclage financier (2 Md €) et pu ainsi préciser le calendrier des étapes encore à venir :
Sep 23
Les autres présentations sont disponibles sur le site d’Elyx
Sep 13
L’Observatoire Normand des Déplacements, pour cette troisième édition, propose un panorama des actions en matières de mobilités et des principaux chiffres qui couvrent cette thématique sur le territoire normand. La voiture, les transports en communs urbains et interurbains, le vélo ainsi que la qualité de l’air ou encore des études corrélées aux déplacements sont présentés dans cet ouvrage. L’année écoulée a été riche pour cette thématique et c’est pourquoi nous vous invitons à lire ce document.
Pour télécharger ce document, c’est ICI !
Sep 09
En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation.
Les juges ont trouvé que ces UTN “constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001” et devaient être soumises à évaluation…
L’intégralité de l’analyse figure sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.
Sep 06
Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas.
Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.
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