Enviroscop recrute !

Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons :

 

un.e chargé.e d’études évaluation environnementale

 

alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience en évaluation environnementale, postulez, c’est ici !

 

Baromètres éoliens et photovoltaïques EurObserv’ER

Baromètre Photovoltaïque 2022

158 911,4 mw Capacité photovoltaïque cumulée dans l’Union européenne fin 2021
Le solaire photovoltaïque a durant l’année 2021 poursuivi son ascension, malgré un contexte mondial marqué par une augmentation des prix de l’énergie et des composants des systèmes solaires. Selon l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), la puissance solaire maximale nette installée dans le monde a atteint 843,1 GW fin 2021, soit une puissance supplémentaire connectée de 133,6 GW par rapport à 2020. Plus de la moitié cette puissance supplémentaire a été installée en Asie (53,7 %), tandis que l’Europe et l’Amérique du Nord ont fait jeu égal avec respectivement 17,2 % et 16,5 %. Selon le décompte d’EurObserv’ER, l’Union européenne à 27 a ajouté une puissance maximale nette de 22,8 GW portant la puissance cumulée du parc européen à 158,9 GW déduit de la puissance mise hors service.

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Baromètre éolien 2022

384,9 TWh La production d’électricité éolienne estimée dans l’Union européenne à 27 en 2021
Bien qu’en croissance par rapport à 2020, le rythme de développement de l’énergie éolienne de l’Union européenne est beaucoup trop lent pour atteindre les objectifs climatiques qu’elle s’est fixés pour 2030. Selon EurObserv’ER, la puissance supplémentaire installée dans l’Union européenne n’a augmenté que de 11 GW, dont 0,6 GW d’éolien maritime. Selon l’industrie, il en faudrait près de trois fois plus chaque année pour atteindre l’objectif en discussion de 40 % de renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2030. La Chine, après une année 2020 exceptionnelle (72,1 GW installés), a ralenti son rythme d’installation en 2021 avec 47,6 GW de puissance éolienne. En revanche, le pays a ajouté en 2021 pas moins de 16,9 GW d’éolien maritime et assure désormais le leadership mondial sur ce marché.

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Lutte contre l’artificialisation des terres : consultation

Le Sénat a lancé ce 19 mai une consultation en ligne auprès des élus locaux sur la mise en application du volet “lutte contre l’artificialisation” de la loi Climat et Résilience. Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, cette consultation vise à recueillir un grand nombre de témoignages “pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de ‘zéro artificialisation nette'”, soulignent les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable dans un communiqué commun.
De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou “désartificialiser” les sols, le questionnaire mis en ligne doit permettre à l’ensemble des collectivités d’informer le Sénat sur les problèmes rencontrés et de transmettre leurs suggestions. “Cette démarche pourrait déboucher, à l’issue de la consultation, sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français”, indiquent les deux commissions.
Neuf mois après l’adoption du texte, les collectivités sont déjà engagées dans la traduction, au sein de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, des mesures de sobriété foncière et de protection des sols figurant dans la loi. “Dans leur rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et de l’application des lois, alertés par certaines collectivités, les sénateurs se sont néanmoins fait l’écho de plusieurs interrogations sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de ‘zéro artificialisation nette'”, rappellent les commissions (lire notre article du 15 mars 2022). “Décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi ; consignes variables des services de l’État ; nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales ; insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation… Autant de défis qui appellent une réponse rapide et constructive de l’État et, peut-être, du législateur, pour s’assurer de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la bonne prise en compte des difficultés de chaque territoire”, préviennent-elles.

 

Source : Anne Lenormand / Localtis sur le site de la Banque des Territoires

Dérogation « espèces protégées » : la Commission européenne au secours des projets d’énergie renouvelable

Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; qui va être traduite dans les directives).

 

 

 

 

 

 

 

Elle répond à deux questions fondamentales en matière de dérogations espèces protégées pour les projets :

  • d’une part que le développement ENR doit être présumé comme relevant d’un raison impérative d’intérêt public majeur (« overriding public interest ») :
  • d’autre part que le seul risque de mortalité d’individus d’avifaune ou de chiroptères ne peut pas justifier la soumission à la dérogation « espèces protégées » et qu’il doit être tenu compte, pour apprécier la nécessité d’une dérogation, des mesures d’évitement et de réduction (« mitigation ») :

Espérons que cette prise de position très claire, sur une problématique qui grève fortement le développement des énergies renouvelables, soit rapidement suivie d’effets concrets, tant au niveau administratif que contentieux.

 

Cette recommandation fait écho à une décision QPC du Conseil constitutionnel qui reconnait le 13 mai 2022 que le développement des énergies renouvelables poursuit un motif d’intérêt général.

« 9. Toutefois, en premier lieu, il ressort des travaux parlementaires que le législateur a entendu non seulement préserver le patrimoine hydraulique mais également favoriser la production d’énergie hydroélectrique qui contribue au développement des énergies renouvelables. Il a, ce faisant, poursuivi des motifs d’intérêt général »

 

Pour lire l’article original, c’est sur le site de green-law

Vers un encadrement préfectoral de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin prochain, un projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce projet de texte répond à une injonction du Conseil d’État. Dans une décision, rendue le 15 novembre dernier (lire notre article du 17 novembre 2021), la Haute Juridiction laisse en effet six mois au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires pour encadrer voire interdire l’utilisation des pesticides dans les zones Natura 2000 terrestres, dont la finalité est de protéger espèces et habitats représentatifs de la biodiversité, tout en maintenant des activités socio-économiques. En cause la mise en application de la directive du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, et plus particulièrement de son article 12. S’agissant des sites terrestres, la réglementation en vigueur ne permet pas de garantir que l’utilisation de pesticides sera systématiquement encadrée voire interdite dans ces zones sur le fondement du document d’objectifs (Docob), de la charte Natura 2000 voire des contrats Natura 2000, y relève le juge administratif.

Le dispositif soumis à consultation publique prévoit d’habiliter les préfets à réglementer l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000 terrestres, lorsque cet encadrement n’a pas été prévu sur une base volontaire par les chartes et contrats élaborés localement. Les préfets disposeront de six mois à compter de la publication du décret pour prendre les mesures de réduction ou d’arrêt de l’utilisation des pesticides, délai pouvant être porté à 12 mois dans des circonstances particulières.

L’intégralité de l’article sur le site de la banque des territoires

Indépendance énergétique : le plan de Bruxelles accordera “un rôle essentiel” aux villes et régions

REPowerEU

© European Union, 2022/ Ursula von der Leyen

La Commission européenne a présenté ce 18 mai son plan d’action REPowerEU pour mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE et lutter contre le changement climatique. Elle y propose renforcement des économies d’énergie, diversification des approvisionnements et accélération du déploiement des énergies renouvelables, le tout pour un coût estimé à 210 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2027. Des investissements qui pourraient notamment être financés par des prélèvements sur les dotations des fonds de cohésion et du Feader.

Face aux conséquences de la guerre en Ukraine en matière énergétique, la Commission a présenté, comme demandé par le Conseil, ce 18 mai, son nouveau plan d’action REPowerEU. Il vient amender “en urgence” certaines mesures de son paquet Fit for 55 (voir notre article du 15 juillet 2021) – dont l’essentiel est toujours en discussion – et compléter sa communication du même nom du 8 mars dernier ainsi que sa stratégie sur la sécurité d’approvisionnement et le prix de l’énergie abordable du 23 mars dernier.

L’urgence, c’est celle de mettre fin à la dépendance énergétique à l’égard de la Russie, “qui est utilisée comme une arme économique et politique et coûte chaque année près de 100 milliards d’euros aux contribuables européens”. Mais c’est aussi celle de “s’attaquer à la crise climatique”, indique la Commission, réaffirmant ainsi la volonté qu’il n’y ait “pas de pause” en la matière (voir notre article du 21 mars).

Ce nouveau plan, qui sera discuté par les 27 lors du conseil des 30 et 31 mai prochains, vise dans le détail quatre principaux objectifs : économiser l’énergie ; diversifier les approvisionnements ; accélérer le déploiement des énergies renouvelables ; “combiner intelligemment investissements et réformes”.

L’intégralité de l’article sur le site de la Banque des Territoires

Deux nouvelles fiches du CEREMA sur des sujets qui nous intéressent

Résilience et cour d’école
La série de fiches ” Résilience et cour d’école ” présente des projets de réaménagement de cours d’école. S’adaptant à chaque contexte, ces projets partagent le souci d’intégrer plus de nature, de diversifier les usages et d’améliorer les conditions de vie, notamment en été pour prendre en compte le changement climatique en cours.
Décarboner les territoires

Pilotée par le Cerema, la série de fiches décarboner les territoires vise à aider les techniciens de collectivités à une meilleure connaissance des techniques de décarbonation des territoires. Elle offre des éléments clés concernant le contenu des technologies, leurs impacts, des exemples de bonnes pratiques et le rôle possible des collectivités. D’autres fiches sont prévues pour la suite, notamment sur le GNV/bioGNV.

Accéder à la série de fiches

Moulins à eau : le Conseil constitutionnel valide l’exemption de continuité écologique pour la production d’hydroélectricité

Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue ce 13 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions contestées de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, qui prévoient un régime d’exclusion des obligations de continuité écologique des cours d’eau posées à l’article L. 214-17 pour certains anciens moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité.
“Il y a certains sujets qui, comme des aimants, semblent attirer la limaille du contentieux (…)”, relevait dans ses conclusions le rapporteur public, Stéphane Hoynck, à l’appui de la décision de renvoi du Conseil d’État sur cette affaire. Et pour cause les tensions entre les tenants de la continuité écologique des cours d’eau, pour lesquels les moulins perturbent l’équilibre naturel, et les défenseurs du patrimoine et de la petite hydroélectricité, n’en finissent pas de s’exprimer dans l’hémicycle ou devant les tribunaux depuis plusieurs années. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le Conseil constitutionnel a à connaître du sujet. Et certainement pas la dernière…
En l’espèce, France nature environnement (FNE) et plusieurs autres associations reprochaient à l’article en question – dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances “autoconsommation” (n° 2016-1019 du 27 juillet 2016) et “énergies renouvelables” (n° 2016-1059 du 3 août 2016) – d’exempter les moulins de toutes les obligations et prescriptions pour assurer la migration des poissons et le transport des sédiments. Il en résulterait une méconnaissance du droit de vivre dans un environnement équilibré garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement, dont la préservation de la continuité écologique des cours d’eau serait une composante, ainsi que de ses articles 2 à 4. Elles soutenaient en outre une rupture d’égalité, pointant une différence de traitement injustifiée entre les moulins équipés pour la production hydroélectrique et les autres ouvrages hydrauliques.
Des arguments écartés par le Conseil constitutionnel. Tout d’abord, les limitations apportées à l’article 1er de la Charte trouvent justification dans des motifs d’intérêt général : “(…) le législateur a entendu non seulement préserver le patrimoine hydraulique mais également favoriser la production d’énergie hydroélectrique qui contribue au développement des énergies renouvelables”. Le juge constitutionnel s’attache par ailleurs à l’application de ce régime juridique d’exemption dans le temps. En bénéficient les seuls moulins équipés pour produire de l’électricité “existant” à la date de publication de la loi de ratification du 24 février 2017, remarque-t-il. En sus, la dispense “ne s’applique pas aux ouvrages installés sur les cours d’eau en très bon état écologique, qui jouent le rôle de réservoir biologique ou dans lesquels une protection complète des poissons est nécessaire”, souligne le Conseil. Au final, l’exemption produit ainsi son plein effet pour les 5.800 ouvrages situés en liste 2, qui étaient jusqu’ici tenus de réduire leur impact sur la continuité écologique dans le délai de cinq ans.
En dernier lieu, la décision QPC relève également que la dérogation est circonscrite aux règles découlant du 2 ° du paragraphe I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement et ne fait pas obstacle, “en particulier, à l’application de l’article L. 214-18, qui impose de maintenir un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques”.

L’article original sur le site de la banque des territoires

 
Référence : décision n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022, Association France Nature Environnement et autres.

Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie

Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est consultable au siège de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, situé au 44, rue de Tournai, à Lille, pour une durée de 1 mois, ainsi que sur les sites internet de la préfecture des Hauts-de-France et de la DREAL Hauts-de-France.

Il est téléchargeable ICI.

Les informations prévues en matière d’évaluation environnementale sont accessibles sur les sites internet de la préfecture des Hauts-de-France et de la DREAL Hauts-de-France :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france ;
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Cycle-2-DI-2016-2021.

Retrouvez l’Arrêté sur le site de LégiFrance

ZAN et évaluation des sols: Lancement du réseau d’échanges Slack dans le cadre du projet e-sol

Place de Villefranche sur Saone avec des arbres et de la végétation, et des allées
B. Daval – Cerema
Les partenaires du projet e-sol ont organisé le 29 avril 2022 un webinaire qui a permis d’initier la mise en débat de la question de l’évaluation des sols dans le cadre de la Stratégie nationale du zéro artificialisation nette (ZAN).

Ce temps d’échange, animé par Antonio Bispo, Directeur de l’Unité Infosol de l’INRAE, a rassemblé 136 participants. Quatre interventions ont permis des temps d’échanges autour du projet e-sol, de la thématique du ZAN, de l’évaluation des sols puis de l’outil slack. Les participants ont pu répondre tout au long du webinaire à des questions via l’outil interactif Mentimeter.

 

PRÉSENTATION DU PROJET E-SOL ET DU ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)

Le webinaire a permis de présenter le projet e-sol et les enjeux liés à la thématique du Zéro Artificialisation Nette introduit dans la loi Climat et Résilience de 2021 et notamment ceux de la préservation les sols et de la prise en compte leurs fonctions écologiques.
A noter que deux décrets attendus en application de la loi dite Climat & résilience sont parus au journal officiel depuis la tenue du webinaire. Il s’agit :

  • Du décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
  • Du décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme.

L’outil slack est mobilisé dans le cadre d’un des trois cas d’étude du projet e-sol, portant sur l’expérimentation d’un outil de débat et d’échanges autour de l’évaluation des sols dans le cadre des stratégies ZAN.

De nombreuses questions ont été recueillies via le fil de discussion du webinaire. Elles seront prochainement versées sur l’espace de discussion Slack.

Pour voir les présentations et lire l’intégralité de l’article, c’est par ICI

Surveillance et évaluation de l’état des eaux : publication d’arrêtés modificatifs sur fond de doutes sur l’atteinte des objectifs

Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au “bon état des eaux” de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont parus ce 11 mai. Pour l’Autorité environnementale (Ae), qui a notamment passé au crible la nouvelle génération de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), le fossé se creuse encore avec les objectifs fixés.

Deux arrêtés modificatifs consacrés respectivement au programme de surveillance de l’état des eaux et aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et en dresser l’état des lieux sont parus ce 11 mai. Le ministère de la Transition écologique les avait soumis à consultation publique en mars dernier (lire notre article du 1er avril 2022) soulignant la nécessité de “poursuivre la mise en conformité avec les exigences de la DCE [Directive cadre sur l’eau] et de prendre en compte les progrès de connaissance en matière de méthodes et principes de surveillance des eaux de surface et souterraines”.
La dernière vague de révision remonte en effet à 2018 et précédait le troisième cycle de gestion de la DCE 2022-2027. Dans l’intervalle les états des lieux – validés par les bassins en 2019 – faisant le bilan de l’état des masses d’eau, des pressions s’exerçant sur ces dernières et de leurs impacts potentiels sont entre autres venus bousculer les pratiques. Des diagnostics qui constituent par ailleurs le socle des onze schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période “2022-2027” et de leurs programmes pluriannuels de mesures (PDM) associés.

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est sur le site de la Banque des Territoires

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