Jan 15
Dans le cadre de son développement 2019 et pour renforcer son équipe, Enviroscop recrute deux chargés d’études :
Vous trouverez les fiches de recrutement détaillées en cliquant sur le poste qui vous intéresse. Nous attendons avec impatience vos candidatures !
Jan 11
Saisi par la FNSEA et plusieurs Chambres d’agriculture, le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler pour vice de forme le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Seine Normandie, instrument de programmation de la politique de l’eau, censé soutenir la mise en œuvre des objectifs fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau d’Octobre 2000.
En conséquence, le Comité souhaite adopter de manière anticipée le SDAGE 2022-2027.
Jan 07
Le Gouvernement a publié, au Journal Officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Présentation. Ce décret a pour objet d’expérimenter un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France.
Lire l’intégralité de l’article sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
Jan 07
Par un arrêt du 11 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement annulé un refus de permis de construire en vue de l’édification de cinq aérogénérateurs, de deux postes de livraison et d’un local technique et a enjoint à l’Etat de délivrer ledit permis de construire.
Lire l’intégralité de l’article sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
Jan 07
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
NOR: TREP1831126AELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
Publics concernés : Etat, collectivités, entreprises, organisations.
Objet : fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l’article R. 583-2 du code de l’environnement selon les implantations visées à l’article R. 583-4 du même code.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019.
Notice : le présent arrêté fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l’espace public et privé, l’éclairage de mise en lumière du patrimoine tel que défini à l’article L. 1 du code du patrimoine, du cadre bâti ainsi que les parcs et jardins, l’éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables, l’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments (cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façades qui sont destinés à éclairer la voirie), l’éclairage des parcs de stationnement non couverts ou semi-couverts, l’éclairage événementiel, l’éclairage des chantiers en extérieur. Ces prescriptions peuvent varier en fonction de l’implantation de ces installations : en agglomération, hors agglomération ou dans les espaces naturels figurant en annexe à l’article R. 583-4 du code de l’environnement ainsi que dans les sites d’observation astronomique mentionnés au même article.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Déc 21
Parmi les outils de préservation du patrimoine naturel, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur visent les milieux de vie des espèces protégées. Ce décret, pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, issus de l’article 124 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, étend d’une part le champ d’application pour les biotopes à des milieux d’origine artificielle, et d’autre part prolonge ce dispositif pour donner la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection pour des habitats naturels en tant que tels, sans qu’il soit besoin d’établir qu’ils constituent par ailleurs un habitat d’espèces protégées.
Vous pouvez consulter le décret sur Légifrance
Déc 11
17h10 10 déc. 2018
Résumé. Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions :
– les articles 2 à 5 et 7 à 21 modifient plusieurs dispositions du code de l’environnement qui, principalement, intéressent le régime de l’autorisation environnementale et de certaines installations classées.
– les articles 6 et 23 à 25 intéressent le régime juridique des éoliennes terrestres et comportent, principalement, une réforme du contentieux administratif.
L’article est lisible dans son intégralité sur le site de notre confère Arnaud Gossement.
Nov 29
Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Vous pouvez lire l’intégralité de la consultation sur le site des consultations publiques de l’Etat.
Nov 06
Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite à la décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 (CE, 19 juillet 2017, req. N°400420). Les principales évolutions sont la soumission à évaluation environnementale systématique des procédures d’élaboration et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et la mise en place d’un nouveau dispositif d’examen au cas par cas ad hoc pour les cartes communales et les procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (SCOT).
RAPPORT DE PRESENTATION (format pdf – 79.2 ko – 13/09/2018)
PROJET DE DECRET (format pdf – 129.8 ko – 13/09/2018)
TABLEAU 3 COLONNES (format pdf – 225.9 ko – 13/09/2018)
Ce projet de décret a été soumis à la consultation électronique du public, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, du 13 septembre au 12 octobre 2018.
40 contributions ont été recueillies
SYNTHESE CONSULTATION DU PUBLIC 05112018 (format pdf – 32.4 ko – 05/11/2018)
TABLEAU DE CONSULTATION DU PUBLIC 05112018 (format pdf – 287.6 ko – 05/11/2018)
