Oct 26

SITE : les sites français reconnus pour leurs qualités paysagères

Depuis le 16 octobre 2020, la plateforme du système d’information sur les sites et territoires d’exception (SITE) met à disposition de tous les données concernant les territoires français reconnus pour la qualité de leurs paysages.

Développé par le ministère de la Transition écologique et destiné à tous les publics (particuliers, associations, élus, collectivités, administrations, professionnels), le système d’information sur les sites et territoires d’exception (SITE) donne accès à une information complète sur :

  • les sites classés et les sites inscrits au titre du code de l’environnement dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. La protection intéresse aussi bien des éléments isolés (arbres, rochers, cascades…) que des espaces ou ensembles paysagers naturels ou façonnés par l’être humain pouvant atteindre de vastes dimensions. Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national et dont l’évolution demande une vigilance toute particulière. Les sites inscrits font l’objet d’une surveillance plus légère ;
  • les territoires Grand Site de France, label d’excellence pour des sites remarquables. Le label Grand Site de France est attribué par le ministre chargé des sites, à la structure gestionnaire du site, pour l’excellence de la gestion et de son projet de préservation suivant les principes du développement durable ;
  • les territoires des opérations Grand Site, projets visant la réhabilitation des espaces remarquables dans le respect de l’esprit des lieux et de la vie locale ;
  • les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’Unesco, en raison de leur valeur universelle exceptionnelle.

Pour vous rendre sur la base de données SITE, c’est ICI.

Oct 23

Trame noire, les fiches du CEREMA

AUBE - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairageLa série de fiches « AUBE » incite à concevoir l’éclairage différemment, par l’intégration conjointe des enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle décrypte aussi l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses afin de vous aider dans sa mise en œuvre.

Vous pouvez télécharger ces fiches sur le site du CEREMA.

Oct 15

Parution du CEREMA : la boussole de la résilience

Outil adapté aux collectivités, il permet de développer, au travers d’un cadre de réflexion et d’action, une aide pour renforcer la résilience de chacun et donc des territoire aux changements qui nous bouleversent et sont vraisemblablement amener à nous maltraiter encore plus à l’avenir.

En fonction du prisme de lecture, on peut y trouver des outils adaptés à tous. Elle a vocation par exemple à
alimenter les réflexions du territoire en éclairant son degré de maturité sur le sujet. Les qualités de la résilience décrites en annexe, peuvent également servir de grille de lecture pour renforcer la résilience de projets, politiques publiques ou processus.

Pour télécharger l’intégralité du document, c’est ICI

Oct 14

Etat de l’art des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, et des moyens d’évaluation de ces impacts

Les objectifs de développement des énergies renouvelables en France pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028 ont été présentés en novembre 2018 suite à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). En complément d’un objectif de réduction de moitié de la consommation d’énergie sur le territoire d’ici 2050, la PPE présente les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, en particulier les énergies renouvelables (EnR).
La production d’EnR n’est cependant pas neutre en termes d’impacts environnementaux ; ces impacts touchent notamment la biodiversité, les sols et les paysages.
L’objectif de l’étude, qui couvre l’ensemble des filières de production des EnR (à l’exception de la biomasse et du solaire à concentration), est multiple :

  • Dresser un panorama des connaissances actuelles sur les impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages sur l’ensemble de leur cycle de vie, à la fois en termes de résultats mais aussi d’approches et de méthodes ;
  • Pour les impacts identifiés, réaliser une fiche de synthèse mettant en évidence ses enjeux, mécanismes et méthodes existant (ou non) pour son évaluation ;
  • Définir des indicateurs permettant d’évaluer les impacts sur la biodiversité, les sols et les paysages d’une installation de production d’énergie renouvelable ;
  • Identifier les thèmes qui nécessiteraient un développement et/ou un approfondissement des connaissances et/ou des méthodes, afin d’identifier les travaux à engager à la suite de l’étude.

Cette étude apparait ainsi comme une première étape pour identifier les travaux futurs à mener concernant les impacts des EnR sur la biodiversité, les sols et les paysages, se basant sur la bibliographie existante et l’expertise des nombreux acteurs sur le sujet.

Télécharger l’étude mise à jour en 2020 sur le site de l’ADEME

Oct 12

Comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ?

Le Cerema présente une série de fiches pratiques sur le thème “PLUi et énergie”. Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l’articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l’éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation.

Pour lire l’article et télécharger les fiches, allez sur le site du CEREMA.

Oct 06

On parle de (avec) nous

Dans le dernier numéro de “Participer” (n°675), le magazine des SCOP, un bel article de fond sur le “bien commun”.

Avec des vrais morceaux d’Enviroscop dedans !

Pour lire l’intégralité de l’article, vous pouvez le télécharger ICI.

 

Oct 05

Inauguration du parc éolien Champagne Conlinoise

Photomontage

Total Quadran a inauguré le 1er octobre son second parc éolien en Sarthe : le parc éolien de la Champagne Conlinoise (17,4 MW) situé sur les communes de Neuvillalais et Conlie.

Ce projet développé, et construit en seulement 6 ans a bénéficié d’un financement participatif auprès des riverains ayant permis de lever 300 k€ de fonds propres.

ENVIROSCOP en a réalisé l’étude paysagère (première étude paysagère réalisée en interne).

 

Vous pouvez lire l’intégralité de l’article sur Ouest France

Sep 28

Prévention des risques accidentels au sein des ICPE

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables.
Objet : modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Notice : le présent arrêté a pour objectifs de tirer le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives à l’état des matières stockées.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

L’intégralité de l’arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation peut être lu sur le site de LégiFrance.

Sep 27

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant  des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663.
Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale).
Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et  de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale des projets.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Notice : le décret étend le régime d’enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de ces rubriques dans l’objectif de considérer le classement au niveau de l’entrepôt dans son ensemble et limiter les doubles classements, notamment avec les rubriques 1511, 1530, 1532 (hors produits susceptibles de dégager des poussières inflammables qui restent soumis spécifiquement à autorisation), 2662 et 2663.
La nécessité de considérer l’entrepôt dans son ensemble fait partie du retour d’expérience de l’accident de Lubrizol, ainsi que les renforcements réglementaires prévus dans l’arrêté lié au présent décret.
En outre, le décret modifie les règles de soumission à évaluation environnementale systématique des projets à évaluation environnementale en raison des surfaces construites. Il la recentre sur la lutte contre l’artificialisation des sols, à savoir sur les projets de plus de 40 000 m2 d’emprise au sol dans un espace non artificialisé au lieu de 40 000 m2 de surface de plancher quelle que soit la nature du lieu d’implantation. La soumission des projets sortant de l’évaluation systématique à la procédure de cas par cas demeure, conformément au principe de non-régression.

 

L’intégralité du Décret est consultable sur le site de LégiFrance

Sep 25

L’Observatoire FEE de l’Eolien 2020 est disponible

Logo FEE bleu

Etabli en association avec Capgemini Invent, l’édition 2020 de l’Observatoire permets d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 20 200 emplois en France l’éolien est le premier employeur “énergies renouvelables” en France et s’impose comme levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de la structuration de la filière éolienne dans notre Pays, l’observatoire présente un panorama précis de la filière éolienne et de toutes ses composantes; et propose des réflexions approfondies concernant la formation, les retombées socio-économiques, le système électrique, l’éolien en mer ainsi que des cartes régionales de l’éolien en grand format.

Ce nouvel observatoire confirme la bonne dynamique de la filière éolienne. En 2019, 20 200 emplois directs et indirects ont été identifiés sur l’ensemble de l’écosystème éolien, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2018, et de plus de 25% depuis 2016. Ces emplois s’appuient sur environ 900 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne et constituent de ce fait un tissu industriel diversifié. Ces sociétés sont de tailles variables, allant de la TPE au grand groupe industriel. Fortement ancrées dans les territoires, ces entreprises contribuent à la structuration de l’emploi en régions en se positionnant sur un marché d’avenir, dont le développement est orienté par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Le développement de la filière en mer sur laquelle se positionnent fortement les acteurs français par des investissements en outils industriels et en R&D, contribue également à l’emploi et positionne les acteurs français à l’export.

Vous pouvez télécharger le document ICI

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