Sep 30

“Planification écologique” : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau

gestion de l'eau

© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0

En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de “planification écologique” du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau.

S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de la “planification écologique” que le gouvernement doit mettre en œuvre pour s’adapter aux conséquences du changement climatique et indiqué les premiers secteurs concernés (lire notre article). Tout juste un mois après, ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de cette planification, lors d’une réunion à Marseille avec les représentants des acteurs de la gestion de l’eau, dont le président du Comité national de l’eau et les présidents des comités de bassins. “On a vécu un été inédit, une sécheresse inédite”, a souligné le ministre à l’issue de la réunion, “on a pris l’engagement qu’il y aurait un avant et un après été 2022”.
Au cours de cette période de sécheresse intense et prolongée, 93 départements ont été contraints d’adopter des restrictions d’eau et 75 départements ont subi des situations de crise. Pour ce premier chantier de “planification écologique”, le pendant français du “green deal” européen, “on commence volontairement par un domaine relié à l’été, l’eau”, a expliqué le ministre à la presse. “Le message qu’il faut faire passer, c’est qu’il faudra faire avec moins”, a-t-il martelé, évoquant des “points de fragilité” : les 117 communes privées d’eau potable cet été, ou encore les 20% de fuites en moyenne du réseau d’eau potable en France.

Propositions concrètes attendues au plus tard début 2023

Parmi les exemples de décisions qui pourraient être prises dès l’automne, sans attendre la saison sèche, Christophe Béchu a indiqué, qu'”il pourrait y avoir des restrictions d’usage (de l’eau) qui se prendraient au mois de novembre, décembre ou janvier, pour s’éviter de se retrouver dans le stress de celui du mois de mai (2022)”. “L’idée, c’est de relire la copie et de dresser rapidement des constats avec des propositions concrètes”, à la fin de l’année, ou au plus tard début 2023, a-t-il affirmé.
L’exercice de planification pour adapter la gestion de l’eau au changement climatique actuel et à venir, vise à atteindre l’objectif de baisse de prélèvements de 10% d’ici 2025 et 25% d’ici 2035, indique le ministère.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Banque des territoires

Sep 29

Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable

La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires. Elle vise, dans un second temps, à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long termes pour les atteindre.

Pour ce qui nous concerne professionnellement :

ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS D’ENERGIE RENOUVELABLE
Une accélération sans précédent du déploiement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, gaz renouvelables, etc.) est indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles importées, et pour assurer notre sécurité d’approvisionnement aujourd’hui menacée à court terme. Il appartient donc aux préfets de département, garants de l’application de la loi, d’assurer la pleine mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La France ne peut plus être le seul pays de l’Union européenne à ne pas atteindre son objectif national contraignant de développement des énergies renouvelables.

a. Points d’attention et recommandations pour accélérer le déploiement des projets d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire français

Près de 10 GW de projets photovoltaïque et éolien et environ 5 TWh de capacités de production de gaz renouvelables sont aujourd’hui en cours d’instruction par les services déconcentrés de l’État. Il est à cet égard demandé de veiller à mettre en place toutes les actions requises afin de faciliter et d’accélérer le traitement des dossiers d’instruction des projets d’énergie renouvelable en cours et à venir et de ne faire en sorte qu’aucune instruction n’excède 24 mois, sauf situation très exceptionnelle.
En particulier, un objectif de 18 mois entre la date de dépôt d’un projet de renouvellements ou d’augmentation de puissance de parcs éoliens existants, et sa mise en œuvre doit être observé. La France a aujourd’hui des temps de déploiements des projets de production d’énergie renouvelable presque deux fois plus longs que nos partenaires européens. Ces délais ne sont pas compatibles avec les objectifs impartis par le législateur comme avec l’ambition du Gouvernement.
Nous vous demandons donc de prendre toutes les dispositions que vous jugerez nécessaires, dans le respect de la réglementation, afin de faciliter et d’accélérer le traitement des dossiers d’énergies renouvelables, en veillant à créer une adhésion locale et facilitatrice autour des projets, notamment vis-à-vis des collectivités locales. De la même manière, nous vous demandons également de veiller à la qualité des dossiers déposés, en permettant aux porteurs des projets de les travailler avec les services compétents en amont de leur dépôt. Le recours à des instances de concertation non indispensable juridiquement doit être strictement évité sauf à ce que leur saisine accélère la procédure d’instruction de manière parfaitement avérée. Par ailleurs, s’il convient de prendre en compte l’ensemble des enjeux environnementaux, cette analyse doit être menée avec diligence, en veillant à ce que l’autorisation des dossiers complets, recevables et conformes à la règlementation soit la règle.
Les services instructeurs ont dans cet esprit vocation à se référer systématiquement aux dispositions nationales du Guide des études d’impact des projets des parcs éoliens terrestres et du Guide d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol, ainsi qu’aux recommandations de la Commission européenne, en assurant une stricte homogénéité de traitement des dossiers.

Afin d’identifier des freins éventuels à une instruction rapide des dossiers, et le cas échéant, à faciliter la recherche d’une solution, il est demandé, dans chaque département et région, de transmettre sous deux mois puis tous les trois mois aux Ministres sous couvert de la direction générale de l’Énergie et du Climat  (enrelectriques-terrestres@developpement-durable.gouv.fr) pour consolidation :

i. La liste des projets éoliens et photovoltaïques de plus de 5 MW ainsi que les projets d’installations de méthanisation en cours d’instruction, en indiquant le type de projet, la date de dépôt du dossier, l’avancement de l’instruction ;
ii. Pour les instructions en cours depuis plus de 12 mois, une analyse sur le délai de la procédure et les solutions proposées au cas par cas ;
iii. Les actions entreprises pour diminuer le temps d’instruction moyen, notamment en réalisant le chemin critique standard des dossiers et en analysant les causes des écarts constatés afin d’y remédier ;
iv. Les problèmes de raccordement au réseau pour les projets autorisés, puisque cela peut être une source de délai sur la mise en service de nouvelles installations EnR.

Afin de dégager toutes les marges de manœuvre pouvant l’être dans la perspective du passage des hivers prochains, qui s’annonce particulièrement difficile, nous vous demandons de créer et de présider personnellement une revue de projets destinée à débloquer sans délai les dossiers en instance dans vos services. Nous vous demandons également d’examiner, en lien avec les exploitants concernés, les moyens d’optimiser la production électrique éolienne en allégeant les dispositions de bridage en période hivernale,
au plus près des enjeux environnementaux, dans le respect de la réglementation existante et en veillant à limiter les impacts sur la biodiversité et les riverains.
Conformément à l’article 16 de la directive (UE) 2018/2001, vous désignerez un ou plusieurs points de contact en particulier pour les projets photovoltaïques. Ces points de contact, sur demande du porteur de projet, ont vocation à guider et faciliter l’ensemble de la procédure administrative de demande et d’octroi des autorisations et permis, et à être le point de contact unique pour l’ensemble de la procédure.

Enfin, nous vous demandons de délivrer sans délai, dès réception de la présente instruction, les autorisations accordées en application d’une décision de justice, et de veiller au strict respect de l’autorité de la chose jugée quant à l’ensemble des procédures dont vous avez la responsabilité. Nous vous signalons enfin qu’à l’avenir, plus aucun pourvoi en cassation ne sera formé automatiquement contre des autorisations régulièrement délivrées.
Chaque décision d’opportunité sur un éventuel pourvoi sera prise par les directions du MTECT compétentes.
Pour vous appuyer dans cette trajectoire d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, vous pourrez prochainement vous appuyer sur le réseau des sous-préfets chargés de la mission « investissement » qui sera mobilisé à cet effet.

Vous pouvez bien évidemment consulter l’intégralité de l’instruction sur le site de LégiFrance

(texte non paru au J.O.)

Sep 29

Guide de la sobriété foncière en Île-de-France

Alors qu’ils sont une ressource finie et non renouvelable, hôtes de la biodiversité et participent à la régulation du climat, les sols ont longtemps été considérés comme le simple support de nos activités humaines et de nos bâtiments.
Cette appréhension du sol comme un potentiel « à exploiter » a poussé à une consommation toujours plus grande d’espaces naturels, agricoles et forestiers à mesure que les espaces urbanisés se sont développés au XXe siècle. Pourtant, les sols remplissent des fonctions bioclimatiques essentielles indispensables à la protection de la biodiversité, à la résilience alimentaire, au bien-être, à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique.
Pendant longtemps, cette consommation excessive des sols, parfois décorrélée de la croissance démographique et économique, n’a pas été suffisamment régulée. Compte tenu de l’urgence climatique et écologique, un changement de paradigme s’avère aujourd’hui nécessaire dans les politiques d’aménagement du territoire : les collectivités territoriales se situent en première ligne pour amorcer cette transition, qui se traduit par la mise en place progressive de l’objectif « Zéro Artificialisation Net ».

Ce guide, réalisé par L’Institut Paris Region et la Safer de l’Île-de-France, s’adresse aux communes rurales et entend donner de premières pistes opérationnelles afin de bâtir à l’échelon des communes et intercommunalités des stratégies de sobriété foncière.

Télécharger le guide sur le site de l’Institut Paris Région

Sep 28

PLF 2023 : des moyens “historiquement élevés” pour les ministères des transitions écologique et énergétique

transitions écologique et énergétique

© DR avec le dossier de presse PLF 2023 et Adobe stock

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un budget de près de 60 milliards d’euros pour les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique. Une somme qui ne sera pas entièrement consacrée à ces dernières – un cinquième est consacré au bouclier tarifaire énergétique  –, mais qui ne prend pas non plus en compte l’ensemble des investissements destinés à “verdir” la France.

“Des moyens financiers historiquement élevés.” C’est ainsi que Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher présentent les budgets de leurs ministères dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 (voir notre article du 26 septembre). 40 milliards d’euros pour celui de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 19 milliards pour celui de la Transition énergétique, pour un total affiché de 59,6 milliards, “en progression de 15% par rapport à 2022”, affiche-t-on. Au cabinet de Christophe Béchu, on prend le soin d’indiquer que “le seul examen des crédits de ces deux ministères n’est pas suffisant pour évaluer le soutien public correspondant aux 10 milliards d’euros” supplémentaires que le candidat Macron avait promis qu’il consacrerait chaque année de son deuxième quinquennat à la transition écologique. “Il faut tenir compte des crédits en faveur de la rénovation des bâtiments publics de l’État, des crédits de France 2030, des investissements d’avenir, des dépenses fiscales, des financements apportés par la Caisse des Dépôts…”, égrène-t-on, en avouant l’impossibilité pour l’heure de faire un décompte précis. Il faut à l’inverse en retrancher, au moins en partie, les dépenses “hors périmètre” (sur ces 59,6 milliards, une partie des 5,2 milliards d’appui aux territoires et des 3,6 milliards d’appui aux politiques publiques). Sans compter que certaines dépenses restent sans doute fort “brunes”.

L’intégralité de l’article sur le site de la Banque des Territoires

Sep 15

Se tourner vers les énergies renouvelables pourrait permettre d’économiser des milliards de dollars

Offshore wind farm

La transition  des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables pourrait faire économiser au monde jusqu’à 12 milliards de dollars d’ici 2050, selon une étude de l’Université d’Oxford.

En effet, selon ce rapport, il est faux et pessimiste d’affirmer qu’une évolution rapide vers des sources d’énergie plus propres coûte cher. Les prix du gaz ont grimpé en flèche en raison des inquiétudes croissantes concernant l’approvisionnement en énergie.

Mais les chercheurs affirment que passer au vert a désormais un sens économique en raison de la baisse du coût des énergies renouvelables.

“Même si vous êtes un négationniste du climat, vous devriez être d’accord avec ce que nous préconisons”, a déclaré le professeur Doyne Farmer de l’Institute for New Economic Thinking de l’Oxford Martin School à BBC News.

“Notre conclusion centrale est que nous devons aller de l’avant avec la transition énergétique verte car cela va nous faire économiser de l’argent”, a-t-il déclaré.

Le nouveau gouvernement s’en tiendra-t-il aux objectifs climatiques ? Le PM explorera la réforme du marché de l’énergie pour réduire les factures

Qu’est-ce que le changement climatique ?

Les conclusions du rapport sont basées sur l’examen des données historiques sur les prix des énergies renouvelables et des combustibles fossiles, puis sur la modélisation de leur évolution probable à l’avenir.

Les données sur les combustibles fossiles remontent à plus de 100 ans depuis 2020 et montrent qu’après prise en compte de l’inflation et de la volatilité du marché, le prix n’a pas beaucoup changé. Les énergies renouvelables n’existent que depuis quelques décennies, il y a donc moins de données. Mais au cours de cette période, les améliorations continues de la technologie ont entraîné une chute rapide du coût de l’énergie solaire et éolienne, à un rythme approchant les 10 % par an.

L’anticipation du rapport selon laquelle le prix des énergies renouvelables continuera de baisser est fondée sur une modélisation “probabiliste”, utilisant des données sur la façon dont les investissements massifs et les économies d’échelle ont rendu d’autres technologies similaires moins chères.

“Nos dernières recherches montrent que la mise à l’échelle des technologies vertes clés continuera de faire baisser leurs coûts, et plus nous irons vite, plus nous économiserons”, déclare le Dr Rupert Way, auteur principal du rapport de la Smith School of Enterprise and the Environment.

L’éolien et le solaire sont déjà l’option la moins chère pour les nouveaux projets énergétiques, mais des questions subsistent quant à la meilleure façon de stocker l’énergie et d’équilibrer le réseau lorsque les changements climatiques entraînent une baisse de la production renouvelable.

L’intégralité de l’article (en anglais) sur le site de la BBC

 

 

Texte original :

Switching from fossil fuels to renewable energy could save the world as much as $12tn (£10.2tn) by 2050, an Oxford University study says.

The report said it was wrong and pessimistic to claim that moving quickly towards cleaner energy sources was expensive.

Gas prices have soared on mounting concerns over energy supplies.

But the researchers say that going green now makes economic sense because of the falling cost of renewables.

“Even if you’re a climate denier, you should be on board with what we’re advocating,” Prof Doyne Farmer from the Institute for New Economic Thinking at the Oxford Martin School told BBC News.

“Our central conclusion is that we should go full speed ahead with the green energy transition because it’s going to save us money,” he said.

The report’s findings are based on looking at historic price data for renewables and fossil fuels and then modelling how they’re likely to change in the future.

The data for fossil fuels goes from 2020 back more than 100 years and shows that after accounting for inflation, and market volatility, the price hasn’t changed much.

Renewables have only been around for a few decades, so there’s less data. But in that time continual improvements in technology have meant the cost of solar and wind power have fallen rapidly, at a rate approaching 10% a year.

The report’s expectation that the price of renewables will continue to fall is based on “probabilistic” modelling, using data on how massive investment and economies of scale have made other similar technologies cheaper.

“Our latest research shows scaling-up key green technologies will continue to drive their costs down, and the faster we go, the more we will save,” says Dr Rupert Way, the report’s lead author from the Smith School of Enterprise and the Environment.

Wind and solar are already the cheapest option for new power projects, but questions remain over how to best store power and balance the grid when the changes in the weather leads to fall in renewable output.

Sep 14

Guide de gestion des dunes et des plages associées

Le cordon dunaire forme, avec l’estran et l’avant-plage, un système sédimentaire complexe en perpétuelle évolution. La préservation et l’entretien de ces milieux naturels présentent une grande importance, notamment pour protéger les territoires littoraux vis-à-vis de l’érosion côtière et de la submersion marine.

Dans le cadre des missions d’intérêt général « Biodiversité » et « Prévention des risques naturels », le ministère en charge de l’Écologie a confié à l’Office national des forêts la rédaction d’un guide technique sur la gestion des dunes littorales atlantiques destiné à tous les gestionnaires des milieux dunaires.

Fruit de l’expérience de l’ONF dans la gestion des milieux dunaires littoraux, du Cerema et du BRGM dans la prévention des risques naturels, ainsi que de nombreux organismes gestionnaires et experts, il présente des outils utiles pour résoudre les problèmes liés à la gestion quotidienne des dunes et des préconisations concernant les plages associées aux cordons dunaires. Ni traité de géomorphologie, ni étude botanique, cet ouvrage doit permettre au praticien d’appréhender très concrètement la problématique de la gestion d’un milieu complexe et en évolution permanente, tout en fournissant les clés de compréhension nécessaires et en précisant le vocabulaire lié au domaine.

Véritable boîte à outils d’actions qui utilisent les processus naturels pour gérer et restaurer les dunes, ce guide a pour vocation de faire un panorama des techniques et de leur évolution afin de prendre en compte les attentes de la société face à la gestion des risques naturels et à la préservation de la biodiversité en milieu dunaire.

Téléchargez le guide sur le site des éditions Quae

Pour en savoir plus sur les dunes du littoral breton, voir l’article dédié sur le site de L’observatoire de l’Environnement en Bretagne

Source : DREAL Bretagne

Sep 13

Des projets d’intelligence artificielle frugale au service des territoires

Des projets d’intelligence artificielle frugale au service des territoires  Lancé le 13 juillet jusqu’au 07 novembre, l’appel à projets « Démonstrateurs d’IA frugale dans les territoires pour la Transition écologique » est doté de 40 millions d’euros sur cinq ans.

La communauté des acteurs de l’Intelligence artificielle appuie l’appel à projets « Démonstrateurs d’IA frugale dans les territoires pour la Transition écologique ». Pilotée par le Secrétariat général pour l’investissement et opéré par la Banque des territoires, cette opération concilie deux stratégies d’accélération : « Ville durable et bâtiments innovants » et « Intelligence artificielle ».

Avec une enveloppe de 40 millions d’euros sur cinq ans, cet appel à projets vise à soutenir le développement d’applications d’intelligence artificielle économe en données, en ressources machines et en énergie, mises au service des objectifs de décarbonation, de transition écologique et énergétique des territoires. Il complète ainsi l’appel à projets « territoires intelligents et durables » sous la forme de démonstrateurs numériques pour les territoires.

Les participants sont invités à former des groupements et à proposer des projets de démonstrateurs d’IA en conditions réelles pour le 07 novembre, date de clôture.

Source : l’Environnement magazine

Sep 12

Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

L'eau du robinet Courir Photo stock libre - Public Domain PicturesPublics concernés : services déconcentrés de l’Etat, collectivités.
Objet : application des dispositions législatives du chapitre VIII du titre I du livre II du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : ce décret fixe les modalités selon lesquelles l’autorité administrative peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles, dans les aires d’alimentation de captages utilisées pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, au bénéfice des personnes publiques disposant de la compétence « eau potable ». Il précise les aliénations qui sont soumises à ce droit de préemption. Il explicite la procédure applicable à l’exercice de ce droit de préemption. Il détermine les règles applicables à la cession, à la location et à la mise à disposition temporaire par les personnes publiques des biens acquis par préemption.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Sep 09

Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?

espace naturel ville

© DR “Démontrer comment l’urbanisme doit et peut s’adapter à la biodiversité, et non l’inverse”. Tel était l’objectif affiché de l’un des ateliers des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon du 7 au 9 septembre.

 

Un atelier des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon jusqu’au 9 septembre a souligné combien la planification urbaine, aux ressources encore sous-utilisées, pouvait être mise au service de la biodiversité. Si la lourdeur de sa mise en place peut constituer un frein pour les collectivités en mal d’ingénierie, elle ne saurait pour autant être une raison de baisser les bras, relèvent les intervenants. Qu’elle passe par le PLU ou d’autres outils, la lutte en faveur de la biodiversité semble en revanche condamnée, pour réussir, à remettre l’homme au cœur du projet.

Des outils sous-exploités

Agnès Hennequin, chargée de mission Aménagement biodiversité au sein de l’agence régionale pour la biodiversité et l’environnement Paca (Arbe), s’est ainsi employée à démontrer comment la planification était un outil “complémentaire, mais indispensable, aux outils de protection de la biodiversité”. Et de lister les différents instruments mobilisables à cette fin dans le plan local d’urbanisme (PLU) : plan de zonage et création de zonages indicés, localisation d’éléments ponctuels (comme un arbre remarquable), coefficient de biotope, coefficient de pleine-terre, orientations d’aménagement et de programmation, outil souvent sous-exploité, etc. L’experte attire toutefois l’attention sur la nécessité, en amont, de “bien identifier les enjeux, les continuités écologiques et de hiérarchiser”. Elle souligne encore combien la biodiversité, souvent vécue comme une contrainte, peut se révéler au contraire une opportunité, effeuillant ses différents bénéfices pour le territoire et ses habitants : effets sur le cadre de vie, diminution des risques (inondations, pollution…), maintien d’une filière alimentaire locale, confort thermique, etc., le tout rendant in fine le territoire plus attractif. Des bénéfices qu’il faut encore mettre en avant.

Des demoiselles et des hommes

Partir d’abord des habitants et de leurs attentes, c’est précisément ce que préconise Margot Pitois, chargée de projet au sein de Jura Nature environnement : “Il faut savoir à qui nous voulons nous adresser”, rappelle-t-elle, prenant l’exemple de la création d’une zone humide sur un ancien terrain vague d’un lotissement : “Il ne faut pas venir en disant ‘On va faire une zone humide pour les libellules et les demoiselles'”, préconise-t-elle, mais mettre en avant l’évolution du cadre de vie, les bénéfices induits par la zone en été, etc. Et d’alerter encore sur les risques de la position d’expert : “Dans la séance d’ouverture de ces assises, on formait le vœu que l’on était sorti de l’entre-soi. Mais nous sommes encore dans l’entre-soi. Et on le cultive, notamment en utilisant un vocabulaire de l’entre-soi. La biodiversité, ce n’est pas parlant pour tout le monde”, insiste-t-elle. “Tout le monde n’a pas fait biodiversité première langue”, pointait dans un autre atelier Pierre Billet, membre de la direction de la prévention et de la maîtrise des risques chez GRT Gaz.

Pas besoin d’un PLU pour agir

Comme d’autres intervenants de l’atelier, Margot Pitois pointe également la difficulté des petites communes à mettre en œuvre des projets, “faute de moyens financiers, mais surtout techniques”. “Les communes ont le sentiment d’avoir peu de visibilité et ne savent pas par quel bout prendre le dossier. Elles veulent agir, mais se sentent parfois démunies face à des lois, des PLU qui leur tombent dessus”, expose-t-elle, en relevant que les difficultés ne sont pas moindres “en l’absence de PLU, ou avec des PLU anciens dans lesquels la prise en compte de la biodiversité était faible”. Pas d’inquiétude toutefois, estime Agnès Hennequin : “On n’a pas nécessairement besoin d’un PLU pour agir. On peut d’abord développer des petits projets, et ensuite seulement bâtir ou faire évoluer le PLU”. “Il faut faire des communes des territoires d’expérimentation”, invite Margot Pitois, qui relève que les petites communes bénéficient d’un atout précieux : “une connaissance fine du territoire et de ses acteurs”.

Raconter une histoire

Pour faire face à ce “manque d’ingénierie dans les communes rurales”, la communauté du Grand Reims a pour sa part mis en place une démarche d’accompagnement présentée par Stéphane Delavallade, chef de son service Environnement. Elle consiste notamment à mettre en place “un pôle de compétences autour de la commune”, rassemblant différents acteurs incluant région, département, ONF, parc naturel, LPO, fédération de chasseurs… La démarche s’articule aussi autour d’un fil d’Ariane “en 15 points”, dont les deux premières étapes consistent à “replacer la collectivité dans son contexte historique et géographique” et à “trouver un fil conducteur qui caractérise la collectivité”. “Il faut raconter une histoire, il faut donner du sens”, recommande le fonctionnaire, qui insiste encore sur l’importance de la gouvernance du projet, “incluant citoyens et acteurs du territoire”, et sur la communication. Remettre l’homme au cœur de la biodiversité, en quelque sorte.

Lire l’article original sur le site de la Banque des Territoires

Sep 09

“Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly” : un débat public inédit qui débutera le 27 octobre

Un large débat public, ouvert à toutes et à tous

Le débat portera sur la proposition d’EDF de construire six nouveaux réacteurs nucléaires de type « EPR2 », et dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Il se déroulera sur 4 mois, du jeudi 27 octobre 2022 au lundi 27 février 2023.

Présidé par Michel Badré, ingénieur et ancien président de l’Autorité Environnementale, le débat public sera structuré autour de 10 questions principales, incluant l’opportunité de lancer un nouveau programme nucléaire, sa conception technique, ses conditions et conséquences de toute nature y compris face aux incertitudes climatiques et géostratégiques et aux évolutions de la société.  Ces questions ont été identifiées à partir de plus de 70 auditions menées de mai à début septembre auprès d’associations, d’experts, d’élus, etc. (voir encadré ci-dessous).

Le débat comprendra une grande variété d’outils pour permettre à chacune et à chacun de se faire son idée et de contribuer au débat : tables rondes, webinaires, stands, forum en ligne, ateliers dans les collèges et les lycées, travail avec des personnes en situation de précarité…

Le site internet du débat et le détail des modalités seront mis en ligne très prochainement. Dès à présent, vous pouvez suivre l’actualité du débat sur les comptes de réseaux sociaux de la CNDP dédiés à ce débat sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

Un débat public inédit, à un moment où la décision n’est pas encore prise

Pour Michel Badré, Président du débat public Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly, « la possibilité de débattre publiquement et collectivement de la relance du nucléaire en France, à un moment où la décision n’est pas encore prise, est inédite. En février dernier, à Belfort, le Président de la République a affirmé sa volonté de relancer le nucléaire. Il s’agira pour les parlementaires d’en débattre et d’en décider à travers le vote de la loi Energie Climat (LPEC), au printemps 2023. L’un des objectifs de ce débat public, fort de tous les arguments qui seront entendus, est d’éclairer cette décision qui engagera la France pour les décennies à venir. »

Par ailleurs, une concertation nationale sur le système énergétique de demain, recommandée par la CNDP, devrait être organisée par le Gouvernement. Cette concertation interrogera la place de l’ensemble des sources de production dans la stratégie énergétique future.

Selon Chantal Jouanno, présidente la CNDP, « la concertation nationale sur l’énergie qui devrait être organisée par le Gouvernement doit être complémentaire du débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » organisé par la CNDP ». Cette concertation nationale sur l’énergie ne sera pas organisée par l’autorité indépendante qu’est la CNDP mais des garants de la CNDP devraient cependant être chargés de veiller à ce que le droit à l’information et à la participation du public soit bien respecté.

 

Lire le communiqué de presse sur le site national du Débat Public

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