Info COVID

COVID-19 : adaptation des horaires d'ouverture de certains établissements -  Loire Forez AgglomérationLa coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de confinement…

 

 

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  :

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen, Rennes et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non), et, conformément à la directive nationale, cette forme de travail reste celle préconisée.
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont maintenues, tant qu’elles ne nécessitent pas plus d’une personne (sauf demande expresse du client).
  • Notre DUER a été modifié pour intégrer le risque dû au SARS-CoV-2. Une procédure spécifique est mise en place pour le travail au siège, sur le terrain et pour les éventuels déplacements en clientèle.

Pour les formations et réunions prévues les gestes barrières sont respectés et masques et gels hydroalcooliques sont fournis à notre siège.  Afin de limiter les contacts et déplacements, nous restons disponibles pour les conférences téléphoniques ou visio-conférences.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle.

Toute l’équipe d’Enviroscop

2020 : le coût de production des énergies renouvelables toujours en baisse

Le nouveau rapport de l’IRENA sur les coût de production vient de paraître (en anglais).

Dans les grandes lignes, 2020 a vu une augmentation de plus de 10 % des capacités de production installées. Les coûts de productions continuent de chuter : 16 % pour le solaire à concentration, 13 % pour l’éolien terrestre, 9 % pour l’éolien en mer et 7 % pour le photovoltaïque.

A tel point que 62 % des installations construites avaient des coûts de production inférieurs au plus économique des moyens de production fossile !

Retrouver tous les chiffres et explication dans l’étude de l’IRENA à télécharger sur leur site.

 

Eoliennes et radars militaires, nouvelle instruction

L’armée a fait paraître, le 18/06/2021 sa nouvelle instruction relative aux traitement des dossiers obstacles qui concernent donc aussi les éoliennes.

Vous pouvez la télécharger sur notre site.

Pour y voir plus clair : Vrai/Faux sur l’éolien terrestre

Le ministère de la Transition écologique publie un document pour y voir plus clair sur l’éolien terrestre.

Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations ci-dessous sur l’éolien terrestre ?

Ce document à télécharger ci-dessous vous permet de démêler le vrai du faux.

Téléchargez le Vrai/Faux sur l’éolien terrestre en version accessible en cliquant ici.

Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence

Par lettre du 6 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission relative à l’évaluation et la mise en cohérence des compensations environnementale, forestière et collective agricole.

La mission a analysé l’objet, le contenu, les procédures de chaque catégorie de compensation. Elle s’est largement appuyée sur l’audition des services de l’administration, d’opérateurs de l’Etat, de maitres d’ouvrage, de collectivités, d’organismes de compensation, ou encore de chercheurs. Le sujet traité connait une résonnance avec l’actualité puisque l’artificialisation des sols est considérée comme non soutenable à long terme. Elle contribue de manière importante à la perte de biodiversité constatée sur nos territoires, qui a été à l’origine de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. La lutte contre cette artificialisation a constitué également plusieurs propositions de la convention citoyenne pour le climat.

La mission propose en premier lieu de faire converger les dispositifs existants pour une prise en compte maximale des fonctionnalités des différents espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela nécessite des adaptations pour les compensations forestières et environnementales, ainsi qu’une évolution de fond pour la compensation collective agricole qui, à ce jour, manque d’assise juridique. Elle recommande une approche globale des projets en prenant en compte l’ensemble des facteurs décrits dans l’évaluation environnementale ainsi que celui de la « consommation des sols et des espaces ». Les différentes compensations seraient alors décrites et articulées au sein d’une autorisation administrative globale. Elle considère qu’il convient d’agir simultanément sur l’exercice de planification et sur la démarche projet, avec un niveau d’exigence relevé. Ces deux processus sont complémentaires. La planification permet de raisonner l’aménagement du territoire et d’intégrer très en amont les principes « éviter et réduire » qui sont actuellement trop souvent négligés, conduisant à des destructions que les compensations ne peuvent à elles-seules limiter. Une intervention dès la conception du projet permet de limiter les impacts négatifs et d’améliorer l’articulation des compensations, sachant que le projet lui-même ne devrait pas remettre en cause l’exercice de fond mené lors de l’élaboration du document d’urbanisme ou plus largement de planification. Dans le même objectif, la mission suggère des mesures qui concernent non seulement des projets donnant lieu à étude d’impact ou présentant des impacts environnementaux manifestes mais aussi les autres projets de moindre taille qui, dans leur globalité, sont autant consommateurs d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Auteurs : Isabelle Auricoste, CGEDD ; Hélène de Comarmond, Catherine de Menthière ; CGAAER
Publié le 17 juin 2021

 

Télécharger :

  • Rapport n° 013246-01 (format pdf – 5.3 Mo – 17/06/2021)Temps de téléchargement estimé : 1 min 26 s (512 K), 43 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).

Chiffres clés du transport – Édition 2021

Le secteur des transports, pilier de l’économie française, représente aussi l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. La publication des Chiffres clés du transport (édition 2021), par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le secteur des transports en France : les infrastructures, le transport de voyageurs et de marchandises ainsi que les externalités.

Chiffres clés du transport – Édition 2021

Impact environnemental des transports
En 25 ans, les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports ont augmenté de 2,7 %
31 % des émissions françaises de gaz à effet de serre proviennent des transports (périmètre Kyoto)
94 % des émissions de C02 du transport proviennent du transport routier en 2019

Économie

Dépense totale

438,2 milliards d’euros en 2019, soit 18,1 % du PIB

Emplois salariés

1,4 million d’emplois salariés (hors intérim), soit 12,1 % des salariés du secteur tertiaire marchand

Entreprises

174 782 entreprises de transport et entreposage (au 31 décembre 2018), soit 7,5 % de la production française (hors agriculture)

Mobilité des Français
Transport de voyageurs
Véhicules particuliers : 80,8 %
Transports ferrés : 11,4 %
Autocars, autobus et tramways : 6,2 %
Transport aérien : 1,6 %

Dépenses de transport
Les Français consacrent 187,4 milliards d’euros aux dépenses de transport, soit 15 % de la consommation totale du ménage

Infrastructures

Métros, RER, tramways (hors trains)

x 3,4 en 20 ans
1998 : 536 kilomètres
2018 : 1 805 kilomètres

Voies ferrées

  • 13,4 % en 20 ans
    1999 : 31 700 kilomètres
    2019 : 27 500 kilomètres

Routes (hors DOM)

+ 11,2 % en 20 ans
1999 : 980 500 kilomètres
2019 : 1 090 700 kilomètres

Pistes cyclables et voies vertes

x 2,5 en 5 ans
17 500 km en 2019

Transport de marchandises
362 milliards de tonnes-kilomètres (hors oléoducs) de marchandises en 2019
Routier : 89,0 %
Ferroviaire : 9,0 %
Fluvial : 2,0 %

L’activité des ports français représente 360 millions de tonnes de marchandises (entrantes et sortantes) en 2019

Pour télécharger l’étude dans son intégralité, rendez-vous sur le site DATALAB

Rafraîchir les villes

Produit par le bureau d’études TRIBU et le Cerema en réponse à un appel d’offre de l’ADEME, il donne des éléments concrets sur les performances de différentes solutions d’adaptation climatiques. Il contient ainsi 19 fiches résumant les impacts de solutions de rafraîchissement classées en trois familles, les solutions vertes, grises et douces.

LES 19 SOLUTIONS PRÉSENTÉES DANS LE GUIDE

Les solutions traitées sont :couverture du guide

  • Les solutions vertes
    • Les parcs
    • Les arbres
    • Les pelouses, prairies
    • Les toitures végétalisées
    • Les façades végétalisées
    • Les plans d’eau et les rivières
    • Les ouvrages paysagers de gestion des eaux pluviales
  • Les solutions grises
    • Les formes urbaines bioclimatiques
    • Les fontaines, jets d’eau
    • L’arrosage de l’espace urbain
    • Les structures d’ombrage
    • Les panneaux solaires
    • Les revêtements à albédo élevé
    • Les revêtements drainants
    • Les revêtements à changement de phase
    • L’isolation thermique, l’inertie thermique
  • Les solutions douces
    • Réduction du trafic routier et des moteurs thermiques
    • Limitation de la climatisation
    • Adaptations individuelles et sociétales aux fortes chaleurs

 

Pour lire l’article et télécharger le guide, c’est sur le site du CEREMA

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d’aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement.

Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d’aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à l’aménagement.

Pour voir les fiches, c’est sur le site du CEREMA

Le CESER Normandie publie une contribution à la Stratégie nationale pour la biodiversité

Le CESER Normandie publie une contribution à la Stratégie nationale pour la biodiversitéLe CESER de Normandie publie en mai 2021 une contribution pour l’élaboration de la future stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030, suite à la sollicitation de Madame Bérangère Abba, secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité.

Si le constat du déclin massif de la biodiversité est aujourd’hui clairement établi, et ses causes identifiées au niveau mondial comme national, force est de constater que les actions et moyens consacrés en faveur de cet enjeu fondamental n’ont pas été jusqu’à présent à la hauteur des objectifs affichés. De plus, il ne se situe pas au
même niveau d’appréhension dans la société civile que la question du changement climatique. Or, les « services rendus » aux êtres humains par la nature et la biodiversité sont non seulement multiples, mais tout simplement essentiels : ressources vitales, régulation de la qualité de l’air et de l’eau, bienfaits multiples d’ordre social, éducatif et culturel.

La contribution du CESER s’appuie sur un état des lieux régional, et identifie cinq sujets de préoccupation majeurs en Normandie : artificialisation des sols et destruction des milieux ; surexploitation des ressources ; pollutions exercées par les activités humaines ; impacts du changement climatique ; espèces exotiques envahissantes. Une cinquantaine de propositions prioritaires, relevant à la fois des échelons national, régional, et local, sont formulées pour faire face au déclin massif de la biodiversité, auquel la Normandie n’échappe pas.

« Au-delà de la problématique politique, c’est également une question citoyenne qui doit interpeller toute la société civile afin de modifier notre modèle culturel. Pour une large partie de la population, la nature et sa diversité biologique restent des notions conceptuelles difficiles à appréhender, qui n’influent guère les esprits et les manières d’agir » souligne le CESER.

Pour télécharger les 50 propositions, c’est ICI

Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale

Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale. Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée :

  • au niveau de l’organisation judiciaire par une spécialisation accrue
  • au niveau du traitement des procédures, par le développement de nouvelles synergies
  • au niveau de la réponse pénale, par une plus grande effectivité et lisibilité

 

Vous pouvez télécharger l’intégralité de la circulaire ICI

Eviter, Réduire, Compenser : un guide pour mettre en œuvre l’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique

Couverture du guideLe guide “’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique” présente un cadre harmonisant les pratiques de dimensionnement en garantissant le respect des principes réglementaires qui régissent la compensation, en les traduisant en des termes opérationnels dans un mode opératoire structuré par étapes.

L’Approche standardisée propose ainsi des outils facilitant la conception des mesures de compensation et permet d’organiser pas à pas l’instruction des dossiers réglementaires par les services instructeurs.

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) doit dorénavant faire partie intégrante de la conception des aménagements dans une perspective d’élaborer des projets de moindre impact environnemental.

La compensation des atteintes à la biodiversité, dernière étape de cette séquence, est encore très souvent un passage obligé pour les maitres d’ouvrages n’ayant pas réussi à éviter ou réduire de manière suffisante l’impact de leur projet sur les milieux naturels.

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