PLU – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Enviroscop — Tue, 28 Nov 2023 05:45:59 +0000

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° 2021-1104 du 22 …

Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Enviroscop — Mon, 22 May 2023 06:18:35 +0000

Publics concernés : professionnels de l’aménagement, entreprises, collectivités territoriales, préfets et services de l’Etat ayant en charge des missions relatives à la protection des allées d’arbres et alignements d‘arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, services de l’Etat en charge de voies ouvertes à la circulation publique, particuliers. Objet : le décret vise …

Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi

Enviroscop — Fri, 05 May 2023 09:31:56 +0000

Nul besoin d’une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d’Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l’enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, …

Une carte d’occupation du sol pour outiller la lutte contre l’artificialisation

Enviroscop — Tue, 18 Apr 2023 06:29:39 +0000

L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol (fonctions biologiques, hydriques et climatiques) et de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. Le phénomène est aujourd’hui considéré comme l’une des causes premières de l’effondrement de la biodiversité, de la réduction des terres agricoles, de l’accroissement des …

Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte

Enviroscop — Fri, 17 Mar 2023 08:05:48 +0000

Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour « imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement. © @BCouillard33/ Bérangère Couillard Le « Comité national du trait de …

Résultats enquête mobilité : Calvados

Enviroscop — Thu, 16 Mar 2023 09:36:48 +0000

La communauté urbaine de Caen la mer, avec le concours de l’État, de la région Normandie et du département du Calvados, a lancé à partir de février 2022 une enquête de mobilité certifiée CEREMA (EMC²), anciennement enquête ménages déplacements, à l’échelle du Calvados et dont la dernière édition datait de 2011. Cette enquête donne une …

FABRIQUE DE LA VILLE – L’ADEME PRÉSENTE SON GUIDE : « FAIRE LA VILLE DENSE, DURABLE ET DÉSIRABLE »

Enviroscop — Thu, 02 Mar 2023 05:56:54 +0000

L’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 adopté par la France via la loi Climat et Résilience de 2021 est clef pour assurer la préservation de la biodiversité, et plus largement pour répondre à l’urgence climatique, la lutte contre l’étalement urbain et l’appauvrissement des sols. Alors qu’en 2020 plus de 80% …

Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement

Enviroscop — Mon, 23 Jan 2023 10:48:21 +0000

Publics concernés : tout public. Objet : décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets permettant de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Entrée en vigueur : le texte entre …