© Arnaud HEBERT/REA
Nul besoin d’une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d’Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l’enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.
“Le zéro artificialisation nette constitue pour nous un vrai défi car si la dynamique de sobriété foncière était engagée avant la loi Climat, le cap fixé constitue un changement de braquet”, estime Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France et président de Quimperlé communauté. Si jusqu’à présent, le sujet est surtout évoqué à travers les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), le bloc local va être amené à le mettre en œuvre dans les documents d’urbanisme et à en tenir compte dans la majeure partie des politiques publiques (développement économique, eau, mobilité, habitat…). “C’est toute la société à l’échelle d’un bassin de vie qui est à mobiliser derrière le ZAN : les bailleurs sociaux, les géomètres, les chefs d’entreprise et bien sûr les habitants”, souligne Sébastien Miossec.
Toujours plus de PLUi
Pour y parvenir, Intercommunalités de France a appelé ce 3 mai à s’appuyer sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qu’il faudrait selon elle “généraliser”. 663 intercommunalités (soit un peu plus de la moitié) sont compétentes en matière de plan local d’urbanisme, indique l’association d’élus. Au 31 décembre dernier, 568 PLUi opposables ou en cours d’élaboration étaient recensés couvrant 53,5% des communes et 45,1% de la population. Un outil que les élus intercommunaux jugent bien plus adapté pour prendre en compte les besoins des petites communes et la réalité des territoires que de repasser par la loi, comme l’ont proposé les sénateurs qui ont adopté un texte en ce sens et pressent le gouvernement de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale (voir notre article du 17 avril 2023).
Pour Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et président du Grand Chalon, chercher une solution législative est une erreur. “On a déjà 20% d’efforts de sobriété foncière en plus dans les territoires qui ont fait un PLUi, souligne-t-il. Il faut maintenant permettre aux préfets de signer des conventions de sobriété foncière.” “C’est par la preuve, par l’exemple que l’on demande d’aller vers le PLUi”, soutient Sébastien Miossec.
La suite de l’article sur le site de la Banque des Territoires
