Climat – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Note relative à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique

Enviroscop — Mon, 06 May 2024 06:23:03 +0000

Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique.
Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions de l’Ae et des MRAe, dans le cadre d’un groupe de travail commun lancé en 2020. Elles comprennent également des propositions sur des sujets encore non stabilisés, notamment la question des trajectoires à prendre en compte pour s’assurer de la compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La note s’appuie notamment sur le guide méthodologique du commissariat général au développement durable (CGDD) en février 20221 à destination des maîtres d’ouvrage. Elle constitue un outil complémentaire établi à partir des analyses de dossiers et avis par les rédacteurs d’avis d’autorité environnementale. Son champ couvre l’atténuation et l’adaptation au changement climatique pour les projets mais aussi les plans et programmes, il est donc plus large que celui du
guide. La note précise également à la comparaison des incidences des projets, des plans et des programmes avec les trajectoires de réduction des émissions prévues qui constitue l’étape préalable à la définition des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation.
Pour mémoire, l’Ae et les MRAe ont déjà produit, dans le cadre de leur synthèse 2017 parue en mars 2018, une note sur les attentes des autorités environnementales vis-à-vis de la démarche d’évaluation environnementale et du contenu du rapport des incidences environnementales des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)2. Elles ont abordé spécifiquement le sujet de la territorialisation des objectifs nationaux dans les PCAET dans leur synthèse 2021.

Mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique : circulaire du 29/09

Enviroscop — Tue, 10 Oct 2023 10:29:53 +0000

La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés « a minima tous les exécutifs locaux de la région », précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) – pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, parcs naturels régionaux -, associations des maires. Il pourra être décidé d’apporter une « différenciation » en privilégiant par exemple le niveau intercommunal ou le niveau communal.

S’il le juge pertinent, le préfet de région pourra également demander aux préfets de département de conduire des COP départementales sur le même schéma. Seront également mobilisés pour conforter la démarche les administrations centrales et services déconcentrés (Dreal, Deal, DDT (M), Draaf, Dreets…), les opérateurs de l’État (Ademe, Cerema, ANCT, agences de l’eau, Office français de la biodiversité, IGN, etc.), la Banque des Territoires et, le cas échéant, des experts scientifiques, les parlementaires, et des représentants des secteurs économiques et associatifs. Le renfort d’un expert de haut niveau positionné auprès du secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) est en outre proposé pour assurer le « secrétariat général de la COP territoriale ».

Pour télécharger la circulaire, c’est ici.

PLF 2024 – 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique

Enviroscop — Thu, 28 Sep 2023 07:21:19 +0000

Rénovation des logements, mobilité, préservation de la biodiversité, eau et énergie, appui aux territoires, notamment à travers le fonds vert : le budget porté par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique va bénéficier de 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires en 2024. Les effectifs des deux ministères et de leurs opérateurs vont aussi être renforcés, avec 760 emplois nets créés.

Déjà en grande partie dévoilée par Élisabeth Borne devant le la Conseil national de la refondation il y a un peu plus d’une semaine (lire notre article), la hausse des crédits portés par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique – 7 milliards d’euros en 2024 – constitue « la première traduction budgétaire concrète de la planification écologique », a souligné Agnès Pannier-Runacher ce 27 septembre, en présentant à la presse, avec Christophe Béchu, la répartition du budget dont ils ont la charge.

Renforcement des effectifs des ministères et de leurs opérateurs

Au total, a précisé le ministre de la Transition écologique, 10 milliards d’euros supplémentaires seront engagés dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 (Lien sortant, nouvelle fenêtre) pour la planification écologique, 3 milliards d’euros étant portés par d’autres ministères, notamment celui de l’Agriculture. Hors mesures de soutien aux consommateurs d’énergies (boucliers tarifaires), le budget des deux ministères va passer de 54 milliards d’euros en 2023 à 62 milliards d’euros (+15%) avec des effectifs en hausse, « pour la première fois depuis 20 ans », a souligné Christophe Béchu. Dans les services des ministères et chez les opérateurs, 760 créations nettes d’emplois sont prévues. « Cette hausse inédite permettra l’amplification de l’effort de rénovation énergétique, la mise en œuvre du plan eau et de la stratégie nationale pour la biodiversité ou encore l’accompagnement des territoires ruraux dans le cadre de France Ruralités », indiquent les ministères.

Rénovation énergétique

Comme déjà annoncé par la Première ministre, 1,6 milliard d’euros d’autorisations d’engagements supplémentaires seront allouées l’an prochain aux aides à la rénovation énergétique, en particulier MaPrimeRénov’ pour atteindre 5 milliards d’euros au total. L’objectif est d' »accélérer l’installation d’équipements décarbonés de chauffage et d’augmenter le nombre de rénovations d’ampleur, en particulier des passoires thermiques », soulignent les ministères. « Ce renforcement des moyens financiers et la poursuite du déploiement du réseau France Rénov’ avec les collectivités territoriales contribueront à atteindre la cible de 200.000 rénovations performantes fixée pour 2024 dans le cadre de la planification écologique », estiment-ils. L’éco-PTZ, principale aide pour assurer le financement du reste à charge des ménages, sera prolongé jusqu’en 2027, rappellent-ils. « Dans le prolongement de l’expérimentation lancée en 2023, le dispositif de ‘seconde vie’ permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovation très ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière », indiquent également les ministères.

Mobilités décarbonées

Les investissements en faveur des « mobilités vertes » vont connaître une forte hausse. Le budget affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) est porté à 4,6 milliards d’euros en 2024 (+20% par rapport à 2023). Sur ce total, 3,9 milliards d’euros iront à la construction ou à l’entretien de lignes ferroviaires ou fluviales ainsi qu’au financement des transports collectifs et 0,7 milliard d’euros au transport routier. Pour financer les investissements dans les infrastructures décarbonées, le PLF prévoit une nouvelle taxe sur les grandes exploitations d’infrastructures de transport de longue distance; le rendement annuel attendu est de 0,6 milliard d’euros, répartis essentiellement entre les grandes concessions autoroutières et les grands aérodromes.

Le budget consacré au verdissement du parc de véhicules augmentera de 0,2 milliard d’euros en 2024 pour atteindre 1,5 milliard d’euros (+15%). Ce montant doit permettre de financer le bonus écologique, dont l’éligibilité sera conditionnée à partir de l’an prochain, pour les voitures neuves, à un critère environnemental, la prime à la conversion, dont les barèmes seront révisés pour la rendre plus incitative, et le dispositif de leasing de véhicules électriques à 100 euros par mois pour les ménages à revenus modestes qui sera ouvert aux précommandes d’ici la fin de l’année, comme annoncé par Emmanuel Macron (lire notre article). Parallèlement, les barèmes du malus sur les émissions de CO2 et sur la masse des véhicules seront renforcés pour inciter à l’achat de véhicules électriques et plus légers. 0,2 milliard d’euros supplémentaire est en outre prévu pour accompagner l’installation de bornes de recharge électriques.

Les énergies renouvelables vont bénéficier de 4,2 milliards d’euros de crédits et le nucléaire d’1,5 milliard d’euros. Le fonds chaleur est pour sa part renforcé, pour atteindre 0,8 milliard d’euros. Il doit permettre de décarboner la production de chaleur, aujourd’hui majoritairement produite à partir d’énergies fossiles, pour le chauffage des bâtiments, l’industrie et l’agriculture).

Eau et biodiversité

Les agences de l’eau vont voir leur budget augmenter de 500 millions d’euros en 2024, « soit une hausse de près de 20% des moyens en faveur de la préservation des ressources en eau », soulignent les ministères. Innovation du PLF : une réforme des redevances des agences de l’eau qui vise à renforcer les principes de pollueur-payeur et préleveur-payeur, tout en rééquilibrant la charge fiscale sur l’eau pesant sur les différentes catégories de redevables. 400 millions d’euros supplémentaires sont en outre prévus pour la biodiversité dans le budget 2024 : près de 300 millions d’euros pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale biodiversité, notamment pour l’entretien ou la création d’aires protégées et la préservation des écosystèmes et des espèces et 100 millions d’euros au titre de la dotation pour la valorisation des aménités rurales, qui augmente ainsi de 60 millions d’euros.

Fonds vert

Enfin, comme déjà annoncé, le fonds vert va passer de 2 à 2,5 milliards d’euros en 2024. Il continuera à soutenir « une approche transversale de la transition écologique dans trois dimensions la performance environnementale (rénovation énergétique, modernisation de l’éclairage public, etc.), l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’inondation, des feux de forêt, érosion du trait de côte), l’amélioration du cadre de vie (zones à faibles émissions mobilité, covoiturage, recyclage foncier des friches) », rappellent les ministères. Les projets de rénovation énergétique des écoles bénéficieront, eux, d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour rénover 2.000 écoles dès 2024.

Lire l’article d’origine sur Banque des territoires

Traité sur la haute mer : une nouvelle étape vers l’entrée en vigueur du texte

Enviroscop — Fri, 22 Sep 2023 04:45:53 +0000

Le 19 juin 2023 était adopté le Traité mondial sur les océans (BBNJ), dont l’objectif est d’imposer la conservation et la gestion de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Le 20 septembre 2023, une nouvelle étape est franchie. Soixante-huit États ont signé le traité au siège des Nations unies, dont la France. Ces signatures expriment leur volonté de poursuivre le processus d’élaboration du texte et de procéder, à terme, à sa ratification. C’est-à-dire à leur consentement formel, se traduisant par la vérification de la compatibilité de la législation nationale au nouveau droit international, les processus de ratification variant en fonction des pays.

Une fois que 60 États auront ratifié le traité, un délai de cent-vingt jours se déclenchera, à l’issue duquel le texte entrera en vigueur dans le droit international, et deviendra juridiquement contraignant pour les parties.

« Il est maintenant temps d’accélérer, d’obtenir des ratifications rapides et d’accroître nos ambitions collectives en vue de la Conférence des Nations unies sur les océans que la France accueillera avec le Costa Rica en 2025 », réagit Hervé Berville, secrétaire d’État français chargé de la Mer.

Le consensus des pays signataires pour protéger la haute mer peut paraître ébranlé par des positionnements « hypocrites », alerte François Chartier, chargé de campagne océans à Greenpeace France. En effet, la Norvège, également l’une des premières signataires, a, en parallèle, émis le souhait d’ouvrir une large zone de l’Arctique à l’exploitation minière en eaux profondes. « Ce double positionnement de la Norvège (…) pourrait mettre en péril un écosystème particulièrement vulnérable », explique ce dernier.

source : actu-environnement

Planification écologique : où iront les 10 milliards d’investissements supplémentaires prévus par l’Etat ?

Enviroscop — Thu, 21 Sep 2023 09:45:02 +0000

Rénovation des logements, agriculture et biodiversité en tête, le gouvernement a détaillé ce 19 septembre devant le Conseil national de la refondation (CNR) la répartition des plus de 10 milliards d’euros supplémentaires engagés dans la transition écologique, dont 7 milliards seront dépensés en 2024.

Au lendemain de sa rencontre avec les chefs de partis politiques (lire notre article) et en attendant la prise de parole d’Emmanuel Macon prévue lundi 25 septembre, Elisabeth Borne, accompagnée de cinq ministres, a présenté ce mardi 19 septembre les grandes lignes de la planification écologique dont elle est chargée aux différents acteurs du Conseil national de la refondation (CNR) – représentants d’organisations patronales, syndicales, d’élus locaux, de chambres consulaires, d’associations environnementales ou de lutte contre la pauvreté.

Pour lire l’intégralité de l’article, c‘est sur le site de la Banque des Territoires