La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés “a minima tous les exécutifs locaux de la région”, précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) – pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, parcs naturels régionaux -, associations des maires. Il pourra être décidé d’apporter une “différenciation” en privilégiant par exemple le niveau intercommunal ou le niveau communal.
S’il le juge pertinent, le préfet de région pourra également demander aux préfets de département de conduire des COP départementales sur le même schéma. Seront également mobilisés pour conforter la démarche les administrations centrales et services déconcentrés (Dreal, Deal, DDT (M), Draaf, Dreets…), les opérateurs de l’État (Ademe, Cerema, ANCT, agences de l’eau, Office français de la biodiversité, IGN, etc.), la Banque des Territoires et, le cas échéant, des experts scientifiques, les parlementaires, et des représentants des secteurs économiques et associatifs. Le renfort d’un expert de haut niveau positionné auprès du secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) est en outre proposé pour assurer le “secrétariat général de la COP territoriale”.
