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Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Enviroscop — Mon, 15 Apr 2024 06:22:24 +0000

Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres :

• Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article 2)

• Chapitre III : Régime des autorisations d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles 3 à 5)

• Chapitre IV : Contrôles et sanctions (Articles 6 à 7)

• Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 9)

Source : Tecsol

Lire le décret en intégralité

Agnès Pannier-Runacher annonce la sortie imminente du décret AgriPV: « Nous allons accélérer sur l’agrivoltaïsme »

Enviroscop — Fri, 22 Mar 2024 07:07:05 +0000

Jeudi 21 mars dernier, les acteurs et parties prenantes du projet de canopée agrivoltaïque, qui sera inaugurée ce printemps 2024 à Verdonnet (Côte-d’Or) sur l’exploitation agricole de messieurs Cortot et Lallemand, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ex-ministre de l’énergie, afin de lui présenter les enjeux de ce projet aussi innovant qu’appelé à se développer en Bourgogne-Franche-Comté.

« Nous allons accélérer sur l’agrivoltaïsme. Je vous annonce que le décret qui avait été présenté au Conseil d’État fin décembre sera examiné le 26 mars prochain. Il sera publié dans les jours qui suivront et il nous permettra de travailler département par département, de faire du « cousu-main » sur le territoire, car les enjeux ne sont pas partout les mêmes. Il faut donc piloter ce déploiement, mesurer les effets à travers des stratégies d’expérimentation et en construisant des données scientifiques sur les retours d’expérience des différentes technologies ». Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se rappelle au bon souvenir des acteurs de la filière solaire en annonçant la sortie imminente d’un décret attendu depuis des lustres.

Un projet régional impactant et exemplaire, alliant productions agricole, électrique et agriculture durable

La ministre a fait cette annonce au cours d’une table-ronde, en présence de responsables agricoles, agriculteurs, scientifiques et élus locaux. Ce rendez-vous a permis d’échanger autour des enjeux de diversification des productions agricoles et du partage de la valeur, au service d’une agriculture forte, autonome et innovante sur les territoires. A Verdonnet, les synergies entre la production alimentaire et la production d’une énergie verte sont au cœur de la dynamique du projet. Et Agnès Pannier-Runacher de confirmer : « Votre projet à Verdonnet illustre la démarche que nous voulons massifier, en permettant à un groupe d’agriculteurs d’avoir, dans une stratégie de partage de la valeur qui bénéficie au revenu de l’exploitation, la possibilité de produire de l’électricité bas carbone tout en améliorant la production alimentaire. Il ne s’agit pas d’un projet individuel mais bien d’un projet collectif qui peut contribuer à une stratégie agricole à l’échelle d’un territoire. C’est ce que je veux porter. »

Lire l’intégralité de l’article sur le site de TECSOL

Agrivoltaïsme : le point sur le projet de décret d’application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable et sur le cadre juridique en formation

Enviroscop — Thu, 16 Nov 2023 08:58:32 +0000

Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l’agriculture rédigent actuellement le projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’occasion de faire le point sur ce projet de décret en particulier et, de manière plus générale, sur le cadre juridique de l’agrivoltaïsme qui est en formation. Un cadre juridique qui se caractérise d’ores et déjà par une grande densité et complexité.

NB1 : la présente note procède d’un examen du projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, dans sa version de mi-octobre 2023. La rédaction de ce décret peut encore évoluer. Par ailleurs, ce projet comporte des mots ou phrases entre crochets, ce qui signifie qu’ils doivent encore faire l’objet d’arbitrages. Il convient donc d’être prudent.

NB2 : la présente note n’a pas de caractère exhaustif et ne présente que certaines des principales dispositions relatives à l’agrivoltaïsme, en droit positif. Elle ne présente pas certaines parties du projet de décret dont celles de l’article 5 relatives aux contrôles et sanctions. Il est évidemment indispensable de compléter cette présentation par une étude de l’ensemble du droit positif, de la jurisprudence, notamment administrative.

Lire la note complète sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

Observatoire de l’éolien 2023

Enviroscop — Mon, 13 Nov 2023 06:15:06 +0000

Emploi et éolien, FEE 2023

Etablie en association avec Capgemini Invent, l’édition 2023 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 28 266 emplois en France, l’éolien est le premier employeur des énergies renouvelables électriques dans notre pays et s’impose comme un levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de la structuration de la filière éolienne en France, l’observatoire présente un panorama précis de toutes ses composantes de cette industrie et propose des réflexions approfondies concernant la formation, les retombées socio-économiques, le système électrique, l’éolien en mer ainsi que des focus régionaux.

Ce nouvel observatoire confirme année après année la bonne dynamique de la filière éolienne et ce malgré une crise énergétique sans précédent, ayant nécessité des mesures d’urgence comme les boucliers tarifaires, mais qui a aussi rappelé l’importance de porter une politique énergétique structurelle reposant sur : la sobriété, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et le maintien d’un socle pilotable décarboné.

En 2022, 28 266 emplois directs et indirects ont été identifiés sur l’ensemble de l’écosystème éolien, soit une augmentation de 11% par rapport à 2021, et de plus de 40% depuis 2019. Ces emplois s’appuient sur environ 900 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne et constituent de ce fait un tissu industriel diversifié. Ces sociétés sont de tailles variables, allant de la TPE au grand groupe industriel. Fortement ancrées dans les territoires, ces entreprises contribuent à la structuration de l’emploi en régions en se positionnant sur un marché d’avenir, dont le développement est orienté par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Cette nouvelle loi doit d’ailleurs préciser les volumes dans les mois à venir. Le développement de la filière en mer avec notamment la mise en service du premier parc éolien à Saint-Nazaire, contribue fortement à l’emploi, participe activement à la réindustrialisation du pays et positionne les acteurs français à l’export pour faire de l’éolien en mer une filière d’excellence.

Pour lire la synthèse et télécharger l’intégralité du rapport, c’est sur le site de la FEE

Faute de revenus suffisants, 35 agriculteurs veulent poser des panneaux solaires dans leurs champs

Enviroscop — Wed, 18 Oct 2023 10:02:00 +0000

L’idée du projet Terr’Arbouts est de combiner des cultures, comme ici le chanvre, et la production d’électricité. • © France 3 Aquitaine

Dans les Landes, le projet d’agrivoltaïsme Terr’Arbouts fait l’objet de toutes les attentions et suscite des inquiétudes. L’idée est d’implanter des panneaux photovoltaïques sur 700 hectares de terre émane d’agriculteurs qui souhaitent miser sur l’énergie solaire, pour compenser les pertes liées à l’abandon des produits phytosanitaires.

Des panneaux solaires sur des terres agricoles, est-ce bien raisonnable ? C’est tout l’enjeu de cette approche portée par une poignée d’agriculteurs landais qui ont, pour eux, trouvé la solution pour leur garantir des revenus stables : une ferme du futur, faite de panneaux photovoltaïques sur leurs terres, pour produire de l’énergie solaire.

Un projet qui mûrit depuis quatre ans et donne de l’espoir aux agriculteurs, ainsi qu’aux élus des communes concernées.

Ces hommes et ces femmes ont décidé de tendre vers le « zéro pesticide », pour éviter des épisodes de pollution de l’eau. Mais la démarche est coûteuse et le rendement pas toujours au rendez-vous. C’est ainsi qu’est né le projet Terr’Arbouts. L’idée étant de « combiner leur exploitation traditionnelle avec la production d’énergie solaire ». Trente-cinq agriculteurs souhaitent donc s’engager dans l’agrivoltaïsme sur une surface de 700 hectares étendue sur six communes à l’est de Mont-de-Marsan : Saint-Gein, Hontanx, Le Vignau, Castandet, Pujo-le-Plan et Maurrin.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Gazette des communes