Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres :

• Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article 2)

• Chapitre III : Régime des autorisations d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles 3 à 5)

• Chapitre IV : Contrôles et sanctions (Articles 6 à 7)

• Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 9)

Source : Tecsol

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