Europe – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

L’alliance des COOP !

Enviroscop — Wed, 29 May 2024 05:26:00 +0000

Une Alliance de Coop’ est en train de naître pour promouvoir les Coopératives de France !

SCOP, SCIC, CAE, rejoignez nous sur ce réseau de promotion. Nous avons tant de diversités à présenter qui peuvent promouvoir nos valeurs (humaines, sociales, environnementales et même économiques !), nos modes organisationnels coopératifs.
Ce n’est pas pour nous vendre, mais pour convaincre de la pertinence de notre modèle : aujourd’hui, en tant que salarié-sociétaire, on peut entreprendre autrement, sans réserve ! (ou plutôt avec…).

Le Cerema publie les données 2009-2023 de consommation foncière

Enviroscop — Tue, 14 May 2024 06:05:41 +0000

Consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers 2011-2022

Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema vient de produire les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d’espaces.
Des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données sont aussi proposés, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs pré-calculés qui permettent d’observer l’évolution de l’artificialisation entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023 à plusieurs échelles territoriales.

Le Cerema établit pour le compte de l’Etat un suivi et une analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles. Les données sont mises en forme et publiées sur le site de l’Observatoire de l’artificialisation des sols. Les données pour 2022 viennent d’être analysées et montrent une légère baisse de la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à 2021.

20.276 hectares ont été artificialisés en 2022, contre 21.011 en 2021, marquant la fin de la tendance à la hausse depuis 2019. 63% de cette artificialisation est destinée à l’habitat, 23% à l’activité.

Lire l’intégralité de l’article sur le site du CEREMA

Note relative à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique

Enviroscop — Mon, 06 May 2024 06:23:03 +0000

Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique.
Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions de l’Ae et des MRAe, dans le cadre d’un groupe de travail commun lancé en 2020. Elles comprennent également des propositions sur des sujets encore non stabilisés, notamment la question des trajectoires à prendre en compte pour s’assurer de la compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La note s’appuie notamment sur le guide méthodologique du commissariat général au développement durable (CGDD) en février 20221 à destination des maîtres d’ouvrage. Elle constitue un outil complémentaire établi à partir des analyses de dossiers et avis par les rédacteurs d’avis d’autorité environnementale. Son champ couvre l’atténuation et l’adaptation au changement climatique pour les projets mais aussi les plans et programmes, il est donc plus large que celui du
guide. La note précise également à la comparaison des incidences des projets, des plans et des programmes avec les trajectoires de réduction des émissions prévues qui constitue l’étape préalable à la définition des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation.
Pour mémoire, l’Ae et les MRAe ont déjà produit, dans le cadre de leur synthèse 2017 parue en mars 2018, une note sur les attentes des autorités environnementales vis-à-vis de la démarche d’évaluation environnementale et du contenu du rapport des incidences environnementales des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)2. Elles ont abordé spécifiquement le sujet de la territorialisation des objectifs nationaux dans les PCAET dans leur synthèse 2021.

Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Enviroscop — Mon, 15 Apr 2024 06:22:24 +0000

Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres :

• Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article 2)

• Chapitre III : Régime des autorisations d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles 3 à 5)

• Chapitre IV : Contrôles et sanctions (Articles 6 à 7)

• Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 9)

Source : Tecsol

Lire le décret en intégralité

Imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme : Application de la séquence ERc

Enviroscop — Tue, 26 Mar 2024 12:07:50 +0000

L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la séquence ERc dès lors que le projet de territoire implique l’ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation ou une opération de renouvellement urbain. Le guide présente une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature.

Télécharger la synthèse du guide – Fichier PDF – 4 pages – 694 Ko

Télécharger le guide – Fichier PDF – 42 pages – 1,7 Mo