Urbanisme – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Le Cerema publie les données 2009-2023 de consommation foncière

Enviroscop — Tue, 14 May 2024 06:05:41 +0000

Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema vient de produire les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d’espaces. Des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données sont aussi proposés, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs pré-calculés qui permettent d’observer l’évolution de …

Imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme : Application de la séquence ERc

Enviroscop — Tue, 26 Mar 2024 12:07:50 +0000

L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la séquence ERc dès lors que le projet de territoire implique l’ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation ou une opération de renouvellement …

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Enviroscop — Tue, 28 Nov 2023 05:45:59 +0000

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° 2021-1104 du 22 …

Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation

Enviroscop — Fri, 27 Oct 2023 08:35:56 +0000

Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de …

Énergies renouvelables : le décret sur les comités de projet mis en consultation

Enviroscop — Mon, 04 Sep 2023 12:10:28 +0000

Le décret sur les modalités d’organisation des comités de projet dont la création est prévue par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables est soumis à consultation publique jusqu’au 17 septembre prochain. Ces comités sont obligatoires pour les projets situés en dehors des zones d’accélération dans lesquelles les communes souhaitent voir prioritairement des projets …

Projet de décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement

Enviroscop — Tue, 29 Aug 2023 06:08:14 +0000

Ce décret vise à préciser l’application des articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par l’article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ces articles imposent …

TURB’Eau, une plateforme qui fait le lien entre eau et urbanisme

Enviroscop — Wed, 16 Aug 2023 06:17:46 +0000

Afin de faciliter la compréhension et l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d’urbanisme, l’Agence de l’eau Seine-Normandie a publié fin juin la plateforme TURB’Eau (Territoires, URBanisme et Eau). Elle est à destination des services techniques de collectivités, des services d’urbanisme, de bureaux d’étude, agences d’urbanisme, conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), ou encore …

Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi

Enviroscop — Thu, 27 Jul 2023 07:34:35 +0000

Dans la foulée de la publication de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le ministère de la Transition écologique a engagé le processus d’élaboration des décrets d’application destinés à traduire voire à compléter les ajustements apportés par ce nouveau véhicule législatif. Deux décrets, soumis …