Concertation – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

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Enviroscop — Mon, 13 Jan 2025 10:42:55 +0000

Faute de revenus suffisants, 35 agriculteurs veulent poser des panneaux solaires dans leurs champs

Enviroscop — Wed, 18 Oct 2023 10:02:00 +0000

L’idée du projet Terr’Arbouts est de combiner des cultures, comme ici le chanvre, et la production d’électricité. • © France 3 Aquitaine

Dans les Landes, le projet d’agrivoltaïsme Terr’Arbouts fait l’objet de toutes les attentions et suscite des inquiétudes. L’idée est d’implanter des panneaux photovoltaïques sur 700 hectares de terre émane d’agriculteurs qui souhaitent miser sur l’énergie solaire, pour compenser les pertes liées à l’abandon des produits phytosanitaires.

Des panneaux solaires sur des terres agricoles, est-ce bien raisonnable ? C’est tout l’enjeu de cette approche portée par une poignée d’agriculteurs landais qui ont, pour eux, trouvé la solution pour leur garantir des revenus stables : une ferme du futur, faite de panneaux photovoltaïques sur leurs terres, pour produire de l’énergie solaire.

Un projet qui mûrit depuis quatre ans et donne de l’espoir aux agriculteurs, ainsi qu’aux élus des communes concernées.

Ces hommes et ces femmes ont décidé de tendre vers le « zéro pesticide », pour éviter des épisodes de pollution de l’eau. Mais la démarche est coûteuse et le rendement pas toujours au rendez-vous. C’est ainsi qu’est né le projet Terr’Arbouts. L’idée étant de « combiner leur exploitation traditionnelle avec la production d’énergie solaire ». Trente-cinq agriculteurs souhaitent donc s’engager dans l’agrivoltaïsme sur une surface de 700 hectares étendue sur six communes à l’est de Mont-de-Marsan : Saint-Gein, Hontanx, Le Vignau, Castandet, Pujo-le-Plan et Maurrin.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Gazette des communes

Mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique : circulaire du 29/09

Enviroscop — Tue, 10 Oct 2023 10:29:53 +0000

La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés « a minima tous les exécutifs locaux de la région », précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) – pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, parcs naturels régionaux -, associations des maires. Il pourra être décidé d’apporter une « différenciation » en privilégiant par exemple le niveau intercommunal ou le niveau communal.

S’il le juge pertinent, le préfet de région pourra également demander aux préfets de département de conduire des COP départementales sur le même schéma. Seront également mobilisés pour conforter la démarche les administrations centrales et services déconcentrés (Dreal, Deal, DDT (M), Draaf, Dreets…), les opérateurs de l’État (Ademe, Cerema, ANCT, agences de l’eau, Office français de la biodiversité, IGN, etc.), la Banque des Territoires et, le cas échéant, des experts scientifiques, les parlementaires, et des représentants des secteurs économiques et associatifs. Le renfort d’un expert de haut niveau positionné auprès du secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) est en outre proposé pour assurer le « secrétariat général de la COP territoriale ».

Pour télécharger la circulaire, c’est ici.

Zéro artificialisation nette : deux décrets « d’ajustement » en consultation

Enviroscop — Fri, 16 Jun 2023 07:36:35 +0000

Deux projets de décrets en consultation apportent une série d’adaptations aux démarches d’ores et déjà engagées sur les territoires pour la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoyés aux évolutions législatives qui sont toujours en cours d’examen au Parlement.

Le ministère de la Transition écologique a mis simultanément en consultation publique – et ce jusqu’au 4 juillet – deux projets de textes présentés comme des « ajustements » et « compléments » aux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience, l’un (n°2022-762) relatif aux objectifs de gestion économe de l’espace dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), l’autre (n°2022-763) à la nomenclature de l’artificialisation des sols.

Intervenant en clôture du 104e Congrès des maires, le 24 novembre dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait déjà confirmé que la mise en œuvre du ZAN (zéro artificialisation nette) ferait l’objet de plusieurs assouplissements . La série d’adaptations envisagée « s’inscrit dans le cadre des travaux engagés ces derniers mois » avec les associations d’élus, et se situe « en lien direct avec les évolutions législatives, qui sont examinées par ailleurs au Parlement », relève en préambule la notice de consultation.

premier projet de décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre)

second projet de décret

(Lien sortant, nouvelle fenêtre)Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Banque des territoires

Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi

Enviroscop — Fri, 05 May 2023 09:31:56 +0000

Nul besoin d’une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d’Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l’enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.

« Le zéro artificialisation nette constitue pour nous un vrai défi car si la dynamique de sobriété foncière était engagée avant la loi Climat, le cap fixé constitue un changement de braquet », estime Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France et président de Quimperlé communauté. Si jusqu’à présent, le sujet est surtout évoqué à travers les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), le bloc local va être amené à le mettre en œuvre dans les documents d’urbanisme et à en tenir compte dans la majeure partie des politiques publiques (développement économique, eau, mobilité, habitat…). « C’est toute la société à l’échelle d’un bassin de vie qui est à mobiliser derrière le ZAN : les bailleurs sociaux, les géomètres, les chefs d’entreprise et bien sûr les habitants », souligne Sébastien Miossec.

Toujours plus de PLUi

Pour y parvenir, Intercommunalités de France a appelé ce 3 mai à s’appuyer sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qu’il faudrait selon elle « généraliser ». 663 intercommunalités (soit un peu plus de la moitié) sont compétentes en matière de plan local d’urbanisme, indique l’association d’élus. Au 31 décembre dernier, 568 PLUi opposables ou en cours d’élaboration étaient recensés couvrant 53,5% des communes et 45,1% de la population. Un outil que les élus intercommunaux jugent bien plus adapté pour prendre en compte les besoins des petites communes et la réalité des territoires que de repasser par la loi, comme l’ont proposé les sénateurs qui ont adopté un texte en ce sens et pressent le gouvernement de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale (voir notre article du 17 avril 2023).

Pour Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et président du Grand Chalon, chercher une solution législative est une erreur. « On a déjà 20% d’efforts de sobriété foncière en plus dans les territoires qui ont fait un PLUi, souligne-t-il. Il faut maintenant permettre aux préfets de signer des conventions de sobriété foncière. » « C’est par la preuve, par l’exemple que l’on demande d’aller vers le PLUi », soutient Sébastien Miossec.

La suite de l’article sur le site de la Banque des Territoires