Photovoltaïque – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Enviroscop — Mon, 15 Apr 2024 06:22:24 +0000

Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres : • Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1) • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article 2) • Chapitre III : Régime des autorisations d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie …

Agnès Pannier-Runacher annonce la sortie imminente du décret AgriPV: « Nous allons accélérer sur l’agrivoltaïsme »

Enviroscop — Fri, 22 Mar 2024 07:07:05 +0000

Jeudi 21 mars dernier, les acteurs et parties prenantes du projet de canopée agrivoltaïque, qui sera inaugurée ce printemps 2024 à Verdonnet (Côte-d’Or) sur l’exploitation agricole de messieurs Cortot et Lallemand, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ex-ministre de l’énergie, afin de lui présenter les enjeux de …

Agrivoltaïsme : le point sur le projet de décret d’application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable et sur le cadre juridique en formation

Enviroscop — Thu, 16 Nov 2023 08:58:32 +0000

Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l’agriculture rédigent actuellement le projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’occasion de faire le point sur ce projet de décret en particulier et, de manière plus générale, …

Faute de revenus suffisants, 35 agriculteurs veulent poser des panneaux solaires dans leurs champs

Enviroscop — Wed, 18 Oct 2023 10:02:00 +0000

Dans les Landes, le projet d’agrivoltaïsme Terr’Arbouts fait l’objet de toutes les attentions et suscite des inquiétudes. L’idée est d’implanter des panneaux photovoltaïques sur 700 hectares de terre émane d’agriculteurs qui souhaitent miser sur l’énergie solaire, pour compenser les pertes liées à l’abandon des produits phytosanitaires. Des panneaux solaires sur des terres agricoles, est-ce …

Projet de décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement

Enviroscop — Tue, 29 Aug 2023 06:08:14 +0000

Ce décret vise à préciser l’application des articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par l’article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ces articles imposent …

Solaire – agrivoltaïsme : précisions sur les conditions d’instruction des demandes de permis de construire pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles (instruction ministérielle du 27 juin 2023)

Enviroscop — Mon, 17 Jul 2023 09:41:41 +0000

Par une instruction en date du 27 juin 2023 (cf. au bas de l’article), les ministres de la transition écologique, de la transition énergétique et de l’agriculture ont précisé les conditions d’instruction des demandes de permis de construire des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque en zone agricole, dans l’attente de la publication des décrets …

Énergies renouvelables : lancement d’un portail cartographique

Enviroscop — Wed, 07 Jun 2023 11:33:45 +0000

© Sandrine Prot Le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont annoncé ce 5 juin la mise en ligne d’un portail cartographique qui aura notamment pour mission d’accompagner les élus locaux dans leur travail de planification des énergies renouvelables sur leur territoire. Le ministère de …

Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation

Enviroscop — Thu, 25 May 2023 07:48:42 +0000

La loi Climat et Résilience renforce, à compter du 1er juillet 2023, l’obligation d’intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation aux toitures de certains bâtiments. Les textes d’application – un décret et deux arrêtés – sont en consultation jusqu’au 13 juin. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des …