Ministère – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique : circulaire du 29/09

Enviroscop — Tue, 10 Oct 2023 10:29:53 +0000

La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés « a minima tous les exécutifs locaux de la région », précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des …

PLF 2024 – 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique

Enviroscop — Thu, 28 Sep 2023 07:21:19 +0000

Rénovation des logements, mobilité, préservation de la biodiversité, eau et énergie, appui aux territoires, notamment à travers le fonds vert : le budget porté par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique va bénéficier de 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires en 2024. Les effectifs des deux ministères et de leurs …

La nouvelle nouvelle stratégie Biodiversité 2030 enfin dévoilée

Enviroscop — Tue, 25 Jul 2023 07:36:57 +0000

Avec beaucoup de retard, la nouvelle stratégie nationale Biodiversité 2030 a enfin été dévoilée le 20 juillet, en plein remaniement ministériel. Alors que le volet présenté en mars 2022 devait initialement être « complété », la stratégie a finalement été redessinée. Elle reprend néanmoins plusieurs mesures de la précédente version. En revanche, les volets financements et gouvernance, …

Évaluation environnementale : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature

Enviroscop — Fri, 07 Apr 2023 05:51:47 +0000

Actualisation du guide d’août 2019, ce nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement est publié par le CGDD. Il permet d’identifié les projets soumis à évaluation systématique et ceux soumis à l’examen au cas par cas. Les actualisations intégrées sont principalement : la clause-filet (décret du …

Adaptation au changement climatique : un comité de pilotage ministériel chargé de préparer une nouvelle stratégie

Enviroscop — Fri, 24 Feb 2023 07:52:26 +0000

Christophe Béchu a installé ce 23 février un comité de pilotage ministériel sur l’adaptation au changement climatique. Ce comité, qui s’appuie sur un rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable rendu public ce même jour par le ministre de la Transition écologique, devra travailler sur des scénarios de référence qui feront l’objet …

« Planification écologique » : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau

Enviroscop — Fri, 30 Sep 2022 06:45:57 +0000

© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0 En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de « planification écologique » du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau. S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de …

PLF 2023 : des moyens « historiquement élevés » pour les ministères des transitions écologique et énergétique

Enviroscop — Wed, 28 Sep 2022 06:24:59 +0000

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un budget de près de 60 milliards d’euros pour les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique. Une somme qui ne sera pas entièrement consacrée à ces dernières – un cinquième est consacré au bouclier tarifaire énergétique –, mais qui ne prend pas …

Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Enviroscop — Mon, 06 Dec 2021 15:55:57 +0000

Cette consultation publique est menée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et …