Actualisation du guide d’août 2019, ce nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement est publié par le CGDD. Il permet d’identifié les projets soumis à évaluation systématique et ceux soumis à l’examen au cas par cas. Les actualisations intégrées sont principalement :
- la clause-filet (décret du 25 mars 2022)
- la modification de la rubrique 30 de la nomenclature concernant les installations photovoltaïques de production d’électricité (décret du 1er juillet 2022).
Pour télécharger ce nouveau guide sur le site du Ministère
