Catégorie : air

Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel

Par une décision n°2014-395 QPC du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les dispositions législatives créant les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.Dans cette affaire, plusieurs associations opposées au développement de l’éolien terrestre, avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une “question prioritaire …

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Plan de protection de l’atmosphère Haute-Normandie

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (format pdf – 16 Mo – 03/12/2013) de la région Haute-Normandie a été approuvé par arrêté conjoint (format pdf – 234.3 ko – 19/02/2014) des deux préfets de département le 30 janvier 2014. Il a pour objectif de maintenir ou ramener les concentrations de polluants dans l’air ambiant à …

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Paquet climat-énergie 2030 : Bruxelles propose un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables

La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de …

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Les députés entérinent le zéro phyto en ville

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 23 janvier, la proposition de loi adoptée par le Sénat (11/2013) visant à interdire progressivement l’usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers. Lire le dossier législatif  

Le Schéma Régional Climat Air Energie Basse-Normandie adopté

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) de Basse-Normandie a été adopté par arrêté du préfet de région en date du 30 décembre 2013. Ce schéma définit des objectifs et des orientations régionales en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des …

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Loi sur la transition énergétique : ouverture des travaux sur l’autoconsommation (autoproduction) le 9 décembre : Arnaud Gossement

L’un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l’autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l’écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d’un “groupe de travail” dédié à ce sujet, qui se tiendra le …

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Livre blanc sur le financement de la transition écologique – Les consultations publiques du ministère du Développement durable

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mettent en consultation publique le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique (format pdf – 389.4 ko). Ce Livre blanc a été élaboré par le Commissariat général au Développement durable et la …

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Le projet de loi sur la transition énergétique retardé ?

Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a communiqué sur le projet de loi sur la transition énergétique, qui ne sera probablement pas voté avant fin 2014… Lors de cette communication, il a cependant laissé entendre qu’une “composante carbone” serait introduite rapidement dans les taxes pesant sur les produits “énergétiques”.

Rapport de mise en oeuvre du PSQA Haute-Normandie

Air Normand vient de publier le rapport de mise en oeuvre du Programme de Surveillance de la Qualité de l’Air. Pour le télécharger, c’est ici : Rapport de mise en oeuvre du PSQA Haute-Normandie. – Air Normand.

A quoi servent les parcs et les arbres en ville ? L’arbre en ville n’est pas décoratif ! Partie 1 – Laboratoire de la ville du futur

L’arbre en ville est un incroyable concentré de technologies qui agit 24 heures sur 24 sur le climat urbain et sur notre bien-être.L’arbre citadin filtre votre air, retient les poussières et particules fines, piège une petite partie du carbone émis par un véhicule à moteur, gère l’eau des intempéries, atténue le bruit et les ardeurs …

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