Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour “imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement. © @BCouillard33/ Bérangère Couillard Le “Comité national du trait de …
Catégorie : PLU
Mar 16 2023
Résultats enquête mobilité : Calvados
La communauté urbaine de Caen la mer, avec le concours de l’État, de la région Normandie et du département du Calvados, a lancé à partir de février 2022 une enquête de mobilité certifiée CEREMA (EMC²), anciennement enquête ménages déplacements, à l’échelle du Calvados et dont la dernière édition datait de 2011. Cette enquête donne une …
Mar 02 2023
FABRIQUE DE LA VILLE – L’ADEME PRÉSENTE SON GUIDE : « FAIRE LA VILLE DENSE, DURABLE ET DÉSIRABLE »
L’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 adopté par la France via la loi Climat et Résilience de 2021 est clef pour assurer la préservation de la biodiversité, et plus largement pour répondre à l’urgence climatique, la lutte contre l’étalement urbain et l’appauvrissement des sols. Alors qu’en 2020 plus de 80% …
Jan 23 2023
Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
Publics concernés : tout public. Objet : décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets permettant de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Entrée en vigueur : le texte entre …
Déc 08 2022
200 millions d’euros pour requalifier les entrées de ville et créer des logements
La Banque des Territoires, CDC Habitat et la foncière privée Frey ont annoncé, mardi 6 décembre, la création d’une société d’investissement d’une capacité initiale de 200 millions d’euros pour transformer les entrées de ville commerciales en nouveaux quartiers mixtes. Ces nouveaux quartiers d’entrée de ville comporteront à la fois des services, des logements, des bureaux… …
Nov 30 2022
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme : la validité de la procédure “ad hoc” confirmée par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté, ce 23 novembre, le recours en excès de pouvoir de l’association France Nature Environnement (FNE) dirigé contre le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 de refonte du régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme (lire notre article du 15 octobre 2021). La nouveauté introduite par ce texte …
Oct 14 2022
Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols, l’article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets modifie et complète le III de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, en faisant …
Sep 09 2022
Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?
© DR “Démontrer comment l’urbanisme doit et peut s’adapter à la biodiversité, et non l’inverse”. Tel était l’objectif affiché de l’un des ateliers des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon du 7 au 9 septembre. Un atelier des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon jusqu’au 9 …
Mai 05 2022
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Objet : désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Entrée en vigueur : le …
