Catégorie : Guide

Note relative à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique

Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique. Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions de l’Ae et des MRAe, dans le cadre d’un groupe de travail commun lancé en 2020. Elles comprennent également des …

Lire la suite

Imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme : Application de la séquence ERc

L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la séquence ERc dès lors que le projet de territoire implique l’ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation ou une opération de renouvellement …

Lire la suite

LA VERSION 2 DE LA MÉTHODE NATIONALE D’ÉVALUATION DES FONCTIONS DES ZONES HUMIDES EST PARUE

L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et du Syndicat Mixte des Étangs Littoraux (Siel) publient la nouvelle version de la …

Lire la suite

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° 2021-1104 du 22 …

Lire la suite

Observatoire de l’éolien 2023

Etablie en association avec Capgemini Invent, l’édition 2023 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 28 266 emplois en France, l’éolien est le premier employeur des énergies renouvelables électriques dans notre pays et s’impose comme un levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de …

Lire la suite

Faute de revenus suffisants, 35 agriculteurs veulent poser des panneaux solaires dans leurs champs

  Dans les Landes, le projet d’agrivoltaïsme Terr’Arbouts fait l’objet de toutes les attentions et suscite des inquiétudes. L’idée est d’implanter des panneaux photovoltaïques sur 700 hectares de terre émane d’agriculteurs qui souhaitent miser sur l’énergie solaire, pour compenser les pertes liées à l’abandon des produits phytosanitaires. Des panneaux solaires sur des terres agricoles, est-ce …

Lire la suite

Mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique : circulaire du 29/09

La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés “a minima tous les exécutifs locaux de la région”, précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des …

Lire la suite

Ile-de-France : Cartographie régionale des zones de développement favorable à l’éolien

Par circulaire du 26 mai 2021, Madame la Ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie régionale réglementaire des zones favorables au développement de l’éolien. L’élaboration de cette cartographie s’est effectuée en plusieurs étapes avant d’aboutir à la version finale que vous pouvez retrouver ci-dessous. Vous pouvez retrouver la …

Lire la suite

Charente-Maritime : le chantier du premier parc éolien citoyen est en route

Porté par une coopérative citoyenne, le projet compte aujourd’hui 320 actionnaires. Les trois éoliennes implantées à Andilly, près de La Rochelle seront mises en route durant l’été 2024 Le premier parc éolien citoyen de Charente-Maritime, porté par la Copeec (Coopérative de production d’énergie citoyenne en Aunis Atlantique) vient d’entrer dans sa phase de construction, sur la commune d’Andilly, …

Lire la suite

Énergies renouvelables : le décret sur les comités de projet mis en consultation

Le décret sur les modalités d’organisation des comités de projet dont la création est prévue par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables est soumis à consultation publique jusqu’au 17 septembre prochain. Ces comités sont obligatoires pour les projets situés en dehors des zones d’accélération dans lesquelles les communes souhaitent voir prioritairement des projets …

Lire la suite

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :