Sep 20 2023
Par circulaire du 26 mai 2021, Madame la Ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie régionale réglementaire des zones favorables au développement de l’éolien. L’élaboration de cette cartographie s’est effectuée en plusieurs étapes avant d’aboutir à la version finale que vous pouvez retrouver ci-dessous. Vous pouvez retrouver la …
Juil 10 2023
Les allées d’arbres ont une valeur méconnue. La LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit l’article L350-3 dans le Code de l’environnement. Celui-ci protège les allées d’arbres et certains alignements d’arbres publics et privés le long des voies de circulation. L’association ALLÉES – AVENUES a …
Déc 19 2022
Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau. Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents …
Sep 14 2022
Le cordon dunaire forme, avec l’estran et l’avant-plage, un système sédimentaire complexe en perpétuelle évolution. La préservation et l’entretien de ces milieux naturels présentent une grande importance, notamment pour protéger les territoires littoraux vis-à-vis de l’érosion côtière et de la submersion marine. Dans le cadre des missions d’intérêt général « Biodiversité » et « Prévention des risques naturels », …
Juil 06 2022
En application des dispositions de l’article R. 122-14 du code de l’environnement, et dans les conditions précisées au quatrième alinéa de cet article, le ministre de l’intérieur peut déléguer au préfet de département son pouvoir de décision. Est délégué le pouvoir dévolu au ministre de l’intérieur de caractériser une situation comme relevant d’une situation d’urgence à …
Mai 16 2022
Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est consultable au siège de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement …
Avr 05 2022
Homogénéiser les prescriptions à l’échelle nationale et faciliter la phase d’instruction des dossiers, tel est l’objectif poursuivi par deux arrêtés ministériels, publiés ce 3 avril, définissant un tronc commun en matière de prévention de risques accidentels et chroniques de pollution de l’air, de l’eau ou des sols provenant des installations classées pour la protection de …
Jan 17 2022
La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …
Déc 06 2021
Cette consultation publique est menée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et …
Oct 27 2021
Les DREAL Hauts-de-France (H2F), Grand Est et Normandie ont publié ce mois-ci une vision commune pour les volets paysagers éoliens (note précisant les conditions de réalisation des photomontages) https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Note-sur-les-photomontages et la DREAL H2F l’a présenté le 19/10/21 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Retour-sur-la-reunion-du-19-octobre-2021-a-destination-des-bureaux-d-etudes-et-exploitants-eoliens Dans l’ensemble, ces trois DREAL souhaitent conserver, par rapport au guide national : une présentation du carnet …
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