Ce décret vise à préciser l’application des articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par l’article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ces articles imposent …
Catégorie : Photovoltaïque
Juil 17 2023
Solaire – agrivoltaïsme : précisions sur les conditions d’instruction des demandes de permis de construire pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles (instruction ministérielle du 27 juin 2023)
Par une instruction en date du 27 juin 2023 (cf. au bas de l’article), les ministres de la transition écologique, de la transition énergétique et de l’agriculture ont précisé les conditions d’instruction des demandes de permis de construire des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque en zone agricole, dans l’attente de la publication des décrets …
Juin 07 2023
Énergies renouvelables : lancement d’un portail cartographique
© Sandrine Prot Le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont annoncé ce 5 juin la mise en ligne d’un portail cartographique qui aura notamment pour mission d’accompagner les élus locaux dans leur travail de planification des énergies renouvelables sur leur territoire. Le ministère de …
Mai 25 2023
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation
La loi Climat et Résilience renforce, à compter du 1er juillet 2023, l’obligation d’intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation aux toitures de certains bâtiments. Les textes d’application – un décret et deux arrêtés – sont en consultation jusqu’au 13 juin. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des …
Avr 06 2023
Photovoltaïque, sol et biodiversité : enjeux et bonnes pratiques
Le déploiement des énergies renouvelables est l’un des moyens majeurs d’atteindre la neutralité carbone et de réduire notre dépendance énergétique. Le solaire photovoltaïque, en particulier, est appelé à jouer un rôle majeur dans la transition en cours. Lorsqu’elles sont implantées dans des milieux naturels, les centrales photovoltaïques peuvent avoir des incidences négatives significatives sur les …
Avr 04 2023
Solaire photovoltaïque au sol : une charte pour poser les conditions de son développement
Énergie Partagée vient de publier une charte pour proposer des repères de qualité et de progression à l’attention des collectivités, collectifs ou professionnels des énergies renouvelables, porteurs de projets solaires photovoltaïques au sol. Elle se focalise sur 2 enjeux : la protection de la biodiversité et de l’agriculture. Après les publications équivalentes sur la méthanisation et …
Mar 27 2023
RWE s’engage localement pour réduire la facture des riverains de ses parcs éoliens et solaires
RWE a développé une offre attractive allant jusqu’à 50 % de la facture annuelle d’électricité des foyers situés sur les communes d’implantation d’énergies renouvelables solaire ou éolien, permettant d’associer directement les riverains aux retombées de la production locale d’électricité. RWE, acteur majeur de la transition énergétique, est à l’initiative d’une offre inédite par …
Mar 16 2023
L’énergie solaire photovoltaïque représente plus de 30 % des projets d’EnR à grande échelle dans le monde (Rapport EIC)
La baisse du coût des matériaux solaires photovoltaïques, sa polyvalence et l’évolution mondiale vers une plus grande neutralité carbone ont contribué à la popularité croissante de l’énergie solaire en tant que source d’énergie renouvelable incontournable. Plus de 30 % des projets d’énergie renouvelable à grande échelle dans le monde entre 2013 et 2023 étaient des …
Déc 12 2022
L’Assemblée nationale adopte des mesures pour accélérer sur l’énergie solaire
L’Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, dont une obligation d’installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral. L’examen en première lecture, commencé lundi, s’est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le …
