Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu’il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l’objectif de “zéro artificialisation nette (ZAN)” des sols d’ici 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience. Des désaccords persistent avec le gouvernement sur …
Catégorie : Agriculture
Mar 17 2023
Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte
Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour “imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement. © @BCouillard33/ Bérangère Couillard Le “Comité national du trait de …
Nov 04 2022
COP27 : du 06 au 18 novembre 2022
Événement majeur du calendrier climatique international de 2022, la COP27 se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre. Cette conférence fait le lien entre la COP26 de Glasgow (2021, Royaume-Uni), qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris, et la COP28 de Dubaï (2023, Émirats arabes unis), qui tirera …
Oct 27 2022
Révision des directives Air et Eau : la Commission présente ses propositions
Le principe du “zéro pollution” fixé dans le Pacte vert européen va trouver sa traduction dans trois propositions législatives présentées par la Commission, mercredi 26 octobre, sur la qualité de l’air ambiant, le traitement des eaux résiduaires et la qualité des eaux de surface et souterraines. On y trouve pêle-mêle une amélioration du plan Qualité …
Oct 17 2022
Énergie : les sénateurs adoptent en commission une proposition de loi sur l’agrivoltaïsme
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 5 octobre une proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme. À quelques semaines de l’examen par la Chambre Haute du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, ce texte entend pour la première fois donner un cadre législatif clair à l’agrivoltaïsme. …
Oct 14 2022
Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols, l’article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets modifie et complète le III de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, en faisant …
Sep 30 2022
“Planification écologique” : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau
© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0 En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de “planification écologique” du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau. S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de …
Sep 05 2022
Mise en œuvre du “zéro artificialisation nette” : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser
Dans une circulaire datée du 4 août dévoilée ce 2 septembre par AEF, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, demande aux préfets de ne pas trop presser le pas dans la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience. Celle-ci fixe un objectif de moitié de …
Sep 01 2022
La restauration écologique passe aussi par les écosystèmes herbacés
© Emmanuelle KUHN En matière de restauration écologique, planter des arbres est devenu la solution prédominante. Pourtant, les écosystèmes forestiers ne sont pas les seuls qui méritent d’être restaurés. Les écosystèmes herbacés abritent également une grande biodiversité et participent au stockage du carbone souterrain. Ils correspondent aux prairies américaines, savanes africaines et pelouses du sud de la France …
Août 17 2022
Tableau de bord et analyses de la consommation d’espaces naturels et agricoles
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d’espaces, grâce à l’analyse des fichiers fonciers. Nous mettons également à disposition des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs …