Nov 15 2022
Dans son rendu du 31/10/2022, le Conseil d’Etat décide : Article 1er : Le h) de l’article 3 du décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de …
Sep 30 2022
© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0 En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de “planification écologique” du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau. S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de …
Sep 01 2022
© Emmanuelle KUHN En matière de restauration écologique, planter des arbres est devenu la solution prédominante. Pourtant, les écosystèmes forestiers ne sont pas les seuls qui méritent d’être restaurés. Les écosystèmes herbacés abritent également une grande biodiversité et participent au stockage du carbone souterrain. Ils correspondent aux prairies américaines, savanes africaines et pelouses du sud de la France …
Août 24 2022
La Haute juridiction administrative a par sa décision rendue le 28 juillet 2022, annulé une disposition du décret datant du 4 octobre 2018 portant sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), ainsi qu’aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Cette disposition portait sur le fait qu’il ne devait pas être …
Août 09 2022
La Société Nationale de Protection de la Nature, le Groupe d’Histoire des Zones Humides (GHZH) et l’ADREE, en étroite collaboration avec les laboratoires CEDETE, CITERES et LADYSS des Universités d’Orléans, Tours et Paris, avec l’active participation de très nombreux gestionnaires de la nature, organisent un colloque international intitulé : Les mares, un patrimoine naturel construit, un …
Juil 06 2022
Publics concernés : porteurs de projets, services de l’Etat. Objet : modification de la procédure de déclaration IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) au titre de la loi sur l’eau en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 25 juillet 2022 …
Jan 25 2022
Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide pour aider les élus à gérer le risque d’inondation par ruissellement, un phénomène qui touche 175.000 habitants chaque année en France et risque de s’accroître dans les prochaines années du fait de l’augmentation des épisodes de précipitations extrêmes. © Cepri Si …
Jan 17 2022
La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …
Jan 06 2022
Crédit photo : Arnaud Bouissou – TERRA, Droits d’utilisation accordés au Cerema Bien gérées, les eaux pluviales sont une ressource. Le zonage pluvial est l’outil technique et juridique qui permet de favoriser l’infiltration à la parcelle et de réduire les conséquences des eaux de ruissellement. Cet article a été rédigé par deux spécialistes du Cerema dans …
Déc 16 2021
Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Limiter l’artificialisation des sols : c’est l’objectif du “zéro artificialisation nette” (ZAN) d’ici à 2050, fixé par la loi Climat et résilience de juillet 2021. À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, le plan …
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