Rénovation des logements, mobilité, préservation de la biodiversité, eau et énergie, appui aux territoires, notamment à travers le fonds vert : le budget porté par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique va bénéficier de 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires en 2024. Les effectifs des deux ministères et de leurs …
Catégorie : biodiversité
Sep 21 2023
Planification écologique : où iront les 10 milliards d’investissements supplémentaires prévus par l’Etat ?
Rénovation des logements, agriculture et biodiversité en tête, le gouvernement a détaillé ce 19 septembre devant le Conseil national de la refondation (CNR) la répartition des plus de 10 milliards d’euros supplémentaires engagés dans la transition écologique, dont 7 milliards seront dépensés en 2024. Au lendemain de sa rencontre avec les chefs de partis politiques …
Août 22 2023
Le classement du renard comme « nuisible » n’est pas justifié sur le plan sanitaire
Dans une expertise remise en juin, l’Agence de sécurité sanitaire estime que le motif sanitaire ne justifie pas le classement du renard comme nuisible. Dans la foulée, le Gouvernement a pourtant reconduit ce classement pour trois ans. L’expertise avait été demandée à l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) en mars 2022 par plusieurs directeurs généraux …
Juil 25 2023
La nouvelle nouvelle stratégie Biodiversité 2030 enfin dévoilée
Avec beaucoup de retard, la nouvelle stratégie nationale Biodiversité 2030 a enfin été dévoilée le 20 juillet, en plein remaniement ministériel. Alors que le volet présenté en mars 2022 devait initialement être “complété”, la stratégie a finalement été redessinée. Elle reprend néanmoins plusieurs mesures de la précédente version. En revanche, les volets financements et gouvernance, …
Juil 25 2023
L’Office français de la biodiversité dévoile 80 leviers d’actions pour une meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d’En
A l’heure où le déploiement territorial des énergies renouvelables (EnR) s’accélère, l’Office français de la biodiversité (OFB) publie une étude, menée en partenariat avec le cabinet de conseil PwC, visant à identifier et valoriser les leviers développés à l’international, d’intégration de la biodiversité dans les projets de parcs solaires photovoltaïques (au sol ou flottants) et …
Juil 10 2023
Protection des allées d’arbres en France – Mémento
Les allées d’arbres ont une valeur méconnue. La LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit l’article L350-3 dans le Code de l’environnement. Celui-ci protège les allées d’arbres et certains alignements d’arbres publics et privés le long des voies de circulation. L’association ALLÉES – AVENUES a …
Juin 01 2023
Projet de décret définissant les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L. 215-4-1 du code de l’urbanisme
Le législateur a réintroduit la possibilité pour les titulaires du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles de faire usage de ce droit dans les zones de préemption situées au sein anciens périmètres sensibles institués par l’Etat avant la création de la compétence des départements en matière d’espaces naturels sensibles par la loi n° 85-729 …
Mai 25 2023
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation
La loi Climat et Résilience renforce, à compter du 1er juillet 2023, l’obligation d’intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation aux toitures de certains bâtiments. Les textes d’application – un décret et deux arrêtés – sont en consultation jusqu’au 13 juin. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des …
Mai 22 2023
Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Publics concernés : professionnels de l’aménagement, entreprises, collectivités territoriales, préfets et services de l’Etat ayant en charge des missions relatives à la protection des allées d’arbres et alignements d‘arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, services de l’Etat en charge de voies ouvertes à la circulation publique, particuliers. Objet : le décret vise …
Avr 26 2023
Loi industrie verte : le Gouvernement propose de créer une procédure de compensation par anticipation des atteintes à la biodiversité grâce à la production ou à l’acquisition d’unités de restauration
L’article 6 du projet de loi sur l’industrie verte annonce une réforme très importante du régime de l’obligation de compensation par les maîtres d’ouvrage des atteintes à la biodiversité de leurs projets. Cet article 6 comporte les mesures suivantes : – il prévoit la création de “sites naturels de restauration et de renaturation” en lieu …
