Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu’il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l’objectif de “zéro artificialisation nette (ZAN)” des sols d’ici 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience. Des désaccords persistent avec le gouvernement sur …
Catégorie : Urbanisme
Mar 17 2023
Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte
Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour “imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement. © @BCouillard33/ Bérangère Couillard Le “Comité national du trait de …
Mar 16 2023
Résultats enquête mobilité : Calvados
La communauté urbaine de Caen la mer, avec le concours de l’État, de la région Normandie et du département du Calvados, a lancé à partir de février 2022 une enquête de mobilité certifiée CEREMA (EMC²), anciennement enquête ménages déplacements, à l’échelle du Calvados et dont la dernière édition datait de 2011. Cette enquête donne une …
Mar 02 2023
FABRIQUE DE LA VILLE – L’ADEME PRÉSENTE SON GUIDE : « FAIRE LA VILLE DENSE, DURABLE ET DÉSIRABLE »
L’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 adopté par la France via la loi Climat et Résilience de 2021 est clef pour assurer la préservation de la biodiversité, et plus largement pour répondre à l’urgence climatique, la lutte contre l’étalement urbain et l’appauvrissement des sols. Alors qu’en 2020 plus de 80% …
Fév 20 2023
Guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation
Le CGDD a publié un guide en février 2023 présentant les sites naturels de compensation (SNC) et la démarche pour obtenir l’agrément ministériel. Ce dispositif permet une action de compensation anticipée et cohérente au niveau du territoire. On parle de compensation par l’offre, car le porteur de SNC réalise des actions de génie écologique dès …
Jan 25 2023
Urbanisme : l’annulation du permis de construire pour insuffisance de l’étude d’impact peut justifier la démolition de la construction illégale (cour de cassation, 11 janvier 2023, n°21-19.778)
Par une décision datée du 11 janvier 2023, la Cour de cassation (3ème chambre civile) a jugé que toute toute méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique à l’origine de l’annulation définitive d’un permis de construire peut fonder une action en démolition de la construction édifiée en exécution de ce permis, en application des dispositions de …
Jan 23 2023
Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
Publics concernés : tout public. Objet : décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets permettant de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Entrée en vigueur : le texte entre …
Déc 28 2022
Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
Publics concernés : tout public. Objet : décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets permettant de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Entrée en vigueur : le texte entre …
Déc 19 2022
Guide méthodologique pour l’évaluation de performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales
Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau. Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents …
