La France, organisatrice de la COP21 (dans moins de 6 mois maintenant), par l’intermédiaire du Parlement, vient d’adopter définitivement, ce mercredi, la loi sur la transition énergétique. Elément majeur de ce texte, l’augmentation du prix du carbone, qui quadruplera d’ici à 2030 via la contribution climat énergie (de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros la tonne).
Catégorie : Air
Juin 18 2015
Qualité de l’air en Haute-Normandie, bilan 2014
AIR NORMAND, BILAN 2014 HAUTE-NORMANDIE Tous les résultats de mesures réglementaires et autres de l’année 2014 en Haute-Normandie. SO2 , NO2, O3, Particules PM10 et PM2.5, CO, benzène, métaux, BAP et mesures dans les retombées atmosphériques. Pour télécharger le guide, c’est ICI
Août 25 2014
Loi pour la transition énergétique : le risque de l’accélération : Arnaud Gossement – Avocat
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l’Assemblée nationale “en procédure accélérée”. Analyse d’une mauvaise nouvelle si elle devait être confirmée, dans un contexte d’accélération du droit. L’information a beaucoup circulé au mois de juillet parmi les personnes qui travaillent ou s’intéressent au projet de loi “relatif …
Juil 07 2014
Avis de mise à disposition du public du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables – internet DREAL Haute-Normandie
Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012 et à l’article L 321-7 du code de l’Énergie, le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Énergie. via : Avis de mise à disposition du public du projet de …
Juin 25 2014
Le schéma régional climat air énergie a été adopté
Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) des Pays de la Loire Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de la Loire (DREAL Pays de la Loire) et Conseil Régional des Pays de la Loire – Nantes : DREAL Pays de la Loire, avril 2014, 119p. + 4p. Le schéma régional du …
Mai 12 2014
Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel
Par une décision n°2014-395 QPC du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les dispositions législatives créant les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.Dans cette affaire, plusieurs associations opposées au développement de l’éolien terrestre, avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une “question prioritaire …
Mar 13 2014
Plan de protection de l’atmosphère Haute-Normandie
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (format pdf – 16 Mo – 03/12/2013) de la région Haute-Normandie a été approuvé par arrêté conjoint (format pdf – 234.3 ko – 19/02/2014) des deux préfets de département le 30 janvier 2014. Il a pour objectif de maintenir ou ramener les concentrations de polluants dans l’air ambiant à …
Jan 24 2014
Paquet climat-énergie 2030 : Bruxelles propose un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables
La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de …
Jan 24 2014
Les députés entérinent le zéro phyto en ville
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 23 janvier, la proposition de loi adoptée par le Sénat (11/2013) visant à interdire progressivement l’usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers. Lire le dossier législatif
Jan 08 2014
Le Schéma Régional Climat Air Energie Basse-Normandie adopté
Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) de Basse-Normandie a été adopté par arrêté du préfet de région en date du 30 décembre 2013. Ce schéma définit des objectifs et des orientations régionales en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des …