Category: climat

Adoption de la loi de transition énergétique

La loi relative à la “transition énergétique pour la croissance verte” vient d’être adoptée, ce mardi 26 mai, suite à sa seconde lecture par l’Assemblée par 314 voix contre 219. Ce texte de 66 articles a pour ambition de faire de la France un fer de lance de la lutte contre le dérèglement climatique, par une diminution des consommations …

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ADMINISTRATION EXEMPLAIRE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, administration zéro gaspillage

Conscient que la lutte contre le gaspillage passe bien souvent par des gestes simples et quotidiens, le Ministère vient de sortir une liste des différents écogestes qu’il conviendra désormais d’appliquer dans l’administration. Mais ces gestes sont bien entendu valables pour tous. Lire la plaquette d’information, c’est ICI

Un nouveau guide du CEPRI : gérer les inondations par ruissellement pluvial

Le dernier guide de sensibilisation édité par le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) traite de la «gestion des inondations par ruissellement pluvial». Un phénomène encore trop souvent insuffisamment anticipé. Cette publication vient compléter une collection étoffée autour de la thématique de la prévention des inondations.  guide ruissellement.pdf (3.2 MB)

Urbanisme – Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un processus d’intégration par étapes

Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …

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Réforme du droit de l’environnement par ordonnances

Au sein du projet de loi “Macron”, la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ “accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de …

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Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …

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Consultation eau – inondation – milieu marin

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015. Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, d’une part, et le plan de …

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Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice

Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …

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Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement, le guide

L’association Hespul vient de publier un document de 56 pages concernant la prise en compte de l’énergie dan les projets d’aménagement. Il est principalement centré sur la prise en compte de l’énergie dans la planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme et présente des exemples pratiques, des cas concrets, mais aussi des méthodologies éprouvées. Il s’appuie sur cinq …

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Transition énergétique : la commission valide la mise en place de l’autorisation unique sur tout le territoire

Un amendement gouvernemental étend à tout le territoire national l’expérimentation, menée sur trois régions, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et ce dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Sont concernées les éoliennes et installations de méthanisation, mais également les installations, ouvrages, travaux et activités …

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