Category: écologie

Obstacle à la continuité écologique en rivière : quelques précisions dans un décret

Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière Objet : définition d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 1 et ajout d’un …

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Milieu marin : un schéma national

L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, …

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La formation Biodiversité et Territoires : programme, calendrier et inscriptions

Un programme de formation sur la biodiversité à destination de nos élus : Le programme de formation Biodiversité et territoires élaboré par le RARE en partenariat avec l’Agence Française pour la biodiversité, Régions de France et l’Association nationale des élus de bassin (ANEB), est déployé à partir de mars 2019 en régions. Le RARE vous propose …

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Atlas de la biodiversité communale : Lancement du second appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Après un premier appel réussi en 2017, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance son second appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les « Atlas de la biodiversité communale ». Connaître la biodiversité, c’est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d’un diagnostic précis des enjeux ! Les atlas de la biodiversité …

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Les milieux humides et aquatiques continentaux

L’évaluation française des éco systèmes et des services écosystémiques (Efese) vise à documenter les principales évolutions récentes et à venir de l’état de l’ensemble des écosystèmes français, les facteurs à l’origine de ces évolutions, et à en traduire les implications en termes de bien être et de soutenabilité. L’Efese se décline notamment au travers d’évaluations …

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Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)

Consultation du ministère pour la révision du document-cadre ONTVB, adopté par décret en Conseil d’Etat (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014), au regard de la procédure définie à l’article L.371-2 du code de l’environnement. Les pièces mises à disposition sont : du projet de document ONTVB révisé ; d’un rapport de présentation. Pour lire la consultation, c’est …

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Sites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité

Les sites naturels de compensation sont un nouvel outil pour la mise en œuvre de la dernière étape de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, ils visent à améliorer la mise en œuvre et l’effectivité de la compensation écologique par les acteurs de la séquence. Fondés sur une expérimentation en cours depuis …

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Zones humides : exonération de la taxe foncière

Le Ministère vient de faire paraître une note ayant pour objet d’apporter les modifications nécessaires à la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour …

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Parution de la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore par rapport aux risques liées aux invasions biologiques. Elle se décline en cinq axes et 12 objectifs et traite des sujets suivants : – Prévention de l’introduction et …

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Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité NOR: DEVL1630438D ELI: Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques. Objet : mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité ; espèces menacées, protégées. Entrée …

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