Category: écologie

Août 30

Zones humides : exonération de la taxe foncière

Le Ministère vient de faire paraître une note ayant pour objet d’apporter les modifications nécessaires à la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour …

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Mar 28

Parution de la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore par rapport aux risques liées aux invasions biologiques. Elle se décline en cinq axes et 12 objectifs et traite des sujets suivants : – Prévention de l’introduction et …

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Fév 15

Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité NOR: DEVL1630438D ELI: Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques. Objet : mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité ; espèces menacées, protégées. Entrée …

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Nov 22

Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux

Le Ministère met à la consultation, du 21/11/2016 au 11/12/2016, ce projet de texte concernant les parcs naturels régionaux. La présente consultation modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Elle apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs …

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Oct 27

Consultation publique concernant le texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Du 26/10/2016 au 19/11/2016, le Ministère consulte l’avis du public sur ce texte concernant les espèces menacées.  Les menaces qui pèsent sur dces espèces peuvent conduire à leur raréfaction voire à leur extinction sur tout ou partie des territoires qui les hébergent. L’état de conservation de telles espèces est considéré comme défavorable lorsque les paramètres …

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Sep 28

Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. …

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Août 11

Loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Pour en lire le texte intégral, c’est ICI.

Juin 01

Un site d’expertise sur les impacts cumulés des retenues d’eau

Tout est dit dans le titre, si cela vous intéresse, rendez-vous sur le site.

Mar 18

Assemblée nationale : création de l’Agence française de la biodiversité

Ce mercredi 16 mars, la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), a été votée par l’Assemblée nationale. Cette « nouvelle agence » est en fait un regroupement : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux. De ce …

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Jan 20

Nature et richesse des nations

S’il est communément admis que le PIB est un indicateur imparfait et que la nature est un ingrédient décisif d’une croissance, il n’existe pas aujourd’hui de « vision partagée » sur la bonne façon de mesurer et d’intégrer la nature dans la « richesse des nations ». Ce qui est en jeu est la possibilité d’une croissance inclusive et …

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