Catégorie : carrières

Garanties financi??res des carri??res : D??cret n?? 2010-1172

Nouveau d??cret qui impose que les garanties financi??res doivent couvrir non seulement la remise en ??tat du site mais ??galement la surveillance et l’intervention en cas de d??faillance ou de mauvaise exploitation des installations concern??es. Les ca…

Carrières : stockage des terres

Parution de l’arr??t?? du 5 mai 2010 modifiant l’arr??t?? du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri??res et aux installations de premier traitement des mat??riaux de carri??re pour la prise en compte des dispositions de la directive …

Arr??t?? du 19 avril 2010 relatif ?? la gestion des d??chets des industries extractives

Le pr??sent arr??t?? est applicable aux stockages de d??chets d’extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n 2720 de la nomenclature des installations class??es. Lire l’int??gralit?? du texte sur L??gifrance

D??cret du n??2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations class??es

les rubriques “carri??res” sont modifi??es : Source : L??gifrance.gouv.fr

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