Category: ministère

La France exemplaire pour le climat : Ségolène Royal présente l’application et les nouvelles actions pour la transition énergétique pour la croissance verte à 15 jours de la COP21

« La France est pleinement mobilisée pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le réchauffement climatique sous les 2°C et préparer l’après-pétrole. »  La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France d’être à la hauteur pour accueillir la Conférence Paris Climat, grâce à des actions fortes et innovantes …

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Charte d’engagement des Bureaux d’Etudes

Notre dossier a été accepté !

Transition(s) vers une économie écologique

La présente publication vise à présenter les travaux réalisés entre 2010 et 2014, dans le cadre du programme de prospective « Transition(s) vers une économie écologique » de la Mission prospective du CGDD, ainsi que les enseignements qu’il est possible d’en retirer. La première partie s’attache à comprendre quels pourraient être les contours d’une « économie écologique ». Pour …

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Rapport « Panorama énergies-climat », édition 2015 – Ministère du Développement durable

Le rapport « Panorama énergies-climat », établi par la direction générale de l’énergie et du climat, rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique. Il fournit des clés de lecture pour comprendre les politiques mises en place pour lutter contre le changement climatique, maîtriser la demande en énergie, garantir la sécurité …

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Note méthodologique sur les préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique 

Cette note s’applique à l’ensemble des plans / schémas / programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale stratégique, de façon systématique ou après un examen au cas par cas (article R. 122- 17 du code de l’environnement). Du fait de la grande hétérogénéité des plans/schémas/programmes (nature, périmètre géographique, conditions de mise en …

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Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages

Entrée en vigueur en France en 2006, la Convention européenne du paysage nous a engagés à identifier et qualifier l’ensemble des paysages qui composent notre territoire. Précurseur, et conscient de l’enjeu que cela représentait, notre pays s’était déjà mis à l’ouvrage dans les années 90, en formalisant une méthode pour y parvenir, la « Méthode …

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Tableau de bord éolien photovoltaïque : 2014 marque un retour à la hausse – Ministère du Développement durable

2014 s’inscrit respectivement pour l’éolien et le photovoltaïque comme la quatrième et la troisième meilleure année en termes de puissance raccordée. Les capacités des deux filières progressent au même rythme, avec près de 1 000 MW supplémentaires sur l’année. Éolien : hausse de 6 % de la production La filière éolienne, après trois années de baisse, voit …

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Les notes délibérées de l’Ae : du nouveau

L’Autorité environnementale a choisi de produire des « notes », synthèses commentées de ses avis et pistes de réflexions, sur une thématique donnée, type de projet ou thématique environnementale par exemple. Chaque note est rédigée au regard des avis émis par l’Ae à la date de sa délibération, des réflexions et questionnements qu’ils ont suscités en son …

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Doctrine ERC, les pistes pour son renforcement

“Les projets doivent en premier lieu s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels”. Les études “d’impact” des procédures d’autorisation se doivent d’appliquer ce principe : loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées… Le groupe de travail du …

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Vers une étude d’impact “projets en milieu sensible”

Ce 3 avril, Ségolène Royal a reçu le rapport demandé sur l’évaluation environnementale dans le cadre des travaux de modernisation du Droit de l’Environnement qui émet des propositions sur le régime des études d’impact et sur l’autorité environnementale, dans un objectif de simplification, mais sans pour autant revenir sur les avancées en matière de protection de l’environnement. Dans le …

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