Catégorie : nature

Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …

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Interdiction de destruction d’espèces protégées : l’exploitation d’une carrière peut répondre à une “raison impérative d’intérêt public majeur” (Conseil d’Etat)

Par une décision n°N° 425395 du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que l’exploitation d’une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d’impératif majeur. L’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.

PLUi et GEMAPI – Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification, nouvelle publication du CEREMA

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens …

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Trames vertes et infrastructures linéaires de transport urbaines

Le projet de recherche RENATU vise à comprendre dans quelle mesure, dans un milieu urbain dense, l’implantation d’Infrastructures Linéaires de Transport et de leurs emprises (ILTe), peut être bénéfique à la biodiversité et quel rôle jouent les ILTe dans le déplacement des espèces.Il s’attache à analyser le rapport des acteurs du territoire : politiques, gestionnaires …

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Artificialisation des sols, les données CNIG

Les nouvelles données 2009 – 2018 Les données produites portent maintenant sur la période 2009-2018. Comme précédemment, elles sont disponibles en accès libre, à une maille communale et à un rythme annuel. Ces données sont en outre accompagnées d’un visualisateur permettant d’observer l’artificialisation sur la période 2009-2018 en France métropolitaine. Quels résultats sur la période ? L’analyse …

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Solutions fondées sur la nature

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique… Que l’on …

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Permettre à la faune de franchir les infrastructures linéaires de transport – Exemples de requalifications d’infrastructures

Un nouveau guide gratuit du CEREMA Les infrastructures de transport, en fragmentant le territoire, contribuent à la rupture des continuités écologiques qui constituent un réseau d’échanges permettant à la faune et à la flore d’accomplir leur cycle de vie. Ce réseau leur assure en effet la possibilité de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer.

Préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Parution du décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.Objet : révision des orientations nationales pour la préservation et la …

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Obstacle à la continuité écologique en rivière : quelques précisions dans un décret

Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière Objet : définition d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 1 et ajout d’un …

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