Catégorie : nature

Biodiversité : un projet de règlement européen veut imposer la réparation des dommages infligés à la nature

La Commission européenne a présenté ce 22 juin un projet de règlement visant à réparer d’ici à 2030 les dommages causés à la nature dans 20% des écosystèmes abîmés d’Europe, afin de protéger la biodiversité, en particulier les populations d’abeilles, mais aussi de limiter les effets des catastrophes naturelles. Le même jour, la Commission a …

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Un appel à projets sur la gestion d’espèces exotiques envahissantes

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de lancer un appel à projets visant à réguler les populations d’espèces exotiques envahissantes, qui constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. A ce jour près de 120 espèces sont référencées comme telles en métropole et plus de 600 dans les outre-mer. En …

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Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans les documents d’urbanisme

Afin d’améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d’insérer des espaces de verdure au coeur d’un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté …

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Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes

© Adobe Stock Au sortir du conseil des ministres, Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la vague de chaleur qui va toucher la France métropolitaine à partir de ce mercredi. A plus moyen terme, l’Etat veut mettre sur la table 500 millions d’euros pour « renaturer » les villes et …

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Déterminer les fonctions que remplissent les sols et la multifonctionnalté des sols

Dans le cadre de la valorisation des résultats du projet de recherche MUSE, cet article présente la démarche permettant de déterminer les fonctions des sols en milieu rural et de réaliser une cartographie de la capacité des sols du territoire à remplir ces fonctions.   DÉTERMINER LA MULTIFONCTIONNALITÉ DES SOLS EN MILIEU RURAL Choix des …

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Lutte contre l’artificialisation des terres : consultation

Le Sénat a lancé ce 19 mai une consultation en ligne auprès des élus locaux sur la mise en application du volet “lutte contre l’artificialisation” de la loi Climat et Résilience. Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, cette consultation vise à recueillir un grand nombre de témoignages “pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif …

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Dérogation « espèces protégées » : la Commission européenne au secours des projets d’énergie renouvelable

Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; qui va être traduite dans les directives).               Elle répond à deux questions fondamentales en matière de dérogations espèces protégées pour les …

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Vers un encadrement préfectoral de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin prochain, un projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce projet de texte répond à une injonction du Conseil d’État. Dans une décision, rendue le 15 novembre dernier (lire notre article du 17 novembre 2021), la Haute …

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Moulins à eau : le Conseil constitutionnel valide l’exemption de continuité écologique pour la production d’hydroélectricité

Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue ce 13 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions contestées de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, qui prévoient un régime d’exclusion des obligations de continuité écologique des cours d’eau posées à l’article L. 214-17 pour certains anciens moulins à eau équipés par leurs propriétaires, …

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ZAN et évaluation des sols: Lancement du réseau d’échanges Slack dans le cadre du projet e-sol

B. Daval – Cerema CC-BY-SA Les partenaires du projet e-sol ont organisé le 29 avril 2022 un webinaire qui a permis d’initier la mise en débat de la question de l’évaluation des sols dans le cadre de la Stratégie nationale du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce temps d’échange, animé par Antonio Bispo, Directeur de l’Unité …

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