Catégorie : Nature

Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogations

Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un “point …

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Des indicateurs basés sur des ODD pour nourrir des stratégies territoriales

Le guide « Elaborer des indicateurs de contribution aux ODD pour nourrir des stratégies territoriales » a pour objectif de tester une méthodologie d’élaboration d’indicateurs pour apprécier la contribution de collectivités locales aux ODD. Il a été élaboré dans le cadre d’une démarche expérimentale conduite en Bourgogne Franche Comté avec les villes de Besançon et de Quetigny, …

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Conseil d’Etat : Annulation de l’article 3 du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau

Dans son rendu du 31/10/2022, le Conseil d’Etat décide : Article 1er : Le h) de l’article 3 du décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de …

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La nature source de biodiversité au sein des territoires. De l’outil à la stratégie.

Le Cerema a publié en octobre 2022 un guide présentant des méthodes pour élaborer une véritable stratégie biodiversité au niveau du territoire. Il présente des outils et des retours d’expérience utiles pour les collectivités. Les axes proposés suivent la séquence ERc : Connaître le territoire pour éviter les zones aux plus forts enjeux, réduire les …

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COP27 : du 06 au 18 novembre 2022

Événement majeur du calendrier climatique international de 2022, la COP27 se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre. Cette conférence fait le lien entre la COP26 de Glasgow (2021, Royaume-Uni), qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris, et la COP28 de Dubaï (2023, Émirats arabes unis), qui tirera …

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Actes du séminaire Éolien et Biodiversité 2021

  Cette quatrième édition a rassemblé plus de 800 personnes – acteurs de l’éolien, chercheurs, naturalistes et services de l’Etat – lors de deux journées d’exposés et d’échanges consacrées aux milieux terrestres et marins. Ce fut l’occasion d’établir un état des lieux du développement éolien et du cadre réglementaire auquel il est soumis en matière …

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Changement climatique : le taux de mortalité des forêts a augmenté de plus de 50% sur la dernière décennie

Selon l’édition 2022 de l’Inventaire forestier national réalisé par l’IGN, la mortalité des forêts françaises a augmenté de 54% au cours de la dernière décennie malgré une superficie qui continue de progresser et une diversité des peuplements qui s’accroît. Le changement climatique, avec la récurrence d’épisodes de sécheresse favorisant les incendies (plus de 70.000 hectares …

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Eolien en mer : la CRE lance la phase de sélection des candidatures concernant les projets offshore au large de la Normandie et au large de l’île d’Oléron

Les deux projets offshore concernés sont situés : au large de la Normandie, au large de l’île d’Oléron. N.B. :  la date limite de candidature est fixée au 23 décembre 2022 à 12h.    

Mobilités durables et inclusives en zones peu denses : Participez à la consultation du CESE !

Un avis du CESE nourri par vos contributions En France, plus de la moitié de la population habite dans des territoires ruraux ou périurbains. La question des mobilités est donc fondamentale : le risque d’isolement et de dépendance est encore plus important pour celles et ceux qui ne peuvent pas utiliser facilement une voiture (âge, coût, handicap…), …

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Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d’extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique

Publics concernés : gestionnaires de publicités. Objet : interdiction de toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication pour les publicités numériques et pour les publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable …

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