Catégorie : biodiversité

Dérogation « espèces protégées » : la Commission européenne au secours des projets d’énergie renouvelable

Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; qui va être traduite dans les directives).               Elle répond à deux questions fondamentales en matière de dérogations espèces protégées pour les …

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Vers un encadrement préfectoral de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin prochain, un projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce projet de texte répond à une injonction du Conseil d’État. Dans une décision, rendue le 15 novembre dernier (lire notre article du 17 novembre 2021), la Haute …

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Natura 2000 : un trentième anniversaire en demi-teinte

Au cours d’une conférence ministérielle tenue à Strasbourg les 24 et 25 février, l’Union européenne a célébré les 30 ans de la directive Habitats et du réseau Natura 2000, “plus grand réseau mondial d’aires protégées à l’échelle d’un continent”. Les participants ont toutefois souligné l’ampleur du chemin restant à parcourir, appelant notamment, dans une “déclaration …

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Un plaidoyer pour la Trame noire publié dans une revue internationale

Dans la continuité de la Trame verte et bleue, la Trame noire se développe en France depuis déjà quelques années. En revanche ce concept reste pour le moment très peu connu ailleurs dans le monde. En effet, les politiques publiques de réseaux écologiques mises en place dans de très nombreux pays depuis des décennies – les …

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Ile-de-France : Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux “zones humides” dans les projets

La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …

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Dérogation espèces protégées : le principe d’interdiction de destruction s’applique aux habitats artificiels et à tout moment (tribunal administratif de Lyon, 9 décembre 2021, n°2001712)

Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.   Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …

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Biodiversité en danger : l’urgence d’agir

Dans son bilan 2021, l’ONB (Observatoire national de la biodiversité), co-piloté par l’OFB (Office français de la biodiversité) et le SDES (Service des données et études statistiques) du ministère de la Transition écologique, dresse à nouveau un constat alarmant de l’état de la nature sur le territoire français. En France métropolitaine, seuls 20 % des milieux …

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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

La majorité des terres agricoles est dédiée à des productions agro-industrielles. Parmi les agriculteurs gestionnaires de ces milieux, nombreux sont ceux qui désirent préserver la #biodiversité.  L’association Noé a alors identifié des indicateurs et des protocoles adaptés pour aider les filières agro-alimentaires à évaluer l’impact de leurs initiatives sur la biodiversité.  Malheureusement, les compétences naturalistes …

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Prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands

Le service ressources naturelles de la DREAL vous annonce la parution des 2 premiers volets du guide de prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands. Ce guide est principalement destiné  : aux porteurs de projets pour leur permettre d’appréhender les enjeux de la biodiversité et de leur apporter des éléments d’aide à …

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Adapter la gestion des bords de routes pour préserver les insectes pollinisateurs sauvages

Les pollinisateurs sauvages représentent un enjeu important pour la biodiversité. Il est primordial de les  protéger. Les surfaces végétalisées qui bordent les routes présentent un intérêt notable. Cet ouvrage  propose des recommandations de gestion raisonnée de ces espaces via des fiches traitant des enjeux et caractéristiques, des besoins des pollinisateurs, de l’entretien et de la conception ainsi que différents …

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