La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…
Catégorie : biodiversité
Juin 30 2010
Grenelle 2 : pr??servation de la biodiversit??
Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit Grenelle 2 , est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, se…
Avr 15 2010
Etude d’incidence pour tout programme ou projet
Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant ??laborer un document de planification, r??aliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou proc??der une intervention mentionn??s l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale …