Catégorie : Natura2000

Projet de décret Natura 2000

Conform??ment la loi Grenelle II, le Minist??re ouvre, jusqu’au 4 d??cembre, une nouvelle consultation publique sur un projet de d??cret d??finissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d’int??r??t g??ologique…

Simplification du droit de l’environnement

Un certain nombre de mesures concernent l’environnement. Celles qui nous concernent plus particuli??rement sont : Natura 2000. L’article 56 bis modifie certaines dispositions applicables aux sites marins. “La charte peut ??galement d??terminer des…

Procédure d’évaluation des incidences “Natura 2000” : le second décret est paru

Le d??cret du 16 ao??t 2011 fixe le r??gime d’??valuation des incidences sur les sites Natura 2000. Devant faire l’objet de mesures de protection adapt??es, tout plan, programme ou projet susceptible de les affecter doit faire l’objet d’une ??valu…

Portail Chauve-souris

La f??d??ration des conservatoires d???espaces naturels (FCEN) lance un nouveau portail http://www.plan-actions-chiropteres.fr/pour faire conna??tre le plan national d???actions en faveur des Chiropt??res (26 actions les 34 esp??ces fran??aises menac??es).

L’Europe, Natura 2000 et les éoliennes

Un rapport vient d’??tre publi?? sur les potentialit??s de d??veloppement de parcs ??oliens en zone Natura 2000 R??dig?? en anglais, vous pouvez le t??l??charger ici. Les parcs ??oliens bien con??us ne sont pas une menace pour la biodiversit??. Malheureusemen…

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