Catégorie : pollution

La mobilité dans les territoires peu denses

La diversité des territoires et le foisonnement des différentes formes de services de mobilité, impliquent qu’il n’est pas possible d’élaborer des solutions clés en main, dont la pertinence serait assurée d’avance. Pour faire les bons choix, chaque territoire doit se donner les moyens d’appréhender ses propres enjeux de mobilité au regard des besoins des usagers, des pratiques observées …

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Environnement : l’Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées

Tout exploitant de site en cessation d’activité devra bientôt faire appel à un bureau d’études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecteurs de l’Etat n’ont plus le temps. C’est une petite révolution dans le secteur très disputé du contrôle et de la vérification des activités à risques. Les exploitants de …

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Promulgation de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Etat rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des  missions de gaz à effet …

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Chiffres clés du transport – Édition 2021

Le secteur des transports, pilier de l’économie française, représente aussi l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. La publication des Chiffres clés du transport (édition 2021), par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le secteur des transports en France : les …

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Un nouvel appel à projets pour l’aménagement d”itinéraires cyclables structurants”

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives “aménagements cyclables”, visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l’approche des élections régionales et départementales et de l’examen du projet de loi Climat et Résilience au …

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Bilan annuel des transports en 2019

Ce rapport dresse un panorama des transports en 2019, marquée par plusieurs mouvements sociaux, dont la grève nationale interprofessionnelle contre la réforme des régimes de retraite au mois de décembre. Si cette grève a entraîné une augmentation de l’annulation des trains, l’activité des transports ferroviaires a finalement été peu impactée. Le transport ferré de voyageurs …

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Fonds pour le recyclage des friches

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces …

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RTE : précisions sur les bilans CO2

Depuis 2017, RTE a publié, dans le cadre du Bilan prévisionnel et des études qui lui sont associées, de nombreux éléments sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la production d’électricité. Ces études ont montré : que le développement des énergies renouvelables en France avait un effet baissier sur …

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Eau et aménagement du territoire

Un guide pour mieux accompagner les projet d’aménagement dans la préservation des ressources en eau. Edité par l’Agence de l’eau, vous pouvez le télécharger ICI.

Refonte du portail public de l’information environnementale

Le portail est conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable. Il s’agit d’un site gouvernemental, produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique. À l’heure de l’action, les citoyens doivent pouvoir disposer d’une continuité dans leurs démarches : accéder …

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