Deux décrets, publiés ce 30 avril au Journal officiel, en application de la loi de finances pour 2021, mettent notamment en œuvre l’intégration du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit “Fonds Barnier”, au budget général de l’État. Un premier décret en Conseil d’État abroge ou supprime en conséquence les dispositions relatives à sa gestion …
Catégorie : Risque
Avr 15 2021
Les sécheresses en Europe depuis 2015 sont les plus sévères des deux derniers millénaires
Selon une nouvelle étude, les sécheresses estivales observées a cours des deux dernières décennies en Europe sont les plus sévères des 2 100 dernières années. Les changements en cours des schémas de circulation atmosphérique dus au changement climatique, bien que complexes, sont probablement responsables de l’augmentation récente des étés européens secs et chauds. Pour lire l’article, …
Avr 09 2021
Refonte du portail public de l’information environnementale
Le portail est conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable. Il s’agit d’un site gouvernemental, produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique. À l’heure de l’action, les citoyens doivent pouvoir disposer d’une continuité dans leurs démarches : accéder …
Fév 12 2021
Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article …
Jan 15 2021
“Plantons des haies”
PROGRAMME PLANTONS DES HAIES De quoi s’agit-il ? Ce programme a pour objectif d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent. Objectif : Planter 7000 km de haies sur 2021-2022. 2 volets : – un volet « investissement » : financement de projets …
Jan 11 2021
L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport
Cet ouvrage traite des évaluations environnementales des projets d’infrastructures linéaires de transport (ILT) qu’elles soient routières, ferroviaires ou fluviales. Il constitue un guide méthodologique basé sur de bonnes pratiques. Il s’agit d’une mise à jour du guide de 2016 actualisant les références réglementaires et précisant une certain nombre de concepts issus de cette nouvelle réglementation. Concernant la version …
Jan 11 2021
Poster : l’approche ERc transposée à la prévention des inondations
Réalisé par la DREAL Hauts-de-France dans le cadre des Rencontres régionales ERc Hauts-de-France (25 et 26 novembre 2019), le poster l’approche ERc transposée à la prévention des inondations, nous explique comment intégrer efficacement la séquence ERc à la prévention des inondations. Chaque étape de la séquence, de l’évitement à la compensation, est transposée à la …
Déc 17 2020
Renouvellement de l’éolien : quelles stratégies possibles et envisageables en fin d’exploitation pour les parcs éoliens terrestres ?
L’objectif de la présente étude est d’analyser, dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur, le potentiel associé au renouvellement des parcs éoliens français et les enjeux que cela soulève, des points de vue technico-économique, environnemental et réglementaire. Pour ce faire, l’étude analyse les différentes options possibles lors de la sortie de contrat …
Nov 09 2020
Etude d’impact pour l’éolien : nouvelle version du guide
La version mise à jour du guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens est disponible sur le site du Ministère ! Vous pouvez le télécharger ICI. Bonne lecture !
Oct 28 2020
Consultation Plan National Santé Environnement
Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux. Les attentes citoyennes sur les questions de …
