Catégorie : risque

Un exploitant de carrière condamné pour homicide involontaire

Une décision de la Cour de cassation en date du 3 avril dernier permet de rappeler la responsabilité pénale encourue par une société qui manque à son obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs des sociétés extérieures intervenant sur son site. La Haute juridiction a en effet rejeté le pourvoi de la société Cemex Granulats contre …

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ICPE : vers la constitution de garanties financières via un fonds de garantie privé

Le système des garanties financières permet à l’Etat de s’assurer de la remise en état des sites en cas de défaillance de l’exploitant. De nouvelles modalités de constitution de ces garanties seront bientôt possibles. 03 15:22:09/05/2013 – Lire l’actu © Actu-Environnement

Champs magnétiques : une instruction recommande la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes THT

Une instruction du ministère de l’Ecologie, mise en ligne le 23 avril 2013, recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire “d’éviter, dans la mesure du possible”, de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires …

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Publication du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013- 2015 – Ministère du Développement durable

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et l’Autorité de sûreté nucléaire ASN, publient le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs PNGMDR, pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs. Ce plan est mis à jour tous les trois ans dans le cadre d’un groupe …

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Lancement du portail de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN)

Destiné dans un premier temps aux professionnels de la connaissance, de la gestion et de la prévention des risques naturels (collectivités, chercheurs, bureaux d’études, associations de prévention ou de sinistrés, etc.), le portail www.onrn.fr présente l’ensemble des données disponibles sur les risques naturels et sur les sinistres assurés en France. Un volet destiné au grand public sera …

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Prévention des risques naturels majeurs : la composition du conseil d’orientation ajustée

Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Source : Localtis.info Lire le projet de décret

Sûreté des digues

Jusqu’au 15 d??cembre prochain, le Minist??re soumet consultation publique un projet de d??cret fixant la nouvelle r??glementation destin??e “renforcer l’efficacit?? et la s??ret?? des digues de protection des populations contre les inondati…

Décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Paru au JO le 30 juin “Le plan de pr??vention des risques naturels pr??visibles est approuv?? dans les trois ans qui suivent l’intervention de l’arr??t?? prescrivant son ??laboration. Ce d??lai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit …

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