La Cour administrative d’appel de Nantes annule un permis de construire ??olien

Les éoliennes sont-elles compatibles avec la loi « Littoral » et la loi « Montagne » ?

Sont-elles compatibles avec le principe de continuité urbaine ?

 

L’arrêt rendu par la CA de Nantes

Le commentaire des avocats des requérants

(source : Eurojuris, 28/01/11)

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