Mai 29 2024

L’alliance des COOP !

Une Alliance de Coop’ est en train de naître pour promouvoir les Coopératives de France !

Aperçu de l’image

SCOP, SCIC, CAE, rejoignez nous sur ce réseau de promotion. Nous avons tant de diversités à présenter qui peuvent promouvoir nos valeurs (humaines, sociales, environnementales et même économiques !), nos modes organisationnels coopératifs.
Ce n’est pas pour nous vendre, mais pour convaincre de la pertinence de notre modèle : aujourd’hui, en tant que salarié-sociétaire, on peut entreprendre autrement, sans réserve ! (ou plutôt avec…).

Mai 14 2024

Le Cerema publie les données 2009-2023 de consommation foncière

Consommation annuelle d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers 2011-2022

Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema vient de produire les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d’espaces.
Des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données sont aussi proposés, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs pré-calculés qui permettent d’observer l’évolution de l’artificialisation entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023 à plusieurs échelles territoriales.

Le Cerema établit pour le compte de l’Etat un suivi et une analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles. Les données sont mises en forme et publiées sur le site de l’Observatoire de l’artificialisation des sols. Les données pour 2022 viennent d’être analysées et montrent une légère baisse de la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à 2021.

20.276 hectares ont été artificialisés en 2022, contre 21.011 en 2021, marquant la fin de la tendance à la hausse depuis 2019. 63% de cette artificialisation est destinée à l’habitat, 23% à l’activité.

Lire l’intégralité de l’article sur le site du CEREMA

Mai 06 2024

Note relative à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique

Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique.
Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions de l’Ae et des MRAe, dans le cadre d’un groupe de travail commun lancé en 2020. Elles comprennent également des propositions sur des sujets encore non stabilisés, notamment la question des trajectoires à prendre en compte pour s’assurer de la compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La note s’appuie notamment sur le guide méthodologique du commissariat général au développement durable (CGDD) en février 20221 à destination des maîtres d’ouvrage. Elle constitue un outil complémentaire établi à partir des analyses de dossiers et avis par les rédacteurs d’avis d’autorité environnementale. Son champ couvre l’atténuation et l’adaptation au changement climatique pour les projets mais aussi les plans et programmes, il est donc plus large que celui du
guide. La note précise également à la comparaison des incidences des projets, des plans et des programmes avec les trajectoires de réduction des émissions prévues qui constitue l’étape préalable à la définition des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation.
Pour mémoire, l’Ae et les MRAe ont déjà produit, dans le cadre de leur synthèse 2017 parue en mars 2018, une note sur les attentes des autorités environnementales vis-à-vis de la démarche d’évaluation environnementale et du contenu du rapport des incidences environnementales des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)2. Elles ont abordé spécifiquement le sujet de la territorialisation des objectifs nationaux dans les PCAET dans leur synthèse 2021.

Avr 15 2024

Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres :

• Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article 2)

• Chapitre III : Régime des autorisations d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles 3 à 5)

• Chapitre IV : Contrôles et sanctions (Articles 6 à 7)

• Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 9)

Source : Tecsol

Lire le décret en intégralité

Mar 26 2024

Imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme : Application de la séquence ERc

L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la séquence ERc dès lors que le projet de territoire implique l’ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation ou une opération de renouvellement urbain. Le guide présente une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature.

Télécharger la synthèse du guide – Fichier PDF – 4 pages – 694 Ko

Télécharger le guide – Fichier PDF – 42 pages – 1,7 Mo

Mar 22 2024

Agnès Pannier-Runacher annonce la sortie imminente du décret AgriPV: « Nous allons accélérer sur l’agrivoltaïsme »

Agnès Pannier Runacher Agrivoltaïsme
Jeudi 21 mars dernier, les acteurs et parties prenantes du projet de canopée agrivoltaïque, qui sera inaugurée ce printemps 2024 à Verdonnet (Côte-d’Or) sur l’exploitation agricole de messieurs Cortot et Lallemand, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ex-ministre de l’énergie, afin de lui présenter les enjeux de ce projet aussi innovant qu’appelé à se développer en Bourgogne-Franche-Comté.

« Nous allons accélérer sur l’agrivoltaïsme. Je vous annonce que le décret qui avait été présenté au Conseil d’État fin décembre sera examiné le 26 mars prochain. Il sera publié dans les jours qui suivront et il nous permettra de travailler département par département, de faire du « cousu-main » sur le territoire, car les enjeux ne sont pas partout les mêmes. Il faut donc piloter ce déploiement, mesurer les effets à travers des stratégies d’expérimentation et en construisant des données scientifiques sur les retours d’expérience des différentes technologies ». Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se rappelle au bon souvenir des acteurs de la filière solaire en annonçant la sortie imminente d’un décret attendu depuis des lustres.

Un projet régional impactant et exemplaire, alliant productions agricole, électrique et agriculture durable

La ministre a fait cette annonce au cours d’une table-ronde, en présence de responsables agricoles, agriculteurs, scientifiques et élus locaux. Ce rendez-vous a permis d’échanger autour des enjeux de diversification des productions agricoles et du partage de la valeur, au service d’une agriculture forte, autonome et innovante sur les territoires. A Verdonnet, les synergies entre la production alimentaire et la production d’une énergie verte sont au cœur de la dynamique du projet. Et Agnès Pannier-Runacher de confirmer : « Votre projet à Verdonnet illustre la démarche que nous voulons massifier, en permettant à un groupe d’agriculteurs d’avoir, dans une stratégie de partage de la valeur qui bénéficie au revenu de l’exploitation, la possibilité de produire de l’électricité bas carbone tout en améliorant la production alimentaire. Il ne s’agit pas d’un projet individuel mais bien d’un projet collectif qui peut contribuer à une stratégie agricole à l’échelle d’un territoire.  C’est ce que je veux porter. »

Lire l’intégralité de l’article sur le site de TECSOL

Fév 29 2024

LA VERSION 2 DE LA MÉTHODE NATIONALE D’ÉVALUATION DES FONCTIONS DES ZONES HUMIDES EST PARUE

L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et du Syndicat Mixte des Étangs Littoraux (Siel) publient la nouvelle version de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.

Historique

Les zones humides assurent des fonctions essentielles : elles soutiennent le débit d’étiage des cours d’eau, ralentissent les ruissellements, stockent le carbone, accueillent la faune et la flore… mais les atteintes sur celles-ci se poursuivent. Quand un projet d’aménagement impacte les fonctions d’une zone humide, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (séquence ERC) sont requises sur ces fonctions.

Depuis 2016, la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (version 1) a permis, en application de la rubrique 3310 de la nomenclature relative aux projets d’Installation, Ouvrages, Travaux ou Activités, de promouvoir les projets de « moindre impact environnemental » sur les zones humides continentales. Cette méthode, principalement destinée à un public technique en charge de réaliser, instruire ou rédiger l’avis technique sur un dossier d’autorisation environnementale ou de déclaration, permet notamment, d’évaluer rapidement le respect des principes qui régissent cette compensation. L’accompagnement par des notes du Ministère en charge de l’environnement, les sessions de formation dispensées, l’automatisation SIG par une extension QGIS du Cerema ont favorisé son utilisation. Les sept années passées ont permis d’identifier les compléments à apporter à une version 2.

Lire l’article en entier sur le site du pôle lagune

 

En complément : guide pour la prélocalisation des zones humides, par l’AESN

Fév 12 2024

Rapport d’activité 2023 des SCOP et des SCIC

Une année marquée par la résistance des Scop et des Scic et de bons résultats malgré une conjoncture économique en berne

Des taux d’intérêts à 4 %, une inflation à 4,9 %, une conjoncture économique incertaine avec une croissance de 0,9 %… L’année 2023 a montré à nos coopératives les vrais contours d’un environnement dans lequel elles vont devoir évoluer et continuer de tracer leur chemin.

Après la période du Covid, avec des réalités économiques un peu occultées, les faits et données statistiques se révèlent à nouveau au grand jour dans toutes leurs aspérités.

Cependant et malgré ce contexte, notre Mouvement a réalisé une bonne année 2023.

Avec près de 85 000 emplois, soit une progression de + 3 % par rapport à 2022, 4 500 Scop et Scic, un CA de 9,4 milliards d’euros, soit + 10 % de progression par rapport à 2022, nos Scop et Scic résistent et démontrent leur énorme capacité d’adaptation et de résilience.

Rappelons ainsi quelques faits marquants qui accréditent notre potentiel et nos capacités :
  • Réalisation d’une enquête auprès de nos adhérents sur la transition écologique et appui d’un cabinet conseil, permettant de dégager des axes de travail pour aborder ce sujet, si important pour notre avenir, sur l’ensemble de nos territoires
  • Réalisation d’une campagne de communication d’envergure, sur France Info et les réseaux sociaux autour de la thématique de la transmission d’entreprise, dont le succès fut indéniable et remarqué
  • Mise en place de formations pour nos adhérents et nos permanents du Mouvement
  • Réalisation d’un nouveau « carnet ambassadeur » afin que le plus grand nombre puisse partager notre modèle et permettre à nos adhérents de présenter, défendre et illustrer l’intérêt du modèle coopératif
  • Mise en place d’une cellule interne sur le plaidoyer
  • Redimensionnement de nos outils financiers grâce à l’Europe pour aider nos Scop et Scic à se développer ou les aider dans leur quotidien.

Pour lire le rapport d’activité, vous pouvez vous rendre sur le site de la CGSCOP

Jan 12 2024

Tous nos vœux pour 2024 !

Déc 06 2023

Mises à jour de l’inventaire des Znieff : bilan 2023

La connaissance sur les espèces et les habitats progresse grâce aux inventaires de terrain des réseaux naturalistes et à la mise à disposition de ces données d’observation dans les systèmes d’information. Ces données, après analyse, expertise et validation scientifique en CSRPN, permettent d’actualiser les Znieff existantes et d’en créer de nouvelles. Chaque année, deux périodes de validation nationale au printemps et à l’automne permettent de diffuser sur l’INPN ces sites d’intérêt patrimonial.

Ainsi en 2023, 46 Znieff continentales ont été créées avec par exemple trois nouvelles Znieff corses. Parmi celles-ci, la Znieff de type 1 – 5940031118 Pantannaggia présente de belles suberaies et des milieux humides et aquatiques à enjeux et un intérêt notamment pour la Tortue d’Hermann, des insectes comme la Cordulie méridionale et des plantes comme le Cirse d’Italie

Pour le volet marin, 9 nouvelles Znieff marines ont été créées à La Réunion. Les premiers inventaires entrepris dès 1997 ont permis d’inscrire 42 Znieff de type 1 et 20 Znieff de type 2 tout autour de l’île, représentant 48 % de la bande côtière comprise entre 0 et 50 m de profondeur. Des campagnes d’exploration jusqu’à plus de 100 m de profondeur ont permis de découvrir que la zone mésophotique présentait par endroits des richesses patrimoniales intéressantes (projet MESORUN). Ainsi 9 nouvelles Znieff marines en zone mésophotique ont été créées (exemple 04M000067 Baie de Saint-Leu 90 m).

En plus de la création de nouvelles zones, 4619 Znieff ont été mises à jour avec une actualisation des données d’espèces, d’habitats et des informations associées, soit 23% de l’ensemble des Znieff. Cette actualisation a été réalisée sur 9 régions métropolitaines : les régions Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de la Loire, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’inventaire actuel concerne donc en totalité sur tout le territoire français (100 % des départements) 19 847 zones continentales et 308 zones marines. Près de 70 % des communes françaises abritent au moins une Znieff.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de l’INPN

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :