Déc 06 2023

Mises à jour de l’inventaire des Znieff : bilan 2023

La connaissance sur les espèces et les habitats progresse grâce aux inventaires de terrain des réseaux naturalistes et à la mise à disposition de ces données d’observation dans les systèmes d’information. Ces données, après analyse, expertise et validation scientifique en CSRPN, permettent d’actualiser les Znieff existantes et d’en créer de nouvelles. Chaque année, deux périodes de validation nationale au printemps et à l’automne permettent de diffuser sur l’INPN ces sites d’intérêt patrimonial.

Ainsi en 2023, 46 Znieff continentales ont été créées avec par exemple trois nouvelles Znieff corses. Parmi celles-ci, la Znieff de type 1 – 5940031118 Pantannaggia présente de belles suberaies et des milieux humides et aquatiques à enjeux et un intérêt notamment pour la Tortue d’Hermann, des insectes comme la Cordulie méridionale et des plantes comme le Cirse d’Italie

Pour le volet marin, 9 nouvelles Znieff marines ont été créées à La Réunion. Les premiers inventaires entrepris dès 1997 ont permis d’inscrire 42 Znieff de type 1 et 20 Znieff de type 2 tout autour de l’île, représentant 48 % de la bande côtière comprise entre 0 et 50 m de profondeur. Des campagnes d’exploration jusqu’à plus de 100 m de profondeur ont permis de découvrir que la zone mésophotique présentait par endroits des richesses patrimoniales intéressantes (projet MESORUN). Ainsi 9 nouvelles Znieff marines en zone mésophotique ont été créées (exemple 04M000067 Baie de Saint-Leu 90 m).

En plus de la création de nouvelles zones, 4619 Znieff ont été mises à jour avec une actualisation des données d’espèces, d’habitats et des informations associées, soit 23% de l’ensemble des Znieff. Cette actualisation a été réalisée sur 9 régions métropolitaines : les régions Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de la Loire, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’inventaire actuel concerne donc en totalité sur tout le territoire français (100 % des départements) 19 847 zones continentales et 308 zones marines. Près de 70 % des communes françaises abritent au moins une Znieff.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de l’INPN

Nov 28 2023

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics
Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
L’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme introduit par l’article 192 de cette loi définit le processus d’artificialisation des sols et détermine les surfaces devant être considérées comme artificialisées et celles comme non artificialisées dans le cadre de la fixation et du suivi de cet objectif dans les documents de planification et d’urbanisme.
Le décret n° 2022-763 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme publié le 29 avril 2022 a fixé les conditions d’application de cet article. L’article R. 101-1 du code de l’urbanisme indique en particulier qu’afin de mesurer le solde d’artificialisation nette des sols à l’échelle des documents de planification et d’urbanisme, les surfaces sont qualifiées comme artificialisées ou non artificialisées selon les catégories d’une nomenclature annexée au décret. Ces surfaces sont appréciées compte tenu de l’occupation des sols observée qui résulte à la fois de leur couverture mais également de leur usage. La définition de cette convention de mesure est nécessaire pour décliner les objectifs de réduction de l’artificialisation nette à tous les échelons territoriaux (national, régional, local), avec une méthode commune d’estimation.
Le présent projet ajuste et complète ces modalités pour mieux répondre aux enjeux de préservation et de restauration de la nature en ville, du renouvellement urbain et de développement des énergies renouvelables.
Le texte précise que la qualification des surfaces est seulement attendue pour l’évaluation du solde d’artificialisation nette des sols (flux) dans le cadre de la fixation et du suivi des objectifs des documents de planification et d’urbanisme. Pour traduire ces objectifs dans le document d’urbanisme, il appartient à l’autorité compétente de construire un projet de territoire (dans le schéma de cohérence territoriale, puis dans le plan local d’urbanisme ou dans la carte communale), en conciliant les enjeux de sobriété foncière, de qualité urbaine et la réponse aux besoins de développement local.
Conformément à l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme, la nomenclature précise que les surfaces dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites sont qualifiées de surfaces artificialisées. De même, les surfaces végétalisées herbacées et qui sont à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures, sont considérées comme artificialisées. Le projet de décret clarifie que les surfaces entrant dans ces catégories, qui sont en chantier ou à l’abandon, sont également considérées comme artificialisées.
En revanche, sont qualifiées comme non artificialisées les surfaces qui sont soit naturelles, nues ou couvertes d’eau, soit végétalisées, constituant un habitat naturel ou utilisées à usage de cultures, y compris les surfaces d’agriculture urbaine et les surfaces boisées ou arbustives dans l’espace urbain. Le décret confirme que les surfaces à usage de culture agricole, et qui sont en friches, sont bien qualifiées comme étant non artificialisées. Il dissocie par ailleurs les surfaces à usage agricole de celles végétalisées à usage sylvicole pour une mesure plus fine de ces types de surfaces.
Les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quel que soit le type de couvert (boisé ou herbacé) pourront être considérées comme étant non artificialisées, valorisant ainsi ces espaces de nature en ville. Il en sera de même pour les surfaces végétalisées sur lesquelles seront implantées des installations de panneaux photovoltaïques qui respectent des conditions techniques garantissant qu’elles n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique.
Enfin, sont intégrés les seuils de référence à partir desquels pourront être qualifiées les surfaces (50 m2 pour le bâti et 2 500 m2 pour les autres catégories de surface ; 5 mètres de large pour les infrastructures linéaires et au moins 25 % de boisement d’une surface végétalisée pour qu’elle ne soit pas seulement considérée comme herbacée).
Cette nomenclature ne s’applique pas pour les objectifs de la première tranche de dix ans prévue à l’article 194 de la même loi : pendant cette période transitoire de 2021 à 2031, les objectifs porteront uniquement sur la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (entendue comme la création ou l’extension effective d’espace urbanisé). Cette nomenclature n’a pas non plus vocation à s’appliquer au niveau d’un projet, pour lequel l’artificialisation induite est appréciée directement au regard de l’altération durable des fonctions écologiques ainsi que du potentiel agronomique du sol.
Par ailleurs, le présent projet de décret précise le contenu du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols. L’article 206 de loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit un nouvel article L. 2231-1 au code général des collectivités territoriales pour que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents, dès lors que leur territoire est couvert par un document d’urbanisme, établissent un rapport tous les trois ans sur le rythme de l’artificialisation des sols et le respect des objectifs déclinés au niveau local. Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, cette mesure étant d’application immédiate une fois les dispositions réglementaires adoptées. Le décret précise les indicateurs et les données devant y figurer. L’élaboration du rapport s’appuie sur des données mesurables et accessibles, que possèdent l’ensemble des communes ou leurs groupements, ou qui leur seront en particulier mises à disposition par l’Etat à travers un observatoire national de l’artificialisation des sols (dont le décret précise le rôle). Il pourra comprendre toutes les informations que la commune ou l’intercommunalité souhaite apporter quant à l’évolution et au suivi de la consommation des espaces et l’artificialisation des sols. Dès lors qu’elle dispose d’un observatoire local, elle peut le mobiliser en ce sens.
Une disposition transitoire est prévue pour les indicateurs que les communes ou intercommunalités ne pourraient pas être en mesure de remplir, en l’absence de données durant les prochaines années, notamment compte tenu des échéances prévues à l’article 194 de la loi. Ces suivis réguliers permettront d’apprécier l’artificialisation des sols à une échelle plus fine et seront utiles pour alimenter les bilans de consommation des documents d’urbanisme.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Nov 21 2023

Eolien : le Conseil d’Etat aiguise la jurisprudence sur la saturation visuelle

Une nouvelle décision du Conseil d’Etat(Lien sortant, nouvelle fenêtre), en date du 10 novembre 2023, permet d’affiner davantage la doctrine sur la méthode d’appréciation par le juge administratif de la saturation visuelle liée à un projet de parc éolien. Ce phénomène de saturation visuelle susceptible d’être généré par un projet éolien “peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de l’article L.511-1 du code de l’environnement”,  avait d’ores et déjà confirmé une précédente décision (CE, 1er mars 2023, Société EDPR France Holding, n°459716). La Haute juridiction y rappelait à cet égard que “les juges du fond apprécient souverainement, sous réserve de dénaturation, l’existence d’un phénomène de saturation visuelle d’un projet, susceptible d’emporter des inconvénients pour la commodité du voisinage”. Cette nouvelle décision s’attache à mieux cerner la méthode suivie par le juge de plein contentieux. Ainsi, lorsqu’une telle argumentation est soulevée, il lui appartient de tenir compte “de l’effet d’encerclement résultant du projet en évaluant, au regard de l’ensemble des parcs installés ou autorisés et de la configuration particulière des lieux, notamment en termes de reliefs et d’écrans visuels, l’incidence du projet sur les angles d’occupation et de respiration, ce dernier s’entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents”, décrypte le Conseil d’Etat.

En l’espèce, la ministre de la Transition écologique se pourvoyait en cassation, contre l’arrêt  d’appel ayant délivré à la société pétitionnaire l’autorisation de construire et d’exploiter le parc litigieux de quatre éoliennes sur la commune de La Neuville-Sire-Bernard (Somme), après avoir annulé la décision par laquelle le préfet avait refusé l’autorisation unique ainsi sollicitée. Pour écarter l’existence d’un effet de saturation visuelle susceptible de faire regarder le projet de parc comme présentant des inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage, la cour administrative d’appel de Douai a estimé que si le projet avait pour effet de porter le cumul des angles occupés par des machines à un total de 167,5 degrés, il ne résultait pas de l’instruction que les éoliennes seraient toutes simultanément visibles depuis un même point. Les juges d’appel ayant relevé que 72 éoliennes avaient déjà été construites ou autorisées dans un rayon de moins de 10 kilomètres autour du village proche du Plessier-Rozainvillers et 16 dans un rayon de moins de 3 kilomètres.

Une erreur de droit sanctionnée par le Conseil d’Etat pour deux raisons. D’une part, “la circonstance que les éoliennes ne seraient pas toutes simultanément visibles depuis un même point n’était pas, par elle-même, de nature à permettre d’écarter l’existence d’un effet de saturation”. Et d’autre part, l’absence de prise en compte “de l’effet d’encerclement lié à la réduction de l’angle de respiration qu’invoquaient les parties”.

Lire l’article d’origine sur le site de la Banque des Territoires

Nov 16 2023

Agrivoltaïsme : le point sur le projet de décret d’application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable et sur le cadre juridique en formation

Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l’agriculture rédigent actuellement le projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’occasion de faire le point sur ce projet de décret en particulier et, de manière plus générale, sur le cadre juridique de l’agrivoltaïsme qui est en formation. Un cadre juridique qui se caractérise d’ores et déjà par une grande densité et complexité.

NB1 : la présente note procède d’un examen du projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, dans sa version de mi-octobre 2023. La rédaction de ce décret peut encore évoluer. Par ailleurs, ce projet comporte des mots ou phrases entre crochets, ce qui signifie qu’ils doivent encore faire l’objet d’arbitrages. Il convient donc d’être prudent.

NB2 : la présente note n’a pas de caractère exhaustif et ne présente que certaines des principales dispositions relatives à l’agrivoltaïsme, en droit positif. Elle ne présente pas certaines parties du projet de décret dont celles de l’article 5 relatives aux contrôles et sanctions. Il est évidemment indispensable de compléter cette présentation par une étude de l’ensemble du droit positif, de la jurisprudence, notamment administrative. 

Lire la note complète sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

Nov 13 2023

Observatoire de l’éolien 2023

Emploi et éolien, FEE 2023

Etablie en association avec Capgemini Invent, l’édition 2023 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 28 266 emplois en France, l’éolien est le premier employeur des énergies renouvelables électriques dans notre pays et s’impose comme un levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de la structuration de la filière éolienne en France, l’observatoire présente un panorama précis de toutes ses composantes de cette industrie et propose des réflexions approfondies concernant la formation, les retombées socio-économiques, le système électrique, l’éolien en mer ainsi que des focus régionaux.

Ce nouvel observatoire confirme année après année la bonne dynamique de la filière éolienne et ce malgré une crise énergétique sans précédent, ayant nécessité des mesures d’urgence comme les boucliers tarifaires, mais qui a aussi rappelé l’importance de porter une politique énergétique structurelle reposant sur : la sobriété, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et le maintien d’un socle pilotable décarboné.

En 2022, 28 266 emplois directs et indirects ont été identifiés sur l’ensemble de l’écosystème éolien, soit une augmentation de 11% par rapport à 2021, et de plus de 40% depuis 2019. Ces emplois s’appuient sur environ 900 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne et constituent de ce fait un tissu industriel diversifié. Ces sociétés sont de tailles variables, allant de la TPE au grand groupe industriel. Fortement ancrées dans les territoires, ces entreprises contribuent à la structuration de l’emploi en régions en se positionnant sur un marché d’avenir, dont le développement est orienté par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Cette nouvelle loi doit d’ailleurs préciser  les volumes dans les mois à venir. Le développement de la filière en mer avec notamment la mise en service du premier parc éolien à Saint-Nazaire, contribue fortement à l’emploi, participe activement à la réindustrialisation du pays et positionne les acteurs français à l’export pour faire de l’éolien en mer une filière d’excellence.

Pour lire la synthèse et télécharger l’intégralité du rapport, c’est sur le site de la FEE

Oct 27 2023

Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation

friche industrielle

© Gautier Willaume Adobe stock

Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour les définir.

Un projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme est soumis à consultation publique 

(Lien sortant, nouvelle fenêtre)jusqu’au 15 novembre prochain. Le texte n’arrive pas en terrain vierge. À la suite du rapport de la mission d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, une définition de la friche a été intégrée dans la loi Climat et Résilience (art.222) dans le chapitre consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols. Cette définition – qui figure à l’article L.111-26 du code de l’urbanisme (CU) – fixe deux critères cumulatifs : le caractère inutilisé du bien ou d’un droit immobilier, bâti ou non bâti, et l’absence de possibilité de réemploi sans aménagement ou travaux préalables. Plusieurs articles de la loi Climat et Résilience y font d’ailleurs référence afin d’encourager la sobriété foncière, notamment dans la planification urbaine (art.194) ou dans l’aménagement opérationnel avec l’expérimentation d’un certificat de projet dédié aux friches (art.212). Et plus récemment, d’autres véhicules législatifs, comme la loi n°2023-175 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) et la loi n°2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, ont également mobilisé ce levier à la main des collectivités pour déroger aux restrictions définies par la loi Littoral au bénéfice du déploiement des ENR ou élargir le droit de préemption urbain.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la banque des territoires

Oct 18 2023

Faute de revenus suffisants, 35 agriculteurs veulent poser des panneaux solaires dans leurs champs

L'idée du projet Terr'Arbouts est de combiner des cultures, comme ici le chanvre, et la production d’électricité.

L’idée du projet Terr’Arbouts est de combiner des cultures, comme ici le chanvre, et la production d’électricité. • © France 3 Aquitaine

 

Dans les Landes, le projet d’agrivoltaïsme Terr’Arbouts fait l’objet de toutes les attentions et suscite des inquiétudes. L’idée est d’implanter des panneaux photovoltaïques sur 700 hectares de terre émane d’agriculteurs qui souhaitent miser sur l’énergie solaire, pour compenser les pertes liées à l’abandon des produits phytosanitaires.

Des panneaux solaires sur des terres agricoles, est-ce bien raisonnable ? C’est tout l’enjeu de cette approche portée par une poignée d’agriculteurs landais qui ont, pour eux, trouvé la solution pour leur garantir des revenus stables : une ferme du futur, faite de panneaux photovoltaïques sur leurs terres, pour produire de l’énergie solaire.

Un projet qui mûrit depuis quatre ans et donne de l’espoir aux agriculteurs, ainsi qu’aux élus des communes concernées.

Ces hommes et ces femmes ont décidé de tendre vers le “zéro pesticide”, pour éviter des épisodes de pollution de l’eau.  Mais la démarche est coûteuse et le rendement pas toujours au rendez-vous. C’est ainsi qu’est né le projet Terr’Arbouts. L’idée étant de “combiner leur exploitation traditionnelle avec la production d’énergie solaire”. Trente-cinq agriculteurs souhaitent donc s’engager dans l’agrivoltaïsme sur une surface de 700 hectares étendue sur six communes à l’est de Mont-de-Marsan : Saint-Gein, Hontanx, Le Vignau, Castandet, Pujo-le-Plan et Maurrin.

 

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Gazette des communes

Oct 10 2023

Mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique : circulaire du 29/09

La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés “a minima tous les exécutifs locaux de la région”, précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) – pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, parcs naturels régionaux -, associations des maires. Il pourra être décidé d’apporter une “différenciation” en privilégiant par exemple le niveau intercommunal ou le niveau communal.

S’il le juge pertinent, le préfet de région pourra également demander aux préfets de département de conduire des COP départementales sur le même schéma. Seront également mobilisés pour conforter la démarche les administrations centrales et services déconcentrés (Dreal, Deal, DDT (M), Draaf, Dreets…), les opérateurs de l’État (Ademe, Cerema, ANCT, agences de l’eau, Office français de la biodiversité, IGN, etc.), la Banque des Territoires et, le cas échéant, des experts scientifiques, les parlementaires, et des représentants des secteurs économiques et associatifs. Le renfort d’un expert de haut niveau positionné auprès du secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) est en outre proposé pour assurer le “secrétariat général de la COP territoriale”.

Pour télécharger la circulaire, c’est ici.

Sep 28 2023

PLF 2024 – 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique

PLF 2024 transition écologique

© @AgnesRunacher/Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu

Rénovation des logements, mobilité, préservation de la biodiversité, eau et énergie, appui aux territoires, notamment à travers le fonds vert : le budget porté par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique va bénéficier de 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires en 2024. Les effectifs des deux ministères et de leurs opérateurs vont aussi être renforcés, avec 760 emplois nets créés.

Déjà en grande partie dévoilée par Élisabeth Borne devant le la Conseil national de la refondation il y a un peu plus d’une semaine (lire notre article), la hausse des crédits portés par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique – 7 milliards d’euros en 2024 – constitue “la première traduction budgétaire concrète de la planification écologique”, a souligné Agnès Pannier-Runacher ce 27 septembre, en présentant à la presse, avec Christophe Béchu, la répartition du budget dont ils ont la charge.

Renforcement des effectifs des ministères et de leurs opérateurs

Au total, a précisé le ministre de la Transition écologique, 10 milliards d’euros supplémentaires seront engagés dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 (Lien sortant, nouvelle fenêtre)  pour la planification écologique, 3 milliards d’euros étant portés par d’autres ministères, notamment celui de l’Agriculture. Hors mesures de soutien aux consommateurs d’énergies (boucliers tarifaires), le budget des deux ministères va passer de 54 milliards d’euros en 2023 à 62 milliards d’euros (+15%) avec des effectifs en hausse, “pour la première fois depuis 20 ans”, a souligné Christophe Béchu. Dans les services des ministères et chez les opérateurs, 760 créations nettes d’emplois sont prévues. “Cette hausse inédite permettra l’amplification de l’effort de rénovation énergétique, la mise en œuvre du plan eau et de la stratégie nationale pour la biodiversité ou encore l’accompagnement des territoires ruraux dans le cadre de France Ruralités”, indiquent les ministères.

Rénovation énergétique

Comme déjà annoncé par la Première ministre, 1,6 milliard d’euros d’autorisations d’engagements supplémentaires seront allouées l’an prochain aux aides à la rénovation énergétique, en particulier MaPrimeRénov’ pour atteindre 5 milliards d’euros au total. L’objectif est d'”accélérer l’installation d’équipements décarbonés de chauffage et d’augmenter le nombre de rénovations d’ampleur, en particulier des passoires thermiques”, soulignent les ministères. “Ce renforcement des moyens financiers et la poursuite du déploiement du réseau France Rénov’ avec les collectivités territoriales contribueront à atteindre la cible de 200.000 rénovations performantes fixée pour 2024 dans le cadre de la planification écologique”, estiment-ils. L’éco-PTZ, principale aide pour assurer le financement du reste à charge des ménages, sera prolongé jusqu’en 2027, rappellent-ils. “Dans le prolongement de l’expérimentation lancée en 2023, le dispositif de ‘seconde vie’ permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovation très ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière”, indiquent également les ministères.

Mobilités décarbonées

Les investissements en faveur des “mobilités vertes” vont connaître une forte hausse. Le budget affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) est porté à 4,6 milliards d’euros en 2024 (+20% par rapport à 2023). Sur ce total, 3,9 milliards d’euros iront à la construction ou à l’entretien de lignes ferroviaires ou fluviales ainsi qu’au financement des transports collectifs et 0,7 milliard d’euros au transport routier. Pour financer les investissements dans les infrastructures décarbonées, le PLF prévoit une nouvelle taxe sur les grandes exploitations d’infrastructures de transport de longue distance; le rendement annuel attendu est de 0,6 milliard d’euros, répartis essentiellement entre les grandes concessions autoroutières et les grands aérodromes.

Le budget consacré au verdissement du parc de véhicules augmentera de 0,2 milliard d’euros en 2024 pour atteindre 1,5 milliard d’euros (+15%). Ce montant doit permettre de financer le bonus écologique, dont l’éligibilité sera conditionnée à partir de l’an prochain, pour les voitures neuves, à un critère environnemental, la prime à la conversion, dont les barèmes seront révisés pour la rendre plus incitative, et le dispositif de leasing de véhicules électriques à 100 euros par mois pour les ménages à revenus modestes qui sera ouvert aux précommandes d’ici la fin de l’année, comme annoncé par Emmanuel Macron (lire notre article). Parallèlement, les barèmes du malus sur les émissions de CO2 et sur la masse des véhicules seront renforcés pour inciter à l’achat de véhicules électriques et plus légers. 0,2 milliard d’euros supplémentaire est en outre prévu pour accompagner l’installation de bornes de recharge électriques.

Les énergies renouvelables vont bénéficier de 4,2 milliards d’euros de crédits et le nucléaire d’1,5 milliard d’euros. Le fonds chaleur est pour sa part renforcé, pour atteindre 0,8 milliard d’euros. Il doit permettre de décarboner la production de chaleur, aujourd’hui majoritairement produite à partir d’énergies fossiles, pour le chauffage des bâtiments, l’industrie et l’agriculture).

Eau et biodiversité

Les agences de l’eau vont voir leur budget augmenter de 500 millions d’euros en 2024, “soit une hausse de près de 20% des moyens en faveur de la préservation des ressources en eau”, soulignent les ministères. Innovation du PLF : une réforme des redevances des agences de l’eau qui vise à renforcer les principes de pollueur-payeur et préleveur-payeur, tout en rééquilibrant la charge fiscale sur l’eau pesant sur les différentes catégories de redevables. 400 millions d’euros supplémentaires sont en outre prévus pour la biodiversité dans le budget 2024 : près de 300 millions d’euros pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale biodiversité, notamment pour l’entretien ou la création d’aires protégées et la préservation des écosystèmes et des espèces et 100 millions d’euros au titre de la dotation pour la valorisation des aménités rurales, qui augmente ainsi de 60 millions d’euros.

Fonds vert

Enfin, comme déjà annoncé, le fonds vert va passer de 2 à 2,5 milliards d’euros en 2024. Il continuera à soutenir “une approche transversale de la transition écologique dans trois dimensions la performance environnementale (rénovation énergétique, modernisation de l’éclairage public, etc.), l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’inondation, des feux de forêt, érosion du trait de côte), l’amélioration du cadre de vie (zones à faibles émissions mobilité, covoiturage, recyclage foncier des friches)”, rappellent les ministères. Les projets de rénovation énergétique des écoles bénéficieront, eux, d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour rénover 2.000 écoles dès 2024.

Lire l’article d’origine sur Banque des territoires

Sep 22 2023

Traité sur la haute mer : une nouvelle étape vers l’entrée en vigueur du texte

Traité sur la haute mer : une nouvelle étape vers l'entrée en vigueur du texte
© artifirsov

Le 19 juin 2023 était adopté le Traité mondial sur les océans (BBNJ), dont l’objectif est d’imposer la conservation et la gestion de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Le 20 septembre 2023, une nouvelle étape est franchie. Soixante-huit États ont signé le traité au siège des Nations unies, dont la France. Ces signatures expriment leur volonté de poursuivre le processus d’élaboration du texte et de procéder, à terme, à sa ratification. C’est-à-dire à leur consentement formel, se traduisant par la vérification de la compatibilité de la législation nationale au nouveau droit international, les processus de ratification variant en fonction des pays.

Une fois que 60 États auront ratifié le traité, un délai de cent-vingt jours se déclenchera, à l’issue duquel le texte entrera en vigueur dans le droit international, et deviendra juridiquement contraignant pour les parties.

« Il est maintenant temps d’accélérer, d’obtenir des ratifications rapides et d’accroître nos ambitions collectives en vue de la Conférence des Nations unies sur les océans que la France accueillera avec le Costa Rica en 2025 », réagit Hervé Berville, secrétaire d’État français chargé de la Mer.

Le consensus des pays signataires pour protéger la haute mer peut paraître ébranlé par des positionnements « hypocrites », alerte François Chartier, chargé de campagne océans à Greenpeace France. En effet, la Norvège, également l’une des premières signataires, a, en parallèle, émis le souhait d’ouvrir une large zone de l’Arctique à l’exploitation minière en eaux profondes. « Ce double positionnement de la Norvège (…) pourrait mettre en péril un écosystème particulièrement vulnérable », explique ce dernier.

source : actu-environnement

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