Oct 28 2011
Les diff??rents acteurs fran??ais de l???am??nagement du territoire et du renouvellement urbain, qu???ils soient institutionnels ou priv??s, sont confront??s la difficult?? de gestion des terres excav??es. Il est ainsi n??cessaire de d??finir d…
Oct 26 2011
Pour am??liorer la connaissance des territoires, la Pr??fecture de la r??gion Bretagne et la R??gion Bretagne ont mis en place une d??marche partenariale d’??change de donn??es avec les acteurs publics de l’am??nagement du territoire. Cette d??mar…
Oct 25 2011
La Commission europ??enne, dans sa communication du 20 septembre 2011, demande que d???ici 2020, on supprime les subventions dommageables l???environnement, en tenant d??ment compte des incidences sur les personnes les plus d??munies . Au ni…
Oct 24 2011
Si vous ne le connaissiez pas d??j , sachez que ce portail fait peau neuve, il int??gre de nouvelles fonctionnalit??s : un nuage de tags en page d’accueil, qui met en avant des dossiers et des th??mes phares sur l’environnement; un moteur de rech…
Oct 24 2011
Par arr??t rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d???appel de Lyon a confirm??, la demande de trois communes de Haute Savoie, l???annulation d???un arr??t?? pr??fectoral portant autorisation d???exploiter une carri??re de mat??riaux …
Oct 24 2011
Jurispridence
Oct 20 2011
Un certain nombre de mesures concernent l’environnement. Celles qui nous concernent plus particuli??rement sont : Natura 2000. L’article 56 bis modifie certaines dispositions applicables aux sites marins. “La charte peut ??galement d??terminer des…
Oct 20 2011
1/ simplification des ZDE (Zones de D??veloppement de l’Eolien), qui, par sa complexit?? de plus en plus grande, freine de nombreux projets. 2/ plus de double instruction du dossier : permis de construire et installations class??es pour la protect…
Oct 20 2011
Le Conseil constitutionnel les a annul?? consid??rant qu’ils ??taient non conformes la Charte de l’environnement et notamment son article 7 : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d??finies par la loi d’acc??der aux…
Oct 20 2011
61 millions de personnes, soit 95 % de la population, vivent sous l???influence de la ville. Pour l???essentiel, il s???agit de personnes r??sidant dans des aires, zones d?????changes intensifs entre les lieux de domicile et de travail. Les aires …