Juil 23 2021
Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de « compromis » entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier. Fort de plus de 300 articles, ce texte constitue pour le gouvernement un « tournant écologique » …
Juil 19 2021
Par lettre du 6 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission relative à l’évaluation et …
Juil 13 2021
Solagro et l’Association négaWatt présentent ici une contribution commune. La place de la méthanisation dans le scénario négaWatt est très étroitement liée au scénario Afterres2050 réalisé par Solagro. La complémentarité des expertises de négaWatt et de Solagro dans les domaines de l’énergie et de l’agriculture, permet une approche systémique des enjeux, nourrie par des travaux …
Juil 12 2021
Les énergies renouvelables sont un levier clé pour lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs de neutralité carbone. Parmi ces énergies renouvelables, le solaire photovoltaïque (PV) est aujourd’hui considéré au niveau mondial comme l’une des meilleures alternatives à l’utilisation des énergies fossiles. Même si les impacts environnementaux de cette filière sont très faibles …
Juil 09 2021
Selon une étude sur les parts modales et le partage de l’espace dans les grandes villes françaises réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Paris, Lyon, Grenoble, Rennes et Strasbourg sont les villes où l’on se déplace le plus à pied, à vélo et en transports en commun. …
Juil 08 2021
Cette consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale. Ce texte a pour principaux objectifs, d’une part de tirer les conséquences de la mise en demeure de …
Juil 01 2021
Partie intégrante d’une stratégie de développement du vélo, le plan de communication repose sur la combinaison de trois objectifs complémentaires : sensibiliser la population, mobiliser les publics et promouvoir les usages. En articulation avec le cahier ressources « Développer le système vélo dans les territoires », ce document est conçu comme un outil d’aide à …
Juil 01 2021
Ce document, édité par le CGDD en mai, présente la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable. Il suppose d’intégrer les composantes de l’environnement comme des données d’entrée dans la définition des projets, plans et programmes d’aménagement. À cette fin, la séquence ERC doit …
Juin 30 2021
Depuis plusieurs décennies, un déclin préoccupant des insectes pollinisateurs sauvages et des pertes croissantes de colonies d’abeilles mellifères sont observés sur le territoire national et plus largement à l’échelle mondiale. Différents facteurs viennent influencer leurs capacités de survie et de développement, et in fine leur diversité et leurs effectifs. Parmi ces facteurs, on peut citer …
Juin 30 2021
Objet : réforme des procédures d’évaluation environnementale et de participation du public du code de l’environnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021. Les demandes d’autorisation déposées avant cette date continuent de se voir appliquer les dispositions relatives à la composition du dossier de demande en vigueur au moment de …