Oct 22 2014
16 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616609&dateTexte=&categorieLien=id 17 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616615&dateTexte=&categorieLien=id 18 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral …
Oct 21 2014
Chiffres et statistiques – Numéro 567 – Octobre 2014 Interrogés à six ans d’intervalle sur leur sentiment d’exposition aux risques environnementaux, les Français semblent moins inquiets en 2013 qu’ils ne l’étaient en 2007. S’ils expriment une forte préoccupation à l’égard des risques induits par la pollution atmosphérique, une grande majorité des personnes exposées à …
Oct 21 2014
Chiffres et statistiques – Numéro 566 – Octobre 2014 Dans le champ de la formation initiale, l’environnement représente 11,3% de l’offre de formations en 2012 et 7,5 % de l’ensemble des effectifs du champ considéré. Même si les jeunes souhaitant suivre un parcours en environnement ont un large choix de formations dans l’enseignement supérieur, ils …
Oct 15 2014
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il permet une simplification du cadre réglementaire des filières énergie et fournit des outils concrets pour atteindre les objectifs fixés par la loi : Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en …
Oct 15 2014
Une intéressante étude internationale sur les risques encourus par les chauves-souris à proximité des éoliennes. Tous les suivis ont constaté une mortalité surprenante des chiroptères sur les parcs éoliens, mais les causes en sont inconnues. Des pics de mortalités ont été observés pour des vitesses de vent peu élevées en fin d’été et automne, notamment …
Oct 15 2014
Parue au JORF n°0238 du 14 octobre 2014 page 16601 La nouvelle loi (n° 2014-1170) du 13 octobre 2014 dite « d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » NOR: AGRX1324417L Retrouvez le texte intégral sur Légifrance : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Legifrance. Saisine du …
Oct 13 2014
L’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique samedi 11 octobre au petit matin, après cinq jours de discussion marqués par l’annonce de l’abandon de l’écotaxe poids-lourds. Les discussions ont porté surtout sur les grands objectifs de la politique énergétique française. En particulier, l’objectif de réduire à …
Oct 13 2014
Conjoncture énergétique – Août 2014 Chiffres & statistiques n°565 – octobre 2014 Mesurée en glissement sur douze mois, la production d’énergie primaire du mois d’août 2014 poursuit sa progression pour le troisième mois consécutif, à un rythme comparable à celui du mois de juin : + 4,1 % par rapport au mois d’août 2013, pour …
Oct 10 2014
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif …
Oct 09 2014
Le décret créant le parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan est paru au JO le 4 octobre. Même s’il s’étend sur le littoral, ce nouveau parc n’aura pas de compétences sur la partie maritime. Il aidera surtout à progresser en termes de maîtrise de l’urbanisation. C’est le 50e parc naturel régional (PNR) de France, né dans …