Jan 25 2023
Par une décision datée du 11 janvier 2023, la Cour de cassation (3ème chambre civile) a jugé que toute toute méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique à l’origine de l’annulation définitive d’un permis de construire peut fonder une action en démolition de la construction édifiée en exécution de ce permis, en application des dispositions de …
Jan 23 2023
Publics concernés : tout public. Objet : décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets permettant de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Entrée en vigueur : le texte entre …
Jan 17 2023
Patrimoine et implantation du photovoltaïque : l’Etat se fixe, par une instruction interministérielle, une doctrine plus ouverte et plus claire. Les porteurs de projet et les habitants seront moins dans l’ombre sur ce qui peut, ou non, être fait. Fiat lux. Une instruction interministérielle (Culture ; Transition écologique et cohésion des territoires ; Transition énergétique), préparée par la Direction générale des …
Jan 11 2023
Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d’autoroute et sur les parkings, développer massivement l’éolien en mer: le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables doit permettre à la France de rattraper son retard. – Des objectifs ambitieux – En France, qui s’est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, …
Déc 28 2022
Publics concernés : tout public. Objet : décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets permettant de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Entrée en vigueur : le texte entre …
Déc 21 2022
En 2017, 34 000 étudiants ont achevé leur formation en environnement. Trois ans plus tard, trois quarts d’entre eux ont un emploi. Néanmoins, selon le ministère de l’Éducation nationale, les situations sont disparates. Lire l’article intégral sur Actu-Environnement
Déc 19 2022
Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau. Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents …
Déc 15 2022
L’Assemblée nationale a adopté un des articles clés du projet de loi sur les énergies renouvelables, visant à accélérer l’installation de parcs éoliens en mer en décomplexifiant les procédures de consultation. © Nexans C’est une avancée pour le développement de l’éolien en mer français : une majorité de députés ont adopté, le 13 décembre, une …
Déc 12 2022
L’Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, dont une obligation d’installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral. L’examen en première lecture, commencé lundi, s’est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le …
