Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Etat rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des missions de gaz à effet …
Catégorie : Transport
Juil 09 2021
Déplacements : plus l’espace public est rare, mieux il est partagé entre les différents modes
Selon une étude sur les parts modales et le partage de l’espace dans les grandes villes françaises réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Paris, Lyon, Grenoble, Rennes et Strasbourg sont les villes où l’on se déplace le plus à pied, à vélo et en transports en commun. …
Juil 01 2021
Développer la culture vélo dans les territoires
Partie intégrante d’une stratégie de développement du vélo, le plan de communication repose sur la combinaison de trois objectifs complémentaires : sensibiliser la population, mobiliser les publics et promouvoir les usages. En articulation avec le cahier ressources « Développer le système vélo dans les territoires », ce document est conçu comme un outil d’aide à …
Juin 23 2021
Eoliennes et radars militaires, nouvelle instruction
L’armée a fait paraître, le 18/06/2021 sa nouvelle instruction relative aux traitement des dossiers obstacles qui concernent donc aussi les éoliennes. Vous pouvez la télécharger sur notre site.
Juin 16 2021
Chiffres clés du transport – Édition 2021
Le secteur des transports, pilier de l’économie française, représente aussi l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. La publication des Chiffres clés du transport (édition 2021), par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le secteur des transports en France : les …
Juin 09 2021
Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires
Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d’aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement. Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema présente un grand nombre …
Juin 02 2021
Un nouvel appel à projets pour l’aménagement d »itinéraires cyclables structurants »
Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives « aménagements cyclables », visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l’approche des élections régionales et départementales et de l’examen du projet de loi Climat et Résilience au …
Mai 27 2021
Bilan annuel des transports en 2019
Ce rapport dresse un panorama des transports en 2019, marquée par plusieurs mouvements sociaux, dont la grève nationale interprofessionnelle contre la réforme des régimes de retraite au mois de décembre. Si cette grève a entraîné une augmentation de l’annulation des trains, l’activité des transports ferroviaires a finalement été peu impactée. Le transport ferré de voyageurs …
Mai 21 2021
Synthèse du projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter la réalisation d’un bilan consolidé pour les entreprises d’un même groupe. La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Ce projet de …
Mai 20 2021
Ils travaillaient ensemble, ils ne feront plus qu’un
Les ports de Paris, Rouen et le Havre fusionnent. L’établissement public de l’Etat nouveau résultant de la fusion du port autonome de Paris, de l’établissement public du grand port maritime du Havre et de l’établissement public du grand port maritime de Rouen se substitue à ces ports de plein droit dans toutes leurs délibérations et …
