Publication ce jour de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme. Cette ordonnance, en vigueur le 1er janvier 2016, ne modifie pas le droit, mais impose une clarification du Code qui, depuis 1973, à force d’ajouts, de modifications, est devenu “difficilement lisible et peu accessible”. Le législateur devra donc …
Catégorie : Aménagement
Août 26 2015
Plan d’actions pour les mobilités actives PAMA
Le CEREMA vient de publier 10 fiches sur les déplacements actifs pour les gestionnaires de voiries, les services et les usagers, suite à la modification du code de la route (décret du 04 juillet 2015). Tout le détail et les fiches sont ICI.
Août 25 2015
Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme
Ce projet de décret est une partie d’un décret plus général portant recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme. Il opère une modernisation du contenu du plan local d’urbanisme en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être …
Juil 23 2015
Les sols artificialisés continuent à gagner du terrain
Bâtiments, routes, parkings, mais aussi parcs et jardins… : avec 490.000 hectares gagnés entre 2006 et 2014, soit un rythme moyen de 60.000 hectares par an, les sols artificialisés ont poursuivi leur progression, selon le bulletin statistique du ministère de l’Agriculture, Agreste, publié le 21 juillet. L’intégralité de l’article sur Localtis
Juil 02 2015
Natureparif : un guide pour préserver et restaurer les continuités écologiques !
La fragmentation des habitats naturels, leur destruction par la consommation d’espace ou l’artificialisation des sols constituent l’une des premières causes d’érosion de la biodiversité. La trame verte et bleue (TVB), ensemble de continuités écologiques, peut être une réponse à la restauration et à la préservation des milieux.La trame verte et bleue s’attache à la fois …
Avr 13 2015
Conséquences socio-économiques de la périurbanisation sur les ménages – DREAL Champagne-Ardenne
Dans sa publication INSEE Flash n° 140 de janvier 2012, l’Insee indique que le mouvement de périurbanisation en région Champagne-Ardenne, amorcé dans le courant des années soixante-dix, se poursuit. Il traduit à la fois l’installation de populations de plus en plus loin des villes et le maintien d’une forte concentration de l’emploi dans les agglomérations. Ainsi …
Avr 10 2015
Les notes délibérées de l’Ae : du nouveau
L’Autorité environnementale a choisi de produire des « notes », synthèses commentées de ses avis et pistes de réflexions, sur une thématique donnée, type de projet ou thématique environnementale par exemple. Chaque note est rédigée au regard des avis émis par l’Ae à la date de sa délibération, des réflexions et questionnements qu’ils ont suscités en son …
Fév 03 2015
Loi “Montagne” : acte II
Les députés du Doubs et de la Savoie, Annie Genevard, et Bernadette Laclais sont missionnées par le Premier Ministre pour mettre à jour la loi Montagne qui fête déjà ses 30 ans. Ce dépoussiérage, demandé par les élus, est justifié au vu des évolutions de notre société. L’Anem (Association nationale des élus de la montagne) estime que l’actuelle …
Jan 22 2015
Urbanisme – Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un processus d’intégration par étapes
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …
Jan 20 2015
Réforme du droit de l’environnement par ordonnances
Au sein du projet de loi “Macron”, la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ “accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de …