A l???heure de l???application de la loi ENE (Engagement national pour l???environnement), dite Grenelle 2, des changements majeurs viennent renforcer le lien entre urbanisme et objectifs ??nergie-climat. Dans la continuit?? des travaux men??s par…
Catégorie : Aménagement
Juin 01 2012
Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux
Une note du cabinet du Premier Ministre. Dans la vie quotidienne, les populations des territoires p??riurbains et ruraux restent d??pendantes dela voiture individuelle, dont le co??t d???utilisation p??se sur leur budget. Revoir l???implantation d…
Mai 25 2012
Droits à construire, un guide pour la majoration de 30 %
Vous pouvez voir ces fiches techniques sur le site du Minist??re
Mai 15 2012
Lutte contre la consommation de terres agricoles : étude comparative du Ministère de l’Agriculture
Le minist??re de l’Agriculture publie une ??tude qui passe en revue les strat??gies de lutte contre la consommation de terres agricoles dans 4 pays limitrophes de la France, travers l’??tude de politiques r??gionales. Au travers de 4 exemples d…
Avr 25 2012
Comment aménager ou gérer une zone humide dans un objectif environnemental ?
Le guide technique d???am??nagement et de gestion des zones humides du Finist??re est un outil d??velopp?? par la Cellule d???animation sur les milieux aquatiques (CAMA) avec le soutien financier de l???Agence de l???eau Loire-Bretagne. Il a ??t?? r??alis?? par l…
Avr 25 2012
Parution du décret sur le raccordement (schémas régionaux) des installations de production d’énergies renouvelables
Le D??cret du 20 avril 2012, pris en application de la loi Grenelle 2, pr??cise les modalit??s d’??tablissement des sch??mas r??gionaux de raccordement au r??seau des ??nergies renouvelables. L’optique principale en est la coordination r??gionale …
Avr 06 2012
Urbanisation et consommation de l’espace, une question de mesure
Ce nouveau num??ro de la revue du Commissariat g??n??ral au d??veloppement durable (CGDD) dresse un bilan des connaissances en donn??es et ??tudes r??centes sur la mesure de la consommation des espaces naturels et agricoles due la progression d…
Mar 16 2012
Aménagement urbain et énergies renouvelables
L’article 8 de la loi Grenelle I pr??voit que : Toute action ou op??ration d’am??nagement telle que d??finie l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une ??tude d’impact doit faire l’objet d’une ??tude de faisabilit?? sur le potentiel de d…
Fév 01 2012
PLU et développement durable
Deux publications r??centes et t??l??chargeables pr??sentant les modalit??s techniques possibles de prise en compte du d??veloppement durable dans les PLU : “Plan local d’urbanisme et d??veloppement durable – un document pratique pour innover””Int??grer l…
Jan 05 2012
SCoT et PLU : simplification des règles d’urbanisme à partir de janvier 2013
Une nouvelle ordonnance “portant clarification et simplification des proc??dures d?????laboration, de modification et de r??vision des documents d???urbanisme” doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Celle-ci pr??voit quatre proc??dures principales d’??…