Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …
Catégorie : GES
Août 25 2014
Loi pour la transition énergétique : le risque de l’accélération : Arnaud Gossement – Avocat
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l’Assemblée nationale “en procédure accélérée”. Analyse d’une mauvaise nouvelle si elle devait être confirmée, dans un contexte d’accélération du droit. L’information a beaucoup circulé au mois de juillet parmi les personnes qui travaillent ou s’intéressent au projet de loi “relatif …
Mar 24 2014
Votre avis sur la stratégie nationale de la transition écologique 2014-2020
Le ministère du développement durable organise une consultation publique sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2014-2020. Jusqu’au 20 avril, les citoyens français peuvent soumettre leurs réflexions sur les neuf axes prioritaires définis pour les six années à venir : développer des territoires durables et résilients ; s’engager …
Mar 10 2014
Le Conseil d’Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Voici une décision d’une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” relative à la conformité à …
Fév 12 2014
Allemagne : la transition est “largement rentable”
L’article en intégralité sur Le Journal des Énergies renouvelables – Newsletter numéro 1 – article.
Jan 24 2014
Paquet climat-énergie 2030 : Bruxelles propose un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables
La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de …
Jan 08 2014
Le Schéma Régional Climat Air Energie Basse-Normandie adopté
Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) de Basse-Normandie a été adopté par arrêté du préfet de région en date du 30 décembre 2013. Ce schéma définit des objectifs et des orientations régionales en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des …
Déc 17 2013
Représentations sociales de l’effet de serre (Les)
L’ADEME dispose de données régulières sur les pratiques et l’opinion des Français sur les questions environnementales. Cette enquête sur les représentations sociales de l’effet de serre fournit, depuis 2000, des données sur la connaissance par les français du réchauffement climatique et de ses causes ainsi que des mesures destinées à lutter contre l’effet de serre. …
Sep 23 2013
Conférence environnementale
Discours d’ouverture ou de clôture ? “La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, n’est pas un compromis, n’est pas une négociation. La transition énergétique, c’est une décision stratégique. Ce n’est pas un problème, c’est la solution. Regardons la réalité en face. Le stock des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – va vers …
Sep 12 2013
Le projet de loi sur la transition énergétique retardé ?
Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a communiqué sur le projet de loi sur la transition énergétique, qui ne sera probablement pas voté avant fin 2014… Lors de cette communication, il a cependant laissé entendre qu’une “composante carbone” serait introduite rapidement dans les taxes pesant sur les produits “énergétiques”.
