Avr 30 2013
Pour faire face à l’augmentation structurelle du coût des énergies, à la raréfaction des ressources, aux difficultés prévisibles d’approvisionnement et prendre en compte sérieusement les enjeux écologiques à long terme, en particulier celui du changement climatique, la France doit rapidement changer ses modes de production et de consommation d’énergie et s’engager résolument sur la voie …
Déc 28 2012
La loi n 2012-1460 du 27 d??cembre 2012 relative la mise en ??uvre du principe de participation du public d??fini l’article 7 de la Charte de l’environnement vient d’??tre publi??e au Journal officiel. Pour la consulter, c’est ICI Pour lir…
Nov 07 2012
Une meilleure participation du public pour la loi en discussion au S??nat, mais aussi une meilleure information en mati??re d’ICPE… Pour lire l’analyse d’Arnaud Gossement, c’est ICI Pour lire l’article Localtis, c’est ICI
Sep 13 2012
L’entr??e en vigueur de l’article 7, et la reconnaissance par les juridictions de sa pleine valeur constitutionnelle, ont rendu n??cessaire une adaptation de la l??gislation qui s???est traduite par la cr??ation de proc??dures particuli??res ce…
Oct 31 2011
Le Conseil R??gional de Picardie en lien avec le Comit?? R??gional Olympique et Sportif a engag?? une r??flexion concert??e sur le d??veloppement du sport avec l???ensemble des acteurs du monde sportif picard. Au sein d???ateliers th??matiques, lanc??e en avri…
Oct 04 2011
La concertation en environnement un nouveau guide de l’ADEME l’usage des porteurs de projet Pour le t??l??charger, c’est ICI
Juin 23 2011
D??cider ensemble a publi?? une ??tude sur les pratiques fran??aises de la concertation sur projet, entreprise en 2009 gr??ce au soutien de l???ADEME et avec la participation de l???Universit?? de Technologie de Compi??gne.Men??e aupr??s de ma??tres d???ouvrages …
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