Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives “aménagements cyclables”, visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l’approche des élections régionales et départementales et de l’examen du projet de loi Climat et Résilience au …
Catégorie : durable
Mai 26 2021
Fonds pour le recyclage des friches
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces …
Mai 21 2021
Synthèse du projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter la réalisation d’un bilan consolidé pour les entreprises d’un même groupe. La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Ce projet de …
Mai 20 2021
Construction de bâtiments neufs : Projets de textes sur les données environnementales
En signant l’Accord de Paris en 2015, la France a pris un engagement important dans la lutte contre le changement climatique. Cette ambition a été réaffirmée dans la loi énergie-climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ; l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs est un levier important pour l’atteinte de …
Mai 20 2021
Ils travaillaient ensemble, ils ne feront plus qu’un
Les ports de Paris, Rouen et le Havre fusionnent. L’établissement public de l’Etat nouveau résultant de la fusion du port autonome de Paris, de l’établissement public du grand port maritime du Havre et de l’établissement public du grand port maritime de Rouen se substitue à ces ports de plein droit dans toutes leurs délibérations et …
Mai 18 2021
Bretagne : appel à manifestation d’intérêt sur l’usage des matériaux de construction biosourcés
La première session de l’appel à manifestation d’intérêt portant sur la construction neuve est lancée jusqu’au 30 septembre 2021. Objectif : diffuser plus largement l’intérêt des matériaux biosourcés pour une construction plus durable. Pour soutenir le développement de l’usage des éco-matériaux dans le secteur de la construction, l’État, l’Ademe et la Région Bretagne lancent un appel …
Mai 17 2021
Comment choisir les arbres et plantes adaptés dans l’espace urbain ?
Plusieurs territoires se tournent vers l’outil Sésame La présence de végétation en ville apporte de nombreux services, mais comment sélectionner les espèces d’arbres et d’arbustes les plus adaptés au climat d’aujourd’hui et de demain, au contexte et au besoin de la collectivité ? Avec la ville de Metz, le Cerema a développé un outil d’aide …
Mai 12 2021
Les obligations réelles environnementales, un outil encore très virtuel, notamment pour les collectivités
Introduit en 2018, le mécanisme d’obligations réelles environnementales tarde à percer, justifiant pour le gouvernement la remise tardive du rapport qu’il devait au Parlement sur la mise en œuvre de ce dispositif. Ce rapport était également tenu de présenter des moyens pour renforcer l’attractivité, notamment fiscale, de cet outil mais il se révèle in fine peu …
Mai 11 2021
Aider les PME à engager leur transition écologique
Envie d’initier une démarche d’écoconception ? D’afficher l’Écolabel européen ? De réaliser un audit énergétique de vos bâtiments ? Si vous dirigez une PME, c’est le moment de vous engager dans la transition écologique ! Grâce au plan France Relance, l’ADEME innove avec des dispositifs nouveaux, simples et efficients pour répondre aux besoins des petites et …
Mai 04 2021
Relance européenne : la Normandie, deuxième région française à bénéficier de React-EU
Publié le 30 avril 2021 par M.T. / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires, Plan de relance Launch Print Window Share this Page La Commission européenne a validé, jeudi 29 avril, la modification du programme opérationnel de la Normandie afin de bénéficier d’une enveloppe de 92,3 millions d’euros au titre de React-EU, le volet territorial du plan de …
