Le présent rapport d’activité a été établi sur la base d’une enquête réalisée par le CGDD entre janvier et avril 2014 auprès de toutes les DREAL. Il vise à rendre compte de la mission d’autorité environnementale au niveau local et à l’évaluer à la fois quantitativement et qualitativement pour l’année 2013. Télécharger : Rapport …
Catégorie : durable
Jan 07 2015
Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …
Jan 03 2015
Quelles stratégies et actions foncières en faveur de la biodiversité ? – LES ACTIONS – Région Haute Normandie
Après l’approbation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), il s’agit maintenant de décliner localement les préconisations du SRCE. Pour ce faire, le Club Foncier Haut-Normand propose un éclairage sur les bonnes pratiques foncières, tant en termes de planification que d’action, au cours d’un colloque qui aura lieu le mercredi 21 janvier 2015 après-midi à la …
Déc 10 2014
L’environnement en France – Ministère du Développement durable
Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et en application de la Convention d’Aahrus de 1998, la France est tenue d’informer régulièrement les citoyens sur l’état de l’environnement. Ainsi, depuis 1994, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l’environnement dressant un panorama de l’état des différentes composantes de l’environnement, …
Nov 26 2014
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie | Legifrance
Publics concernés : personnes morales définies par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013. Objet : définition des modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice …
Nov 25 2014
La Conférence environnementale 2014 : 27 et 28 novembre – Ministère du Développement durable
En la plaçant sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lance la Conférence Environnementale 2014 permettant de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale. L’accueil de la …
Nov 04 2014
Les parcs naturels régionaux : chiffres clés
Les parcs naturels régionaux (PNR), qui couvrent un huitième du territoire, sont des espaces habités à dominante rurale, singuliers et fragiles, forts d’une identité marquée par la richesse de leurs patrimoines naturel, paysager et culturel. Depuis plus de quarante ans, ils constituent des outils originaux d’aménagement du territoire et de développement durable. Les 24 fiches …
Oct 21 2014
Les formations initiales en environnement en 2012
Chiffres et statistiques – Numéro 566 – Octobre 2014 Dans le champ de la formation initiale, l’environnement représente 11,3% de l’offre de formations en 2012 et 7,5 % de l’ensemble des effectifs du champ considéré. Même si les jeunes souhaitant suivre un parcours en environnement ont un large choix de formations dans l’enseignement supérieur, ils …
Oct 15 2014
Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte adopté
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il permet une simplification du cadre réglementaire des filières énergie et fournit des outils concrets pour atteindre les objectifs fixés par la loi : Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en …
Oct 09 2014
Le 50e parc naturel régional est né dans le Morbihan – Localtis
Le décret créant le parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan est paru au JO le 4 octobre. Même s’il s’étend sur le littoral, ce nouveau parc n’aura pas de compétences sur la partie maritime. Il aidera surtout à progresser en termes de maîtrise de l’urbanisation. C’est le 50e parc naturel régional (PNR) de France, né dans …
