Catégorie : Eolien

Un pacte de stabilité pour une énergie éolienne compétitive, innovante et créatrice d’emplois

L’institut pour l’innovation et la compétitivité i7 de ESCP Europe vient de publier une étude prospective sur le développement de l’éolien en France. Il en ressort le fort potentiel de l’éolien. Pourtant, son développement durable est aujourd’hui soumis à des incertitudes économiques, juridiques et politiques, qui rentrent en contradiction avec l’enjeu qu’il représente dans la …

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Le rapport sur les énergies marines renouvelables disponible en ligne

A l’occasion du débat national sur la transition énergétique qui s’est déroulé le 15 avril dernier, le rapport sur les perspectives de développement des énergies marines renouvelables a été rendu public. Ce rapport est le fruit d’une mission conjointe du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et du Conseil Général de l’Économie, de …

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Les parcs éoliens en mer, un nouvel habitat pour les homards ?

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72893.htm Des chercheurs de l’Institut Alfred Wegener (AWI) pour la recherche polaire et marine de Bremerhaven (Brême), membre de la Communauté Helmholtz, développent un projet pilote ayant pour but d’implanter une population de homards européens dans le parc éolien en mer allemand “Riffgat”. Les scientifiques commencent actuellement l’élevage de 3.000 homards, qui seront réintroduits dans …

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La loi Brottes, validée par le Conseil Constitutionnel

Le  11 avril  le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi dite “Brottes” sur la transition énergétique. Elle abandonne cependant les  dispositions relatives  au « bonus−malus » énergétique. Le Conseil a cependant validé les dispositions sur l’éolien : les zones de développement éolien sont supprimées la règle des cinq mâts (qui imposait un minimum de …

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Contrat d’achat de l’énergie éolienne

Le Ministère de l’Ecologie vient de publier son nouveau modèle de contrat de rachat d’énergie d’origine éolienne. Négocié avec EDF, il permet de “sécuriser” la filière dans l’attente de la validation de l’arrêté tarifaire – suspendue à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Près de 1600 MW de projet sont actuellement gelés…

Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Haute-Normandie (SRCAE HN)

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Haute-Normandie a été arrêté (format pdf – 91.6 ko – 25/03/2013) le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute-Normandie, suite à l’approbation du Conseil Régional le 18 mars 2013. Pour télécharger les documents, c’est ICI.

Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du commissaire-enquêteur

Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procéderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant.

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Loi Brottes, l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement

La proposition de loi déposée par François Brottes et visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale, ce 11 mars 2013. Il convient pour l’heure d’être prudent s’agissant du commentaire des dispositions …

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Adoption de la Loi Brottes

C’est un texte fortement remanié par rapport à l’original que l’Assemblée Nationale vient de voter. Retenons, outre la mise en place du bonus-malus énergétique et la tarification sociale de l’eau : – la suppression de la règle des 5 mâts pour les parcs éoliens, permettant le développement de parcs éoliens dans des zones dites d’habitat …

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Le potentiel éolien d’une zone doit être déterminé de façon scientifique

Comment appr??cier le potentiel ??olien d’une zone ? Potentiel qui conditionne la l??galit?? d’une zone de d??veloppement de l’??olien et, partant, les conditions d’achat de l’??lectricit?? produite. Le Conseil d’Etat apporte une r??ponse. Le Cons…

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