Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012 et à l’article L 321-7 du code de l’Énergie, le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Énergie. via : Avis de mise à disposition du public du projet de …
Catégorie : Energie
Juil 04 2014
Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie | Legifrance
Le décret modifie le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces schémas, institués par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les schémas …
Juil 02 2014
Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre | Legifrance
Le présent arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre, mentionnées au 3° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie. l’arrêté complet sur Legifrance : Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique …
Juin 25 2014
Le schéma régional climat air énergie a été adopté
Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) des Pays de la Loire Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de la Loire (DREAL Pays de la Loire) et Conseil Régional des Pays de la Loire – Nantes : DREAL Pays de la Loire, avril 2014, 119p. + 4p. Le schéma régional du …
Juin 19 2014
Transition énergétique : le texte définitif du projet de loi et son exposé des motifs
Dans son blog, Arnaud gossement vous propose de télécharger le texte définitif du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui a été adressé hier soir au Conseil national de la transition énergétique. Vous pouvez télécharger ci-après : le texte du projet de loi de programmation pour la transition énergétique le texte de …
Juin 10 2014
Transition énergétique : le contenu du projet de loi se précise
Le contenu du projet de loi de programmation pour la transition énergétique se précise à mesure que les réunions interministérielles (RIM) et les arbitrages se succèdent. Analyse des grandes orientations qui pourraient être retenues. L’intégralité de l’analyse approfondie de notre confrère sur : Transition énergétique : le contenu du projet de loi se précise : Arnaud Gossement …
Juin 05 2014
Loi de programmation sur la transition énergétique
Les grandes lignes du projet de loi de programmation sur la transition énergétique seront présentées par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, lors du Conseil des ministres du 11 juin prochain. Ce texte sera ensuite soumis aux différentes commissions consultatives : conseil national de la transition énergétique (CNTE), conseil économique, social et environnemental (CESE) …
Juin 05 2014
Eolien : le projet d’arrêté tarifaire validé par le CSE
Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a approuvé, ce 4 juin 2014, le projet d’arrêté tarifaire éolien dont la publication est attendue dans les tout prochains jours. Le Syndicat des énergies renouvelables se satisfait d’une stabilité économique bientôt retrouvée pour la filière.
Juin 02 2014
Haute-Normandie : Approbation du S3REnR
A la suite de l’adoption le 21 mars dernier du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Énergie (SRCAE), RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, vient d’établir le projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) afférent. Celui-ci franchit aujourd’hui une étape décisive avant son adoption par le préfet …
Mai 13 2014
Eolien en mer : une pluie de retombées attendues sur le littoral – Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le 7 mai, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a dévoilé les résultats du second appel d’offres du gouvernement sur l’éolien en mer. GDF Suez et Areva remportent, au détriment d’EDF et Alstom, l’installation et l’exploitation des deux parcs éoliens de Yeu-Noirmoutier (Vendée) et du Tréport (Seine-Maritime). Une bonne nouvelle pour ces territoires. Vendée et …