Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en Martinique, apporte d’intéressantes précisions sur le régime juridique de cette installation, notamment en zone agricole et littorale. La suite de l’article sur le site d’Arnaud Gossement. via Solaire : conditions …
Catégorie : Energie
Avr 30 2013
Transition énergétique : un grand débat national en région
Pour faire face à l’augmentation structurelle du coût des énergies, à la raréfaction des ressources, aux difficultés prévisibles d’approvisionnement et prendre en compte sérieusement les enjeux écologiques à long terme, en particulier celui du changement climatique, la France doit rapidement changer ses modes de production et de consommation d’énergie et s’engager résolument sur la voie …
Avr 29 2013
Les parcs éoliens en mer, un nouvel habitat pour les homards ?
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72893.htm Des chercheurs de l’Institut Alfred Wegener (AWI) pour la recherche polaire et marine de Bremerhaven (Brême), membre de la Communauté Helmholtz, développent un projet pilote ayant pour but d’implanter une population de homards européens dans le parc éolien en mer allemand “Riffgat”. Les scientifiques commencent actuellement l’élevage de 3.000 homards, qui seront réintroduits dans …
Avr 29 2013
Champs magnétiques : une instruction recommande la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes THT
Une instruction du ministère de l’Ecologie, mise en ligne le 23 avril 2013, recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire “d’éviter, dans la mesure du possible”, de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires …
Avr 26 2013
Publication du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013- 2015 – Ministère du Développement durable
Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et l’Autorité de sûreté nucléaire ASN, publient le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs PNGMDR, pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs. Ce plan est mis à jour tous les trois ans dans le cadre d’un groupe …
Avr 12 2013
La loi Brottes, validée par le Conseil Constitutionnel
Le 11 avril le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi dite “Brottes” sur la transition énergétique. Elle abandonne cependant les dispositions relatives au « bonus−malus » énergétique. Le Conseil a cependant validé les dispositions sur l’éolien : les zones de développement éolien sont supprimées la règle des cinq mâts (qui imposait un minimum de …
Avr 01 2013
Contrat d’achat de l’énergie éolienne
Le Ministère de l’Ecologie vient de publier son nouveau modèle de contrat de rachat d’énergie d’origine éolienne. Négocié avec EDF, il permet de “sécuriser” la filière dans l’attente de la validation de l’arrêté tarifaire – suspendue à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Près de 1600 MW de projet sont actuellement gelés…
Mar 27 2013
Appel d’offre photovoltaïque
Notre Ministre, Delphine Batho, a annoncé la publication du cahier des charges de l’appel d’offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne (puissance entre 100 et 250 kilowatts) au Journal officiel de l’Union européenne le 22 mars 2013 : “L’appel d’offres porte sur la construction d’ici 2015 de 120 mégawatts de projets photovoltaïques situés sur des bâtiments …
Mar 26 2013
Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Haute-Normandie (SRCAE HN)
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Haute-Normandie a été arrêté (format pdf – 91.6 ko – 25/03/2013) le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute-Normandie, suite à l’approbation du Conseil Régional le 18 mars 2013. Pour télécharger les documents, c’est ICI.
Mar 18 2013
Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du commissaire-enquêteur
Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procéderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant.