Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement L’anticipation de l’enquête publique préconisée par le récent rapport Guillot pour accélérer les implantations industrielles fait craindre à l’Autorité environnementale (Ae), qui présentait ce 5 mai le bilan de son activité pour l’année 2021, une diminution de la portée de ses avis. © Adobe Confrontée …
Catégorie : Etude d’impact
Mai 05 2022
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Objet : désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Entrée en vigueur : le …
Avr 27 2022
On renforce le pôle paysage !
On vous présente Thibaud PARMENTIER Ingénieur paysagiste HES diplômé HEPIA à Genève (2018), géographe diplômé en Paysage, Environnement, Participation et Société à L’AGROCAMPUS OUEST d’Angers (2020). Il a fait ses premières armes dans les études de paysages à grandes échelles lorsqu’il était en charge du diagnostic du Plan de Paysage du Pôle d’Equilibre Territorial et …
Avr 11 2022
Enviroscop recrute (4)
Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons : un.e chargé.e d’études évaluation environnementale alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …
Avr 08 2022
Enviroscop recrute ! (3)
Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons : un.e chargé.e d’études évaluation environnementale alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …
Avr 04 2022
Enviroscop recrute !
Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons : un.e chargé.e d’études évaluation environnementale alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …
Mar 26 2022
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets
Publics concernés : tout public. Objet : champ de l’évaluation environnementale des projets. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte met en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine …
Jan 24 2022
Un beau schéma vaut tous les textes : modification d’une ICPE autorisée
Source : Anne Delorme environnement-industriel.fr
Jan 17 2022
Ile-de-France : Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux “zones humides” dans les projets
La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …
Jan 11 2022
Biodiversité : brèves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalisation des mesures compensatoires
Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment interrogé par des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, confrontés à la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à compenser les atteintes à la biodiversité générées par la réalisation du projet ou des travaux. L’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête …
